Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissance étrangères: depuis le premier traité conclu, en 1536, entre Suléyman I et François I jusqu'à nos jours, Volume 9Amyot, 1898 |
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... soient annexés , au présent traité , mais nous avons aussi fait imprimer les capitulations de Sitwa- Torok , mot à mot , comme elles ont été ratifiées par feu l'empereur Rodolphe II , notre bien - aimé frère , le 9 décembre 1606 , et ...
... soient annexés , au présent traité , mais nous avons aussi fait imprimer les capitulations de Sitwa- Torok , mot à mot , comme elles ont été ratifiées par feu l'empereur Rodolphe II , notre bien - aimé frère , le 9 décembre 1606 , et ...
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... soient observées à la lettre . L'acte de confirmation accompagnant les capitulations que nous avons envoyées à l'empereur des Romains , et que celui - ci a accepté , portait la date de l'an 1021 . 3o Les villages qui , depuis l ...
... soient observées à la lettre . L'acte de confirmation accompagnant les capitulations que nous avons envoyées à l'empereur des Romains , et que celui - ci a accepté , portait la date de l'an 1021 . 3o Les villages qui , depuis l ...
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... soient expédiées et remises à leur adresse . 12 ° Les voivodes des pachas et des begs ne pourront jamais , à l'avenir , aller dans les villages percevoir le tribut , mais ce sera aux juges de l'apporter et de leur remettre eux - mêmes à ...
... soient expédiées et remises à leur adresse . 12 ° Les voivodes des pachas et des begs ne pourront jamais , à l'avenir , aller dans les villages percevoir le tribut , mais ce sera aux juges de l'apporter et de leur remettre eux - mêmes à ...
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... soient à Dieu , honneur et actions de grâces soient rendues à tous ses saints ! Par la volonté de Dieu , le très - puissant , le très - clément , le très - miséricordieux , et avec l'aide de tous ses saints et anges , et de notre ...
... soient à Dieu , honneur et actions de grâces soient rendues à tous ses saints ! Par la volonté de Dieu , le très - puissant , le très - clément , le très - miséricordieux , et avec l'aide de tous ses saints et anges , et de notre ...
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... soient restitués . Sur l'avis officiel qui nous sera donné de quelque dommage causé par les corsaires , le beglerbeg ou pacha en place , quel qu'il soit , sera destitué et contraint à réparer tout le dommage et à rendre les captifs . Et ...
... soient restitués . Sur l'avis officiel qui nous sera donné de quelque dommage causé par les corsaires , le beglerbeg ou pacha en place , quel qu'il soit , sera destitué et contraint à réparer tout le dommage et à rendre les captifs . Et ...
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Expressions et termes fréquents
Acte de délimitation ambassadeurs arrangement articles Aspres auront Autriche autrichiens baron bâtiments Belgrade Bosnie châban ci-dessus cinq puissances commerce commissaires comte Granville conclu confins consuls Convention en date cour impériale Croatie d'autres d'Autriche d'Egypte Danube Dardanelles date de Constantinople déclaration délimitation en date Dépêche du vicomte devront djémaziul-akhir djémaziul-éwel douane Etats firmans flotte forteresse frontières gouvernement de S. M. Grande-Bretagne guerre Hongrie Inglitz j'ai l'Angleterre l'empereur des Romains l'empire ottoman l'internonce l'oque ladite lesdits limites Majesté marchands Méhémet-Ali mer Noire ministre Moldavie molestés mouharrem navires négociants ottoman pacha payer plénipotentiaires Porte ottomane pourront présent prince provinces Prusse quintal ratification rébiul-akhir rébiul-éwel rédjeb Roussié Russie Russland S. M. I. et R seigneur sera sérénissime et très-puissant seront soussigné stipulations Sublime Sublime-Porte sujets Sultan susmentionné Syrie territoire tion Titoff traité de Belgrade traité de paix Traité de trêve Transylvanie très-illustre très-puissant empereur Turcs Turquie Valachie vicomte Palmerston villages zilcadé zilhidjé
Fréquemment cités
Page 311 - Constantinople, le 27 juillet 1839, et désirant de plus prévenir l'effusion de sang qu'occasionnerait la continuation des hostilités qui ont récemment éclaté en Syrie entre les autorités du...
Page 313 - Constantinople, sont convenues, le cas échéant, de se rendre à l'invitation de ce Souverain, et de pourvoir à la défense de son trône , au moyen d'une coopération concertée en commun, dans le but de mettre les deux détroits du Bosphore et des Dardanelles, ainsi que la Capitale de l'Empire Ottoman, à l'abri de toute agression.
Page 314 - Le Sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des Firmans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre , lesquels seront employés, comme il est d'usage, au service des Légations des Puissances amies.
Page 317 - Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour : il sera ratifié , et les ratifications en seront échangées en même temps.
Page 312 - Lesquels s'étant réciproquement communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : Art. 1.
Page 313 - Mais il est convenu que cette mesure ne dérogera en rien à l'ancienne règle de l'empire ottoman, en vertu de laquelle il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre...
Page 165 - ... et y avons fait apposer le cachet de nos armes. Fait à Tœplitz , le 9 septembre de l'an 1813.
Page 318 - Sultan procédera de suite à adresser à MéhémetAli la communication et les offres spécifiées dans l'acte séparé, annexé à la convention de ce jour. Il est convenu de plus que les agents consulaires de...
Page 219 - Porte consent à ce que la législation créée par la présente convention soit exécutable dans toutes...
Page 221 - Parties contractantes aura droit, un an avant l'expiration de ce terme, d'en demander la révision; mais si, à cette époque, ni l'une ni l'autre n'use de cette faculté, le Tarif continuera d'avoir force de loi pour sept autres années, à dater du jour où...