...première Ibis en Suisse. 5. Sont expressément assimilées aux ouvrages originaux, les traductions faites d'ouvrages nationaux ou étrangers. Ces traductions...jouiront, à ce titre, de la protection stipulée par l'art. Ier, en ce qui concerne leur reproduction non autorisée en France. Il est bien entendu toutefois...

...l'un des deux pays dans les trois mois à partir de la première publication dans l'autre pays. Art. 5 Sont expressément assimilées aux ouvrages originaux les traductions, faites dans l'un des deux Etats, d'ouvrages nationaux ou étrangers. Ces traductions jouiront, a ce titre, de la protection stipulée...

...présent article, ne pourra respectivement être réclamée qu'à dater du 51 janvier 1853. ART. 4. — Sont expressément assimilées aux ouvrages originaux,...nationaux ou étrangers. Ces traductions jouiront, à ce litre, de la protection stipulée par l'art. 1er, en ce qui concerne leur reproduction non autorisée...

...académie, une université, un établissement d'instruction publique, une société savante ou autre. Sont expressément assimilées aux ouvrages originaux les traductions faites dans l'un des États d'ouvrages nationaux ou étrangers. 11 est bien entendu que l'objet de la présente disposition...

...présent article ne pourra respectivement être réclamée qu'à dater du 31 janvier 1853 (1). Art. ù. Sont expressément assimilées aux ouvrages originaux les traductions , faites dans l'un des deux Etats , d'ouvrages nationaux ou étrangers. Ces traductions jouiront , à ce titre , de la protection...

...expressément assimilées aux ouvrages originaux les traductions faites, dans l'un des deux Etals, d'ouvrages -nationaux ou étrangers. Ces traductions...jouiront, à ce titre, de la protection stipulée par l'art. t«r, en ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans l'antre Etat. 11 est bien entendu...

...présent article, ne pourra respectivement être réclamée qu'à dater du 51 janvier 1835 (1). ART. 4. Sont expressément assimilées aux ouvrages originaux, les traductions faites, dans l'un des deux Etats, d'ouvrages nationaux ou étrangers. Ces traductions jouiront, à ce titre, de la protection...

...s'agit au présent article ne pourra respectivement être réclamée qu'à dater du 31 janvier 1853. 4. Sont expressément assimilées aux ouvrages originaux, les traductions faites dans l'un des deux Etats, d'ouvrages nationaux ou étrangers. Ces traductions jouiront, à ce titre, de la protection...

...servira à constater que les formalités voulues par les lois et réCéments ont été remplies, i 3. Sont expressément assimilées aux ouvrages originaux...ce titre de la protection stipulée par l'article i", en ce qui concerne leur reproduction en contrefaçon dans l'autre Etat. Il est bien entendu que...

...l'un des deux pays dans les trois mois à partir de la première publication dans l'autre pays. Art. 5. Sont expressément assimilées aux ouvrages originaux les traductions , faites dans l'un des deux Etats, d'ouvrages nationaux ou étrangers. Ces traductions jouiront , à ce titre , de la protection...