Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissance étrangères: depuis le premier traité conclu, en 1536, entre Suléyman I et François I jusqu'à nos jours, Volume 9Amyot, 1898 |
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... , en date du 30 décembre 1843 ( 8 zilhidjé 1259 ) . IX . Dépêche vizirielle au prince de Serbie , en date du 9 janvier 1844 ( 18 zilhidjé 1259 ) . SÉNED en date de Constantinople le 24 février 1784 ( Séned (1784) (et annexes)
... , en date du 30 décembre 1843 ( 8 zilhidjé 1259 ) . IX . Dépêche vizirielle au prince de Serbie , en date du 9 janvier 1844 ( 18 zilhidjé 1259 ) . SÉNED en date de Constantinople le 24 février 1784 ( Séned (1784) (et annexes)
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... Serbie et en Herzégovine . En conséquence , il fut notifié , par note officielle du 13 de la lune de châban 1255 , à l'am- bassade d'Autriche que , jusqu'à la conclusion du traité susmen- tionné , les dispositions des anciens traités ...
... Serbie et en Herzégovine . En conséquence , il fut notifié , par note officielle du 13 de la lune de châban 1255 , à l'am- bassade d'Autriche que , jusqu'à la conclusion du traité susmen- tionné , les dispositions des anciens traités ...
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... Serbie , en date du 9 janvier 1844 ( 18 zilhidjé 1259 ) . Ainsi qu'il est bien connu à Votre Excellence , il a été établi par un arrangement provisoire concerté récemment entre la Sublime- Porte et la cour d'Autriche que dans les ...
... Serbie , en date du 9 janvier 1844 ( 18 zilhidjé 1259 ) . Ainsi qu'il est bien connu à Votre Excellence , il a été établi par un arrangement provisoire concerté récemment entre la Sublime- Porte et la cour d'Autriche que dans les ...
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... Serbie ) on ne perçoive des sujets et marchands autrichiens qu'un droit de trois pour cent , conformément aux anciens traités et à l'ancien tarif encore en vigueur , et à ce que tout ce que par aventure on aura prélevé au delà de ces ...
... Serbie ) on ne perçoive des sujets et marchands autrichiens qu'un droit de trois pour cent , conformément aux anciens traités et à l'ancien tarif encore en vigueur , et à ce que tout ce que par aventure on aura prélevé au delà de ces ...
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... Serbie , en date de décembre 1838 ( chéwal 1254 ) . VII . Règlement organique du conseil de santé , en date de Constantinople le 10 juin 1839 ( 27 rébiul - éwel 1255 ) . VIII . Note d'Aali - pacha , en date de Constantinople , le 24 ...
... Serbie , en date de décembre 1838 ( chéwal 1254 ) . VII . Règlement organique du conseil de santé , en date de Constantinople le 10 juin 1839 ( 27 rébiul - éwel 1255 ) . VIII . Note d'Aali - pacha , en date de Constantinople , le 24 ...
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Expressions et termes fréquents
Acte de délimitation ambassadeurs arrangement articles Aspres auront Autriche autrichiens baron bâtiments Belgrade Bosnie châban ci-dessus cinq puissances commerce commissaires comte Granville conclu confins consuls Convention en date cour impériale Croatie d'autres d'Autriche d'Egypte Danube Dardanelles date de Constantinople déclaration délimitation en date Dépêche du vicomte devront djémaziul-akhir djémaziul-éwel douane Etats firmans flotte forteresse frontières gouvernement de S. M. Grande-Bretagne guerre Hongrie Inglitz j'ai l'Angleterre l'empereur des Romains l'empire ottoman l'internonce l'oque ladite lesdits limites Majesté marchands Méhémet-Ali mer Noire ministre Moldavie molestés mouharrem navires négociants ottoman pacha payer plénipotentiaires Porte ottomane pourront présent prince provinces Prusse quintal ratification rébiul-akhir rébiul-éwel rédjeb Roussié Russie Russland S. M. I. et R seigneur sera sérénissime et très-puissant seront soussigné stipulations Sublime Sublime-Porte sujets Sultan susmentionné Syrie territoire tion Titoff traité de Belgrade traité de paix Traité de trêve Transylvanie très-illustre très-puissant empereur Turcs Turquie Valachie vicomte Palmerston villages zilcadé zilhidjé
Fréquemment cités
Page 311 - Constantinople, le 27 juillet 1839, et désirant de plus prévenir l'effusion de sang qu'occasionnerait la continuation des hostilités qui ont récemment éclaté en Syrie entre les autorités du...
Page 313 - Constantinople, sont convenues, le cas échéant, de se rendre à l'invitation de ce Souverain, et de pourvoir à la défense de son trône , au moyen d'une coopération concertée en commun, dans le but de mettre les deux détroits du Bosphore et des Dardanelles, ainsi que la Capitale de l'Empire Ottoman, à l'abri de toute agression.
Page 314 - Le Sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des Firmans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre , lesquels seront employés, comme il est d'usage, au service des Légations des Puissances amies.
Page 317 - Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour : il sera ratifié , et les ratifications en seront échangées en même temps.
Page 312 - Lesquels s'étant réciproquement communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : Art. 1.
Page 313 - Mais il est convenu que cette mesure ne dérogera en rien à l'ancienne règle de l'empire ottoman, en vertu de laquelle il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre...
Page 165 - ... et y avons fait apposer le cachet de nos armes. Fait à Tœplitz , le 9 septembre de l'an 1813.
Page 318 - Sultan procédera de suite à adresser à MéhémetAli la communication et les offres spécifiées dans l'acte séparé, annexé à la convention de ce jour. Il est convenu de plus que les agents consulaires de...
Page 219 - Porte consent à ce que la législation créée par la présente convention soit exécutable dans toutes...
Page 221 - Parties contractantes aura droit, un an avant l'expiration de ce terme, d'en demander la révision; mais si, à cette époque, ni l'une ni l'autre n'use de cette faculté, le Tarif continuera d'avoir force de loi pour sept autres années, à dater du jour où...