 Le duché de Varsovie, à l'exception des provinces et districts dont il a été autrement disposé dans les articles suivants, est réuni à l'empire de Russie. Il y sera lié irrévocablement par sa constitution, pour être possédé par SM l'empereur...  Das Staatsarchiv - Page 3761863Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | Frédéric Schoell - 1815 - 422 pages
...l'empereur d'Autriche, et des provinces dont il a été autrement disposé en vertu des articles ci-dessus, est réuni à l'empire de Russie. Il y sera lié irrévocablement...possédé par SM l'empereur de toutes les Russies^ ses héritiefs et ses successeurs à perpétuité* SMI se réserve de donner à cet état, jouissant d'une... | |
 | Frédéric Schoell - 1815 - 416 pages
...l'exception des provinces et districts, dont il a été autrement disposé dans les articles suivans., est réuni à l'empire de Russie. Il y sera lié irrévocablement par sa constitution, pour être possédé pat . SM l'empereur de toutes les Russies, ses héritiers et ses successeurs à perpétuité. SMI se... | |
 | 1815 - 732 pages
...Réunion du duché de farsovie à l'Empire de Russie. Art.j.er Le durhé de Varsovie , à l'exception des provinces et districts, dont il a été autrement disposé dans les articles suivans , est réuni A l'empire cie Russie. Il y sera lié irrévocablement par sa constitution , pour... | |
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...dont il a été autrement disposé dans Jes articles suivans , est réuni à l'empire de Russie. II y sera lié irrévocablement par sa constitution , pour être possédé par SM' 1 Empereur de toutes les Russies, ses héritiers et ses successeurs , à perpétuité. SMJ se réserve... | |
 | 1815 - 440 pages
...Mein. Son ouverture est fixée au 1er. septembre i8i5. . : ' Le duché de Varsovie , à l'exception des provinces et districts dont il a été autrement disposé dans les articles suivans, est réuni à l'empire de Russie. 11 y sera lié irrévocablement par sa constitution, pour... | |
 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pages
...signature commune les articles suivans : ., Art. Ier. • ' 1 • Le duché de Varsovie, à l'exception des provinces et districts, dont il a été autrement disposé dans les articles suivans, est réuni à l'empire de Russie. 11 y sera lié irrévocablement par sa constitution , pour... | |
 | 1815 - 428 pages
...le Mein. Son ouverture est fixée au icr. septembre i8i5. Le duché de Varsovie, à l'exception des provinces et districts dont il a été autrement disposé dans les articles suivans , est réuni à l'empire de Russie, il y sera lié irrévocablement par sa constitution, pour... | |
 | 1815 - 420 pages
...signature commune les articles suivans : • - * *. Art. I er . Le duché de Varsovie, à l'exception des provinces et districts, dont il a été autrement disposé dans les articles suivans, est réuni à l'empire de Russie. Il y sera lié irrévocablement par sa constitution, pour... | |
 | 1816 - 864 pages
...l'exception des provinces et districts dont il a été autrement disposé dans les articles suivans, est réuni à l'empire de Russie, il y sera lié irrévocablement...ses héritiers et ses successeurs à perpétuité. SMI se réserve de donner à cet Efat, jouissant d'une administration distincte, l'extension intérieure... | |
 | France - 1816 - 510 pages
...Réunion du duché de Varsovie à l'Empire de Russie. Art. 1er. Le duché de Varsovie, à l'exception des provinces et districts dont il a été autrement disposé dans les articles suivans, est réuni à l'empire de Russie. .11 y sera lié irrévocablement par sa constitution, pour... | |
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