Das Staatsarchiv, Volumes 44 à 45Akademische Verlagsgesellschaft m.b.h., 1885 |
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Page 352
... forme , sont convenus des Articles suivants : - - Art . I. Les Gouvernements de la Belgique , du Brésil , de l'Espagne , de la France , du Guatemala , de l'Italie , des Pays - Bas , du Portugal , du Salvador , de la Serbie et de la ...
... forme , sont convenus des Articles suivants : - - Art . I. Les Gouvernements de la Belgique , du Brésil , de l'Espagne , de la France , du Guatemala , de l'Italie , des Pays - Bas , du Portugal , du Salvador , de la Serbie et de la ...
Page 356
... forme de la mar- que , et sous réserve des dispositions des autres Articles de la Convention , la législation intérieure de chacun des États recevra son application . || Pour éviter toute fausse interprétation , il est entendu que l ...
... forme de la mar- que , et sous réserve des dispositions des autres Articles de la Convention , la législation intérieure de chacun des États recevra son application . || Pour éviter toute fausse interprétation , il est entendu que l ...
Page 47
... forme , il doit être entendu . que l'acte final de la Conférence n'aura pas , en ce qui nous concerne , caractère définitif et obligatoire avant d'avoir reçu la ratification du Gouverne- ment de la République . Jules Ferry . un Nr ...
... forme , il doit être entendu . que l'acte final de la Conférence n'aura pas , en ce qui nous concerne , caractère définitif et obligatoire avant d'avoir reçu la ratification du Gouverne- ment de la République . Jules Ferry . un Nr ...
Page 59
... forme d'échanges en nature de marchandises et produits , de même qu'à suggérer une grande modération dans les droits d'importation . Bien des motifs viennent à l'appui de cette modé- ration de droits , entre autres : le fait que , jusqu ...
... forme d'échanges en nature de marchandises et produits , de même qu'à suggérer une grande modération dans les droits d'importation . Bien des motifs viennent à l'appui de cette modé- ration de droits , entre autres : le fait que , jusqu ...
Page 69
... forme que l'on peut renvoyer au Comité de Rédaction à constituer ultérieurement . Sir Edward Malet se range à cette manière de voir . Mr. Kasson , au sujet de l'amendement du Plenipotentiaire des Pays - Bas , demande si , en stipulant ...
... forme que l'on peut renvoyer au Comité de Rédaction à constituer ultérieurement . Sir Edward Malet se range à cette manière de voir . Mr. Kasson , au sujet de l'amendement du Plenipotentiaire des Pays - Bas , demande si , en stipulant ...
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Expressions et termes fréquents
adopté Afghan Angra Pequena annexation Annexion Ausw autres Baron de Courcel Baron Lambermont Bassin du Congo Berlin bien Bismarck Botschafter in Berlin Botschafter in London britannien Britannique British Busch Cabinet Impérial Cameroons Cape coast Colony commerce Commission Internationale Comte de Launay Conférence Count Münster d'une Déclaration Derby despatch deutsche deutschen Deutschland deux droits embouchures engl England englische englischen États été être Euerer Excellency Excellenz fait Fidji fleuve Foreign Office Frankreich Général German Government Giers Gross GROSSBRITANNIEN guerre Guinea Haute Assemblée Inseln Interessen islands Juni Kaiserliche Kolonialamt Kolonien Konferenz l'Acte l'Ambassadeur l'Article l'Association liberté commerciale Lord Derby Lord Granville Majesté Majesty's Government März ment Münster navigation Neu-Guinea Niger Penguin Islands Plénipotentiaires Portugal présent Président Projet proposition Protectorate qu'il question Rechte Regierung régime régions Reichskanzler Russian Samoa Sarakhs sera serait seront Sir Edward Malet soll sous Staaten Südsee sujet territoires territory Theil tout Traité Vertrag würde
Fréquemment cités
Page 377 - State ; (b) they will be entitled to hire or possess houses, manufactories, warehouses, shops, and premises ; (c) they may carry on their commerce either in person or by any agents whom they may think...
Page 169 - ... comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront, des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de transit pour la traite des esclaves de quelque race que ce soit. Chacune de ces Puissances s'engage à employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin à ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent.
Page 377 - State such compensation, either in land or in money, as the Volksraad shall determine. In all cases in which any native chiefs or other authorities outside the said boundaries have received any adequate consideration from the Government of the...
Page 375 - The South African Republic will conclude no treaty or engagement with any State or nation other than the Orange Free State, nor with any native tribe to the eastward or westward of the Republic, until the same has been approved by Her Majesty the Queen.
Page 141 - Les règlements de police et de quarantaine à établir, pour la sûreté des états séparés ou traversés par ce fleuve, seront conçus de manière à favoriser, autant que faire se pourra, la circulation des navires. Sauf ces règlements, il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation. » Art. 16. Dans le but de réaliser les dispositions de l'article précédent, une commission dans laquelle la France, l'Autriche, la Grande-Bretagne, la...
Page 377 - Convention, no other or higher duties shall be imposed on the importation into the South African Republic of any article coming from any part of Her Majesty's dominions than are or may be imposed on the like article coming from any other place or country; nor will any prohibition be maintained or imposed on the importation into the South African Republic of any article coming from any part of Her Majesty's dominions which shall not equally extend to the like article coming from any other place or...
Page 324 - Government would be prepared to aid you to such extent and in such manner as may appear to the British Government necessary in repelling it, provided that your Highness follows unreservedly the advice of the British Government in regard to your external relations.
Page 354 - Parties contractantes s'engagent à accorder une protection temporaire aux inventions brevetables, aux dessins ou modèles industriels, ainsi qu'aux marques de fabrique ou de commerce, pour les produits qui figureront aux Expositions internationales officielles ou officiellement reconnues.
Page 259 - ... to believe that the same shall or will be employed in the military or naval service of any foreign State at war with any friendly State; or 4.
Page 148 - VICTORIA, by the grace of God, of the United Kingdom of Great Britain and Ireland Queen, Defender of the Faith; to all to whom these presents shall come greeting...