Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissance étrangères: depuis le premier traité conclu, en 1536, entre Suléyman I et François I jusqu'à nos jours, Volume 9Amyot, 1898 |
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... fera aux colons une triple sommation , et , ce moyen , restant sans effet , écrira au commandant de la frontière , quel qu'il soit , de lui envoyer les juges des villages avec le tribut . Au cas , enfin , que cela aussi fût inutile , le ...
... fera aux colons une triple sommation , et , ce moyen , restant sans effet , écrira au commandant de la frontière , quel qu'il soit , de lui envoyer les juges des villages avec le tribut . Au cas , enfin , que cela aussi fût inutile , le ...
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... fera expédier à notre Porte par les pachas , begs , seigneurs , agents ou vezirs . Au cas que ces courriers dussent traverser des endroits dangereux , on leur donnera des gens d'escorte en nombre suffisant , qui les conduiront , avec ...
... fera expédier à notre Porte par les pachas , begs , seigneurs , agents ou vezirs . Au cas que ces courriers dussent traverser des endroits dangereux , on leur donnera des gens d'escorte en nombre suffisant , qui les conduiront , avec ...
Page 33
... aux marchands , sans que notre fisc puisse rien prétendre ni exiger d'eux . Lorsqu'un marchand fera faillite , et que des dettes seront répétées , on ne pourra saisir ni arrêter qui que ce soit , excepté celui qui se sera 3 APPENDICE 33.
... aux marchands , sans que notre fisc puisse rien prétendre ni exiger d'eux . Lorsqu'un marchand fera faillite , et que des dettes seront répétées , on ne pourra saisir ni arrêter qui que ce soit , excepté celui qui se sera 3 APPENDICE 33.
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... fera la remise à qui de droit , afin que personne ne soit lésé dans ses intérêts . Les cadis et autres officiers n'auront rien à voir dans ce qui regarde lesdits marchands , et lorsqu'un de ces derniers se sera fait Turc et que d'autres ...
... fera la remise à qui de droit , afin que personne ne soit lésé dans ses intérêts . Les cadis et autres officiers n'auront rien à voir dans ce qui regarde lesdits marchands , et lorsqu'un de ces derniers se sera fait Turc et que d'autres ...
Page 38
... fera dans 2 mois , et dans le terme d'autres 2 mois toutes les palanques qu'il a été jugé équitable de raser , seront démolies , conformément à l'art . 5 du traité de Vienne . Pour ce qui est de Belowar , on se conformera au décret y ...
... fera dans 2 mois , et dans le terme d'autres 2 mois toutes les palanques qu'il a été jugé équitable de raser , seront démolies , conformément à l'art . 5 du traité de Vienne . Pour ce qui est de Belowar , on se conformera au décret y ...
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Expressions et termes fréquents
Acte de délimitation ambassadeurs arrangement articles Aspres auront Autriche autrichiens baron bâtiments Belgrade Bosnie châban ci-dessus cinq puissances commerce commissaires comte Granville conclu confins consuls Convention en date cour impériale Croatie d'autres d'Autriche d'Egypte Danube Dardanelles date de Constantinople déclaration délimitation en date Dépêche du vicomte devront djémaziul-akhir djémaziul-éwel douane Etats firmans flotte forteresse frontières gouvernement de S. M. Grande-Bretagne guerre Hongrie Inglitz j'ai l'Angleterre l'empereur des Romains l'empire ottoman l'internonce l'oque ladite lesdits limites Majesté marchands Méhémet-Ali mer Noire ministre Moldavie molestés mouharrem navires négociants ottoman pacha payer plénipotentiaires Porte ottomane pourront présent prince provinces Prusse quintal ratification rébiul-akhir rébiul-éwel rédjeb Roussié Russie Russland S. M. I. et R seigneur sera sérénissime et très-puissant seront soussigné stipulations Sublime Sublime-Porte sujets Sultan susmentionné Syrie territoire tion Titoff traité de Belgrade traité de paix Traité de trêve Transylvanie très-illustre très-puissant empereur Turcs Turquie Valachie vicomte Palmerston villages zilcadé zilhidjé
Fréquemment cités
Page 311 - Constantinople, le 27 juillet 1839, et désirant de plus prévenir l'effusion de sang qu'occasionnerait la continuation des hostilités qui ont récemment éclaté en Syrie entre les autorités du...
Page 313 - Constantinople, sont convenues, le cas échéant, de se rendre à l'invitation de ce Souverain, et de pourvoir à la défense de son trône , au moyen d'une coopération concertée en commun, dans le but de mettre les deux détroits du Bosphore et des Dardanelles, ainsi que la Capitale de l'Empire Ottoman, à l'abri de toute agression.
Page 314 - Le Sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des Firmans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre , lesquels seront employés, comme il est d'usage, au service des Légations des Puissances amies.
Page 317 - Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour : il sera ratifié , et les ratifications en seront échangées en même temps.
Page 312 - Lesquels s'étant réciproquement communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : Art. 1.
Page 313 - Mais il est convenu que cette mesure ne dérogera en rien à l'ancienne règle de l'empire ottoman, en vertu de laquelle il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre...
Page 165 - ... et y avons fait apposer le cachet de nos armes. Fait à Tœplitz , le 9 septembre de l'an 1813.
Page 318 - Sultan procédera de suite à adresser à MéhémetAli la communication et les offres spécifiées dans l'acte séparé, annexé à la convention de ce jour. Il est convenu de plus que les agents consulaires de...
Page 219 - Porte consent à ce que la législation créée par la présente convention soit exécutable dans toutes...
Page 221 - Parties contractantes aura droit, un an avant l'expiration de ce terme, d'en demander la révision; mais si, à cette époque, ni l'une ni l'autre n'use de cette faculté, le Tarif continuera d'avoir force de loi pour sept autres années, à dater du jour où...