Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissance étrangères: depuis le premier traité conclu, en 1536, entre Suléyman I et François I jusqu'à nos jours, Volume 9Amyot, 1898 |
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... choses , il me semble ne vous devoir faire plus longue la présente . Priant Dieu , etc. III . Traité de trêve en date d'Andrinople le 19 juin 1547. ( 1o djémaziul - éwel 954. ) La paix est établie sur la base de l'uti possidetis . Elle ...
... choses , il me semble ne vous devoir faire plus longue la présente . Priant Dieu , etc. III . Traité de trêve en date d'Andrinople le 19 juin 1547. ( 1o djémaziul - éwel 954. ) La paix est établie sur la base de l'uti possidetis . Elle ...
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... choses resteront dans l'état où elles sont actuel- lement . Mais s'il arrivait qu'au bout de ces douze mois , et ... chose est convenue par rapport aux palanques que les deux parties doivent raser . Néanmoins , la paix conclue pour vingt ...
... choses resteront dans l'état où elles sont actuel- lement . Mais s'il arrivait qu'au bout de ces douze mois , et ... chose est convenue par rapport aux palanques que les deux parties doivent raser . Néanmoins , la paix conclue pour vingt ...
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... choses , il est arrivé bien souvent qu'on eût agi , de part et d'autre , contrairement à la paix , de sorte qu'il y avait à craindre que la trêve ne fût violée et la tranquillité publique ne fût troublée . Désirant , dans notre ...
... choses , il est arrivé bien souvent qu'on eût agi , de part et d'autre , contrairement à la paix , de sorte qu'il y avait à craindre que la trêve ne fût violée et la tranquillité publique ne fût troublée . Désirant , dans notre ...
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... choses en Transylvanie resteront en l'ancien état , et au cas de vacance de cette principauté , les états de Transylvanie pourront librement élire leur prince , conformément aux anciennes capitulations impériales et jouiront de leurs ...
... choses en Transylvanie resteront en l'ancien état , et au cas de vacance de cette principauté , les états de Transylvanie pourront librement élire leur prince , conformément aux anciennes capitulations impériales et jouiront de leurs ...
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... choses enlevées seront recherchées avec la plus grande diligence , et restituées , en toute équité , si elles sont retrouvées , à ceux qui en avaient été les proprié- taires . Les capitaines aussi bien que les commandants et gouverneurs ...
... choses enlevées seront recherchées avec la plus grande diligence , et restituées , en toute équité , si elles sont retrouvées , à ceux qui en avaient été les proprié- taires . Les capitaines aussi bien que les commandants et gouverneurs ...
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Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissance ..., Volume 9 Turkey Affichage du livre entier - 1898 |
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Expressions et termes fréquents
Acte de délimitation ambassadeurs arrangement articles Aspres auront Autriche autrichiens baron bâtiments Belgrade Bosnie châban ci-dessus cinq puissances commerce commissaires comte Granville conclu confins consuls Convention en date cour impériale Croatie d'autres d'Autriche d'Egypte Danube Dardanelles date de Constantinople déclaration délimitation en date Dépêche du vicomte devront djémaziul-akhir djémaziul-éwel douane Etats firmans flotte forteresse frontières gouvernement de S. M. Grande-Bretagne guerre Hongrie Inglitz j'ai l'Angleterre l'empereur des Romains l'empire ottoman l'internonce l'oque ladite lesdits limites Majesté marchands Méhémet-Ali mer Noire ministre Moldavie molestés mouharrem navires négociants ottoman pacha payer plénipotentiaires Porte ottomane pourront présent prince provinces Prusse quintal ratification rébiul-akhir rébiul-éwel rédjeb Roussié Russie Russland S. M. I. et R seigneur sera sérénissime et très-puissant seront soussigné stipulations Sublime Sublime-Porte sujets Sultan susmentionné Syrie territoire tion Titoff traité de Belgrade traité de paix Traité de trêve Transylvanie très-illustre très-puissant empereur Turcs Turquie Valachie vicomte Palmerston villages zilcadé zilhidjé
Fréquemment cités
Page 311 - Constantinople, le 27 juillet 1839, et désirant de plus prévenir l'effusion de sang qu'occasionnerait la continuation des hostilités qui ont récemment éclaté en Syrie entre les autorités du...
Page 313 - Constantinople, sont convenues, le cas échéant, de se rendre à l'invitation de ce Souverain, et de pourvoir à la défense de son trône , au moyen d'une coopération concertée en commun, dans le but de mettre les deux détroits du Bosphore et des Dardanelles, ainsi que la Capitale de l'Empire Ottoman, à l'abri de toute agression.
Page 314 - Le Sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des Firmans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre , lesquels seront employés, comme il est d'usage, au service des Légations des Puissances amies.
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Page 312 - Lesquels s'étant réciproquement communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : Art. 1.
Page 313 - Mais il est convenu que cette mesure ne dérogera en rien à l'ancienne règle de l'empire ottoman, en vertu de laquelle il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre...
Page 165 - ... et y avons fait apposer le cachet de nos armes. Fait à Tœplitz , le 9 septembre de l'an 1813.
Page 318 - Sultan procédera de suite à adresser à MéhémetAli la communication et les offres spécifiées dans l'acte séparé, annexé à la convention de ce jour. Il est convenu de plus que les agents consulaires de...
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Page 221 - Parties contractantes aura droit, un an avant l'expiration de ce terme, d'en demander la révision; mais si, à cette époque, ni l'une ni l'autre n'use de cette faculté, le Tarif continuera d'avoir force de loi pour sept autres années, à dater du jour où...