Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissance étrangères: depuis le premier traité conclu, en 1536, entre Suléyman I et François I jusqu'à nos jours, Volume 9Amyot, 1898 |
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... pareille occasion , sera mise en liberté et tous ses biens lui seront rendus . Lorsqu'un marchand impérial déclarera avoir chargé sur son navire des marchandises d'un autre marchand qui appartiennent à l'ennemi , il ne subira pour cela ...
... pareille occasion , sera mise en liberté et tous ses biens lui seront rendus . Lorsqu'un marchand impérial déclarera avoir chargé sur son navire des marchandises d'un autre marchand qui appartiennent à l'ennemi , il ne subira pour cela ...
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... pareille action peu honorable , les marchandises chargées en fraude seront confisquées . Lorsque les sujets impériaux achèteront des marchandises à Alep et en d'autres endroits , et qu'après en avoir acquitté les droits de douane , ils ...
... pareille action peu honorable , les marchandises chargées en fraude seront confisquées . Lorsque les sujets impériaux achèteront des marchandises à Alep et en d'autres endroits , et qu'après en avoir acquitté les droits de douane , ils ...
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... pareille , située dans le territoire de Temesvar , entre les bords de la Marosch et de la Theiss , suivant ce qui a été établi ci - dessus , et entre les anciennes limites qu'avait la Transylvanie avant la guerre . Le territoire de ...
... pareille , située dans le territoire de Temesvar , entre les bords de la Marosch et de la Theiss , suivant ce qui a été établi ci - dessus , et entre les anciennes limites qu'avait la Transylvanie avant la guerre . Le territoire de ...
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... pareille donne le signal à d'autres actes de violence de ce genre . - LE REÏS - Efendi . Je prie Monsieur l'internonce d'être intimė- ment convaincu que je m'appliquerai avec toute la diligence pos- sible pour conduire ces différentes ...
... pareille donne le signal à d'autres actes de violence de ce genre . - LE REÏS - Efendi . Je prie Monsieur l'internonce d'être intimė- ment convaincu que je m'appliquerai avec toute la diligence pos- sible pour conduire ces différentes ...
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... pareille transaction . Il a eu l'honneur de déclarer officiellement que sa cour est prête à offrir au gouvernement ottoman , pour la cession de ces terrains , une indemnité pécuniaire complète , dont le mon- tant serait fixé d'un commun ...
... pareille transaction . Il a eu l'honneur de déclarer officiellement que sa cour est prête à offrir au gouvernement ottoman , pour la cession de ces terrains , une indemnité pécuniaire complète , dont le mon- tant serait fixé d'un commun ...
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Expressions et termes fréquents
Acte de délimitation ambassadeurs arrangement articles Aspres auront Autriche autrichiens baron bâtiments Belgrade Bosnie châban ci-dessus cinq puissances commerce commissaires comte Granville conclu confins consuls Convention en date cour impériale Croatie d'autres d'Autriche d'Egypte Danube Dardanelles date de Constantinople déclaration délimitation en date Dépêche du vicomte devront djémaziul-akhir djémaziul-éwel douane Etats firmans flotte forteresse frontières gouvernement de S. M. Grande-Bretagne guerre Hongrie Inglitz j'ai l'Angleterre l'empereur des Romains l'empire ottoman l'internonce l'oque ladite lesdits limites Majesté marchands Méhémet-Ali mer Noire ministre Moldavie molestés mouharrem navires négociants ottoman pacha payer plénipotentiaires Porte ottomane pourront présent prince provinces Prusse quintal ratification rébiul-akhir rébiul-éwel rédjeb Roussié Russie Russland S. M. I. et R seigneur sera sérénissime et très-puissant seront soussigné stipulations Sublime Sublime-Porte sujets Sultan susmentionné Syrie territoire tion Titoff traité de Belgrade traité de paix Traité de trêve Transylvanie très-illustre très-puissant empereur Turcs Turquie Valachie vicomte Palmerston villages zilcadé zilhidjé
Fréquemment cités
Page 311 - Constantinople, le 27 juillet 1839, et désirant de plus prévenir l'effusion de sang qu'occasionnerait la continuation des hostilités qui ont récemment éclaté en Syrie entre les autorités du...
Page 313 - Constantinople, sont convenues, le cas échéant, de se rendre à l'invitation de ce Souverain, et de pourvoir à la défense de son trône , au moyen d'une coopération concertée en commun, dans le but de mettre les deux détroits du Bosphore et des Dardanelles, ainsi que la Capitale de l'Empire Ottoman, à l'abri de toute agression.
Page 314 - Le Sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des Firmans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre , lesquels seront employés, comme il est d'usage, au service des Légations des Puissances amies.
Page 317 - Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour : il sera ratifié , et les ratifications en seront échangées en même temps.
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Page 313 - Mais il est convenu que cette mesure ne dérogera en rien à l'ancienne règle de l'empire ottoman, en vertu de laquelle il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre...
Page 165 - ... et y avons fait apposer le cachet de nos armes. Fait à Tœplitz , le 9 septembre de l'an 1813.
Page 318 - Sultan procédera de suite à adresser à MéhémetAli la communication et les offres spécifiées dans l'acte séparé, annexé à la convention de ce jour. Il est convenu de plus que les agents consulaires de...
Page 219 - Porte consent à ce que la législation créée par la présente convention soit exécutable dans toutes...
Page 221 - Parties contractantes aura droit, un an avant l'expiration de ce terme, d'en demander la révision; mais si, à cette époque, ni l'une ni l'autre n'use de cette faculté, le Tarif continuera d'avoir force de loi pour sept autres années, à dater du jour où...