Bulletin des lois de la République Française, Volume 6

27 germinal ARRÉTÉ ARRÊTÉ portant ARRÊTÉ qui autorise ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT autorise l'acceptation autorise la commune autorise le maire autorités judiciaires Bulletin des lois C.en centimes chargé d'en surveiller chargé de l'exécution Collationné à l'original communiquée au Tribunat conscrits conseil d'état entendu Contre-signé Corps législatif décret suivant départemens desdits Escaut Floréal foires Fructidor germinal Gouvernement Haute-Marne hospices Idem inséré au Bulletin judiciaires et administratives justice chargé d'en l'an XI l'exécution du présent Liamone Loi qui autorise MARET Messidor ministre de l'intérieur ministre des finances Mont-Tonnerre nement NOM DU PEUPLE Ourthe Prairial préfet du département premier Consul présent arrêté présente loi revêtue président et secrétaires PROCLAME loi quæ rapport du ministre registres des autorités République le décret revêtue du sceau sceau de l'État scellé du sceau secrétaire d'état secrétaires du Corps sénatus-consulte sera inséré seront signé ABRIAL signé BONAPARTE signé CHAPTAL signé HUGUES B surveiller la publication Thermidor trésor public tribunal vendémiaire