 Car tel est notre plaisir, en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces présentes. Donné à Versailles, le septième jour du mois de février, l'an de grâce mil sept cent soixante-trois , et de notre règne le quarante-huitième.  Nouvelle chronique de la ville de Bayonne - Page 493de Jean Baptiste Bailac - 1827 - 489 pagesAffichage du livre entier - À propos de ce livre
 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 848 pages
...en cas pareil de faire le semblable pour ceux qui nous seront ainsi recommandés de leur part ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces présentes. DONNÉ à Paris le dix-neuvième jour de Novembre , l'an de grâce 1 663 , et de notre règne le vingt-unième.... | |
 | 1802 - 544 pages
...bonne forme , «t de les faire délivrer pour être échangées dans le temi dont il sera convenu; car tel est notre plaisir; en témoin de quoi nous...fait mettre notre scel à ces présentes. Donné à J-'ersaîlles , le neuvième jour du mois de décembre, fan de grace mil sept cent solxaatetrtize,... | |
 | Christophe Koch - 1802 - 524 pages
...terme qui sera convenu , vous donnant à cet effet tout pouvoir, commission et mandement spécial. En témoin de quoi, nous avons fait mettre notre scel à ces présentes.: car 9tel est notre, plaisi r. Donné à Fontainebleau, le treize octobre fan de grace mil sept cent... | |
 | Jacques Bénigne Bossuet - 1817 - 758 pages
...requis dans le cas de droit, pour l'exécution de ladite constitution : Car tel est notre plaisir : eu témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel...présentes. Donné à Versailles le quatrième jour du mois d'août, l'an de grâce mil six cent quatre-vingt-dix-neuf, et de notre règne le cinquante-septième.... | |
 | Jean François Louis Hozier (comte d') - 1817 - 162 pages
...et empêchement : CAR tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , Nous avons fait mettre notre scel à ces Présentes. DONNÉ à Versailles, au mois de Mars , l'an de grace mil six cent quatre-vingt-quatorze, et de notre régne le cinquante-uniéme.... | |
 | Charles de Martens (Barón de) - 1822 - 654 pages
...en bonne forme, et de les faire délivrer pour être échangées dans le tems dont il sera convenu. Car tel est notre plaisir, en témoin de quoi nous...notre scel à ces présentes. Donné à Versailles, le septième jour du mois de février, l'an de grâce, mil sc-pt cent soixante trois, et de notre règne... | |
 | Karl von Martens - 1832 - 1234 pages
...en bonne forme, et de les faire délivrer pour être échangées dans le temps dont il sera convenu. Car tel est notre plaisir, en témoin de quoi nous...scel à ces présentes. Donné à Versailles , le septième jour du mois de février, l'an de grâce, mil sept cent soixante-trois, et de notre règne... | |
 | Guillaume comte de Garden - 1833 - 438 pages
...de les faire délivrer pour être échangées dans le temps dont il sera convenu. Car tel est noire plaisir , en témoin de quoi nous avons fait mettre...notre scel à ces présentes. Donné à Versailles, le septième jour du mois de février, l'an de grâce mil sept cent soixante-trois , de notre règne le... | |
 | Karl von Martens - 1837 - 566 pages
...bonne forme , et de les faire délivrer pour être échangées dans le temps dont il sera convenu. Car tel est notre plaisir, en témoin de quoi nous...notre scel à ces présentes. Donné à Versailles, le septième jour du mois de février, l'an de grâce mil sept cent soixante-trois , et de notre règne... | |
 | Jean Vatout - 1837 - 658 pages
...observer inviolablement sans jamais aller ni venir au contraire , en quelque sorte que ce soit ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces présentes. « Donné à Fontainebleau, le dixième jour de novembre, l'an de grâce mil sept cent quatre-vingt-six, et de notre... | |
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