Procés-verbaux de la chambre des députés, Partie 5

1er mars 31 mars accordée additionnel agens amendemens années armemens aura bâtimens besoin blés budget cent centimes céréales Chambre a adopté Chambre des Pairs chapitre charge civile classe Code Commission propose Comte D'Argout considérations consommation croit déclare délibération départemens dépenses Députés deuxième membre discussion disposition étrangers Félix RÉAL frais général GIROD Gouvernement grade grains guerre hectolitre juges l'administration l'armée l'art l'article L'auteur de l'amendement l'Etat L'orateur l'ordre du jour législation LOI Amendé LOI Présenté LOUIS-PHILIPPE maréchaux marine maritime membre demande membre propose ment Messieurs militaire Ministre du commerce mis aux voix morues motifs moyen nationale navigation navires observer officiers Palais des Tuileries paragraphe pêche peine pense pétition ports pourra première préopinant présente loi prime procès-verbal projet de loi propose une réduction proposition question quintal Rapporteur réclame révolution de Juillet séance secours sera puni seront service seulement sion système tarif tion traitemens travaux forcés voix et adopté vote