Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissance étrangères: depuis le premier traité conclu, en 1536, entre Suléyman I et François I jusqu'à nos jours, Volume 9Amyot, 1898 |
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... respectifs . Tata restant aux Ottomans , ceux - ci ne profiteront point de cette position pour inquiéter les châteaux et les paysans de l'autre côté du Danube . Tous ceux qui ont payé jusqu'ici des impôts aux deux parties contractantes ...
... respectifs . Tata restant aux Ottomans , ceux - ci ne profiteront point de cette position pour inquiéter les châteaux et les paysans de l'autre côté du Danube . Tous ceux qui ont payé jusqu'ici des impôts aux deux parties contractantes ...
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... respectifs seront des personnes d'un rang égal et convenables . Dans ce traité pour vingt ans sont compris tous les héritiers légitimes de S. M. I. et ses successeurs dans le royaume de Hongrie , ses frères , descendants , parents par ...
... respectifs seront des personnes d'un rang égal et convenables . Dans ce traité pour vingt ans sont compris tous les héritiers légitimes de S. M. I. et ses successeurs dans le royaume de Hongrie , ses frères , descendants , parents par ...
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... respectifs des deux parties ledit traité sera confirmé , après 4 mois , par des ambassadeurs extraordinaires , porteurs des ratifications . L'ambassadeur de l'empereur apportera , en signe d'amitié , un présent volontaire de deux cent ...
... respectifs des deux parties ledit traité sera confirmé , après 4 mois , par des ambassadeurs extraordinaires , porteurs des ratifications . L'ambassadeur de l'empereur apportera , en signe d'amitié , un présent volontaire de deux cent ...
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... respectifs . Il ne sera point permis de donner asile ni secours aux malfaiteurs ni surtout aux rebelles ou ennemis des deux empereurs . ART . 5. L'une et l'autre partie auront le droit de réparer et fortifier les anciennes forteresses ...
... respectifs . Il ne sera point permis de donner asile ni secours aux malfaiteurs ni surtout aux rebelles ou ennemis des deux empereurs . ART . 5. L'une et l'autre partie auront le droit de réparer et fortifier les anciennes forteresses ...
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... respectifs , les deux parties ont convenu que la présente paix sera confirmée par des actes de ratification et par des ambassades extraordinaires . Les ambassadeurs de l'un et de l'autre très - puissant empereur apporteront , en signe d ...
... respectifs , les deux parties ont convenu que la présente paix sera confirmée par des actes de ratification et par des ambassades extraordinaires . Les ambassadeurs de l'un et de l'autre très - puissant empereur apporteront , en signe d ...
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Expressions et termes fréquents
Acte de délimitation ambassadeurs arrangement articles Aspres auront Autriche autrichiens baron bâtiments Belgrade Bosnie châban ci-dessus cinq puissances commerce commissaires comte Granville conclu confins consuls Convention en date cour impériale Croatie d'autres d'Autriche d'Egypte Danube Dardanelles date de Constantinople déclaration délimitation en date Dépêche du vicomte devront djémaziul-akhir djémaziul-éwel douane Etats firmans flotte forteresse frontières gouvernement de S. M. Grande-Bretagne guerre Hongrie Inglitz j'ai l'Angleterre l'empereur des Romains l'empire ottoman l'internonce l'oque ladite lesdits limites Majesté marchands Méhémet-Ali mer Noire ministre Moldavie molestés mouharrem navires négociants ottoman pacha payer plénipotentiaires Porte ottomane pourront présent prince provinces Prusse quintal ratification rébiul-akhir rébiul-éwel rédjeb Roussié Russie Russland S. M. I. et R seigneur sera sérénissime et très-puissant seront soussigné stipulations Sublime Sublime-Porte sujets Sultan susmentionné Syrie territoire tion Titoff traité de Belgrade traité de paix Traité de trêve Transylvanie très-illustre très-puissant empereur Turcs Turquie Valachie vicomte Palmerston villages zilcadé zilhidjé
Fréquemment cités
Page 311 - Constantinople, le 27 juillet 1839, et désirant de plus prévenir l'effusion de sang qu'occasionnerait la continuation des hostilités qui ont récemment éclaté en Syrie entre les autorités du...
Page 313 - Constantinople, sont convenues, le cas échéant, de se rendre à l'invitation de ce Souverain, et de pourvoir à la défense de son trône , au moyen d'une coopération concertée en commun, dans le but de mettre les deux détroits du Bosphore et des Dardanelles, ainsi que la Capitale de l'Empire Ottoman, à l'abri de toute agression.
Page 314 - Le Sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des Firmans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre , lesquels seront employés, comme il est d'usage, au service des Légations des Puissances amies.
Page 317 - Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour : il sera ratifié , et les ratifications en seront échangées en même temps.
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Page 313 - Mais il est convenu que cette mesure ne dérogera en rien à l'ancienne règle de l'empire ottoman, en vertu de laquelle il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre...
Page 165 - ... et y avons fait apposer le cachet de nos armes. Fait à Tœplitz , le 9 septembre de l'an 1813.
Page 318 - Sultan procédera de suite à adresser à MéhémetAli la communication et les offres spécifiées dans l'acte séparé, annexé à la convention de ce jour. Il est convenu de plus que les agents consulaires de...
Page 219 - Porte consent à ce que la législation créée par la présente convention soit exécutable dans toutes...
Page 221 - Parties contractantes aura droit, un an avant l'expiration de ce terme, d'en demander la révision; mais si, à cette époque, ni l'une ni l'autre n'use de cette faculté, le Tarif continuera d'avoir force de loi pour sept autres années, à dater du jour où...