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" Ne pourront être retirés des entrepôts pour être mis en vente que les fusils à silex non rayés ainsi que les poudres communes dites de traite. A chaque sortie d'armes et de munitions de cette nature destinées à la vente, les autorités locales... "
Negocios externos: documentos apresentados ás Cortes na sessão legislativa ... - Page 54
1891 - 70 pages
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1892 - 550 pages
...poudres communes dites de traite A chaque sortie d'armes et de munitions de cette nature destinées à la vente, les autorités locales détermineront...autorisées à faire sortir des armes ou de la poudre des entrepots s'obligeront à présenter à l'administration, tous les six mois, les listes détaillées...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume ..., Volumes 9 à 10

Netherlands - 1886 - 736 pages
...munitions de cette nature destinées à la vente, les autorités locales détermineront les régions ou ces armes et munitions pourront être vendues. Les...faire sortir des armes ou de la poudre des entrepôts s'objigeront à présenter à l'administration, tous les six mois, des listes détaillées indiquant...
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Conférence internationale de Bruxelles, 18 novembre 1889 - 2 juillet 1890 ...

Brussels (Belgium). Conférence - 1891 - 528 pages
...poudres communes dites «de traite». A chaque sortie d'armes et de munitions de cette nature destinées à la vente, les autorités locales détermineront...régions où ces armes et munitions pourront être introduites. Les régions atteintes par la traite seront toujours exclues. Les personnes autorisées...
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Protocoles et acte final

Brussels (Belgium). Conférence - 1891 - 526 pages
...poudres communes dites «de traite». A chaque sortie d'armes et de munitions de cette nature destinées à la vente, les autorités locales détermineront les régions où ces armes el munitions pourront être vendues. Les régions atteintes par la traite seront toujours exclues....
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 17

Georg Friedrich Martens, Karl Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - 1892 - 982 pages
...poudres communes dites de traite. A chaque sortie d'armes et de munitions de cette nature destinées à la vente, les autorités locales détermineront...où ces armes et munitions pourront être vendues. der vervollkommneten Waffen nnd deren Munition. UnabhSngig von den seitens der Regierungen direkt fur...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volumes 54 à 55

1893 - 710 pages
...poudres communes dites de traite. A chaque sortie d'armes et de munitions de cette nature destinées à la vente, les autorités locales détermineront...personnes autorisées à faire sortir des armes ou de la pondre des entrepôts s'obligeront à présenter à l'administration, tous les six mois, des listes...
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Recueil des traités de la France, Volume 18

France - 1893 - 800 pages
...poudres communes dites de traite. A chaque sortie d'armes et de munitions de cette nature destinées à la vente, les autorités locales détermineront...munitions pourront être vendues. Les régions atteintes parla traite seront toujours exclues. Les personnes autorisées à faire sortir des armes ou de la...
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Documents relatifs à la répression de la traite des esclaves

1893 - 692 pages
...Sebbe, den 16. September 1892. Der Kaiserliche Киттыкаг, (LS) (gez-'i VON PCTTKAMEK. § 11. Les personnes autorisées à faire sortir des armes ou de la poudre des entrepôts devront présenter à l'Administration, tous les six mois, des listes détaillées indiquant la destination...
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Code des relations conventionnelles entre la Belgique et les Pays-Bas

Baron Guillaume - 1894 - 1014 pages
...poudres communes dites de traite. A chaque sortie d'armes et de munitions de cette nature destinées à la vente, les autorités locales détermineront...armes ou de la poudre des entrepôts s'obligeront à présentera l'administration, tous les six mois, des listes détaillées indiquant les destinations...
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Documents diplomatiques. Afrique: Arrangements, actes et conventions ...

France. Ministère des affaires étrangères - 1898 - 304 pages
...d'armes et de munitions de cette nature, destinées à la vente, les autorités locales determineront les régions où ces armes et munitions pourront être...exclues. Les personnes autorisées à faire sortir désarmes ou de la poudre des entrepôts s'obligeront à présenter à l'Administration, tous les six...
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