Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissance étrangères: depuis le premier traité conclu, en 1536, entre Suléyman I et François I jusqu'à nos jours, Volume 9Amyot, 1898 |
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... bâtiments auront payé à la douane tout ce qui sera dû pour les objets qu'ils auront importés ou exportés , achetés ou vendus , ils seront tenus de payer et satisfaire tout ce qui sera dù de leur part aux consuls . Aucun droit de douane ...
... bâtiments auront payé à la douane tout ce qui sera dû pour les objets qu'ils auront importés ou exportés , achetés ou vendus , ils seront tenus de payer et satisfaire tout ce qui sera dù de leur part aux consuls . Aucun droit de douane ...
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... bâtiments ou galions , équipages , marchandises , effets , che- vaux , etc. Si un bâtiment impérial avait acheté de quelque navire turc des provisions de bouche , dont il aurait payé la douane et qui ne seraient pas destinées à être ...
... bâtiments ou galions , équipages , marchandises , effets , che- vaux , etc. Si un bâtiment impérial avait acheté de quelque navire turc des provisions de bouche , dont il aurait payé la douane et qui ne seraient pas destinées à être ...
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... bâtiments qui auront chargé des marchandises dans nos ports et en auront payé les droits de douane , ne chargeront point d'autres marchandises en fraude ; si , contre toute attente , ils commettaient une pareille action peu honorable ...
... bâtiments qui auront chargé des marchandises dans nos ports et en auront payé les droits de douane , ne chargeront point d'autres marchandises en fraude ; si , contre toute attente , ils commettaient une pareille action peu honorable ...
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... bâtiments sur lesquels ils viendront dans nos Etats , pourront librement et sûrement arriver et partir , et devront ... bâtiments soit à Caffa , soit dans d'autres ports , on ne devra point user de violence pour les forcer ou contraindre ...
... bâtiments sur lesquels ils viendront dans nos Etats , pourront librement et sûrement arriver et partir , et devront ... bâtiments soit à Caffa , soit dans d'autres ports , on ne devra point user de violence pour les forcer ou contraindre ...
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... bâtiments et protéger les hommes et les effets , afin qu'il ne leur arrive aucun dommage ; de même , on leur prêtera la main pour qu'ils puissent se procurer , pour leur argent , les provisions , les bâteaux et les chariots dont ils ...
... bâtiments et protéger les hommes et les effets , afin qu'il ne leur arrive aucun dommage ; de même , on leur prêtera la main pour qu'ils puissent se procurer , pour leur argent , les provisions , les bâteaux et les chariots dont ils ...
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Expressions et termes fréquents
Acte de délimitation ambassadeurs arrangement articles Aspres auront Autriche autrichiens baron bâtiments Belgrade Bosnie châban ci-dessus cinq puissances commerce commissaires comte Granville conclu confins consuls Convention en date cour impériale Croatie d'autres d'Autriche d'Egypte Danube Dardanelles date de Constantinople déclaration délimitation en date Dépêche du vicomte devront djémaziul-akhir djémaziul-éwel douane Etats firmans flotte forteresse frontières gouvernement de S. M. Grande-Bretagne guerre Hongrie Inglitz j'ai l'Angleterre l'empereur des Romains l'empire ottoman l'internonce l'oque ladite lesdits limites Majesté marchands Méhémet-Ali mer Noire ministre Moldavie molestés mouharrem navires négociants ottoman pacha payer plénipotentiaires Porte ottomane pourront présent prince provinces Prusse quintal ratification rébiul-akhir rébiul-éwel rédjeb Roussié Russie Russland S. M. I. et R seigneur sera sérénissime et très-puissant seront soussigné stipulations Sublime Sublime-Porte sujets Sultan susmentionné Syrie territoire tion Titoff traité de Belgrade traité de paix Traité de trêve Transylvanie très-illustre très-puissant empereur Turcs Turquie Valachie vicomte Palmerston villages zilcadé zilhidjé
Fréquemment cités
Page 311 - Constantinople, le 27 juillet 1839, et désirant de plus prévenir l'effusion de sang qu'occasionnerait la continuation des hostilités qui ont récemment éclaté en Syrie entre les autorités du...
Page 313 - Constantinople, sont convenues, le cas échéant, de se rendre à l'invitation de ce Souverain, et de pourvoir à la défense de son trône , au moyen d'une coopération concertée en commun, dans le but de mettre les deux détroits du Bosphore et des Dardanelles, ainsi que la Capitale de l'Empire Ottoman, à l'abri de toute agression.
Page 314 - Le Sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des Firmans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre , lesquels seront employés, comme il est d'usage, au service des Légations des Puissances amies.
Page 317 - Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour : il sera ratifié , et les ratifications en seront échangées en même temps.
Page 312 - Lesquels s'étant réciproquement communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : Art. 1.
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Page 318 - Sultan procédera de suite à adresser à MéhémetAli la communication et les offres spécifiées dans l'acte séparé, annexé à la convention de ce jour. Il est convenu de plus que les agents consulaires de...
Page 219 - Porte consent à ce que la législation créée par la présente convention soit exécutable dans toutes...
Page 221 - Parties contractantes aura droit, un an avant l'expiration de ce terme, d'en demander la révision; mais si, à cette époque, ni l'une ni l'autre n'use de cette faculté, le Tarif continuera d'avoir force de loi pour sept autres années, à dater du jour où...