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Livres Livres 1 - 10 sur 65 pour Le jugement est réputé exécuté, lorsque les meubles saisis ont été vendus,....
" Le jugement est réputé exécuté, lorsque les meubles saisis ont été vendus, ou que le condamné a été emprisonné ou recommandé, ou que la saisie d'un ou de plusieurs de ses immeubles lui a été notifiée, ou que les frais ont été payés, ou... "
Dictionnaire des dictionnaires, résumé des résumés de la législation usuelle... - Page 156
1845
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Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence

1825
...meubles saisis ont été vendus , ou que le con« damné a été emprisonné ou recommandé , ou "que Ja saisie • d'un ou de plusieurs de ses immeubles lui a été notifiée , on «que les frais ont été payés, ou enfin lorsqu'il ya quelque « acte duqnel il résulte nécessairement...
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Code de procédure civile

France - 1806 - 382 pages
..., l'opposition sera recevable jusqu'à l'exécution du jugement. meubles saisis ont été rendus , ou que le condamné a été emprisonné ou recommandé...frais ont été payés, ou enfin lorsqu'il ya quelque acte duquel il résulte nécessairement que l'exécution du jugement a été connue de la partie défaillante...
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 9

Jean Baptiste Denisart, Jean Baptiste Franc̜ois Bayard, L. Calenge, Armand-Gaston Camus, Meunier - 1807
...de leur obtention, sinon seront réputés non avenus. (Art. i56.) Le jugement est réputé exécuté lorsque les meubles saisis ont été vendus, ou que...frais ont été payés, ou enfin lorsqu'il ya quelque acte duquel il résulte néces' sairement que l'exécution du jugement a été connue de la partie...
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Bulletin des lois, Volume 38

France - 1807
...l'opposition sera recevabie jusqu'à l'exécution du jugement. I 59. Le jugement est réputé exécuté , lorsque les meubles saisis ont été vendus , ou que...frais ont été payés, ou enfin lorsqu'il ya quelque acte duquel il résulte nécessairement que l'exécution du jugement a été connue .de la partie défaillante...
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Code de commerce: avec le rapprochement du texte des articles du Code ...

France, Guillaume Jean Favard de Langlade - 1807
...jugement est réputé exécuté , lorsque les meuble» saisis ont été vendus , ou que le coudaïuné a été emprisonné ou recommandé , ou que la saisie...ont été payés, ou enfin , lorsqu'il ya quelque acte duquel il résulte nécessairement que l'exécution du jugement a été connue de la rendus par...
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Bulletin des lois, Volume 41

France - 1808
...l'exécution du jugement. Art. i 59. Le jugement est réputé exécuté , lorsque les meubles saisis ont «té vendus, ou que le condamné a été emprisonné ou...frais ont été payés , ou enfin lorsqu'il ya quelque acte duquel il résulte nécessairement que l'exécution du jugement a été connue de la partie défaillante...
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Bulletin des Lois: Gesetz-bulletin, Volume 2

Westphalia (Kingdom). - 1808
...Ans. ,iit. Le jugement est réputé esécnte,' lorsque les meubles saisis out été vendus, ou que K- condamné a été emprisonné ou recommandé , ou. que la saisie d'un ou de plusieurs de st-s immeubles lui a été notifiée,: ou que les frais ont élé p;iyés, ou enfin lorsqu'il ya quelque...
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Code de commerce

France - 1808 - 795 pages
...l'opposition sera recevable jusqu'à l'exécution du jugement. Art. i5g. Le jugement est réputé exécuté, lorsque les meubles saisis ont été vendus, ou que le condamné a clé emprisonné ou recommandé, ou que la saisie d'un ou de plusieurs de ses immeubles lui a été...
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Traité du contrat de change: de la négociation qui se fait par lettres de ...

Robert Joseph Pothier, M. Hutteau - 1809 - 489 pages
...l'opposition sera recevabln jusqu'à l'exécution du jugemtDt. Art. 169. Le lugement est réputé exécuté, lorsque les meubles saisis ont été vendus , ou que...emprisonné ou recommandé , ou que la saisie d'un ou de plusieurl de uei immeubtes lui a été notifiée , ou que les frais ont été payés , ou enfin lorsqu'il...
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Regime hypothécaire: ou, Commentaire sur le XVIIIe titre du livre IIIe du ...

Jean-Charles Persil - 1809 - 426 pages
...Procédure jette un grand jour sur cette difficulté ; il établit que le jugement est censé exécuté , lorsque les meubles saisis ont été vendus , ou que...emprisonné ou recommandé , ou que la saisie d'un ou plusieurs de ses immeubles lui a été notifiée , ou que les frais ont été payés, ou enfin lorsqu'il...
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