 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1782 - 574 pages
...felletre fur laquelle l'accufé condamné fera mis & inrerrogé par le rapporreur du procès , affiiré d'un des juges du nombre de ceux qui auront jugé le procès. Il y aura pareillement un bureau pour ie greffier , Se Un petit tableau de l'évangile , fur lequel il fera fait prêrer ferment à l'accufé... | |
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1782 - 574 pages
...laquelle l'accufé condamné fera mis & interrogé par le rapporteur du procès , dfïïité d'ur» des juges du nombre de ceux qui auront jugé le procès. Il y aura pareillement un bureau pour ie greffier , Se Un petit tableau de l'évangile , /ur lequel il fera fait prêter ferment à l'accufe... | |
 | 1787 - 770 pages
...rapporteur du procès, affifté «l'un des juges du nombre de ceux qui auront jugé le procès. 11 y aura pareillement un bureau pour le greffier, &...prêter ferment à l'accufé de dire vérité. Si la que/lion eft préparatoire, après que l'accufé aura ttO intetrogé & que lecture aura été faite... | |
 | France - 1822 - 668 pages
...sera mis et interrogé par le rapporteur du procèa , assiste' d'un des juges du nombre de ceux qni auront jugé le procès. Il y aura pareillement un bureau pour le greffier et un petit tableau de l'évangile sur lequel il sera fait prêter serment à l'accusé de dire vérité.... | |
 | France - 1830 - 666 pages
...cass. — Archiv. ) eu se condamné sera mis et interrogé par le rapporteur du procès , assisté d'ou des juges du nombre de ceux qui auront jugé le procès....Il y aura pareillement un bureau pour le greffier et un petit tableau du l'évangile sur lequel il sera fait prêter serment à l'accusé de dire vérité.... | |
 | 1862 - 494 pages
...sellette, sur laquelle l'accusé condamné sera mis et interrogé par le rapporteur du procès, assisté d'un des juges du nombre de ceux qui auront jugé...Il y aura pareillement un bureau pour le greffier, et un petit tableau de l'Évangile sur lequel il sera fait prêter serment à l'accusé de dire la... | |
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... d'un des juges du nombre de ceux qui auront jugé le procès. Il y aura pareillement un bureau pour le greffier et un petit tableau de l'Evangile sur lequel il sera fait prêter serment à l'accusé de dire vérité. 