Procés-verbaux de la chambre des députés, Partie 5 |
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... accordées na- guères par l'administration de la liste civile , ont été en grande partie retirées ; la suppression de ces ... accordée à un homme que ses antécédens et sa profession n'avaient point préparé à ce genre d'entreprise . Les ...
... accordées na- guères par l'administration de la liste civile , ont été en grande partie retirées ; la suppression de ces ... accordée à un homme que ses antécédens et sa profession n'avaient point préparé à ce genre d'entreprise . Les ...
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... accordée dix ans auparavant à la pêche du sud , est enfin attribuée également à la pêche du nord . » Les résultats obtenas sous ces régimes successifs sont l'ex- périence du passé , ils sont une leçon pour l'avenir . Votre Commission a ...
... accordée dix ans auparavant à la pêche du sud , est enfin attribuée également à la pêche du nord . » Les résultats obtenas sous ces régimes successifs sont l'ex- périence du passé , ils sont une leçon pour l'avenir . Votre Commission a ...
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... accordée aux exportations de France pour les colonies ; il avait cru à la possibilité et à la convenance de former , sur l'île de Saint - Pierre , un entrepôt général de nos pêches . Il n'avait pas aperçu dans les consé- quences de ce ...
... accordée aux exportations de France pour les colonies ; il avait cru à la possibilité et à la convenance de former , sur l'île de Saint - Pierre , un entrepôt général de nos pêches . Il n'avait pas aperçu dans les consé- quences de ce ...
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... accordée pour les pêches à l'Est du cap de Bonne- Espérance . Art . 14. Dans le projet de loi , l'objet de cet article est de régler le maximum du tonnage des navires pour lequel les pri- mes seront appliquées . L'ordre naturel des ...
... accordée pour les pêches à l'Est du cap de Bonne- Espérance . Art . 14. Dans le projet de loi , l'objet de cet article est de régler le maximum du tonnage des navires pour lequel les pri- mes seront appliquées . L'ordre naturel des ...
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... accordée qu'une fois par campagne de pêche , quand même le navire aurait fait plusieurs voyages dans une même saison , PROJET DE LOI Amendé par la Commission . due quand le navire , ayant pêché au grand banc , ira sé- cher à Saint ...
... accordée qu'une fois par campagne de pêche , quand même le navire aurait fait plusieurs voyages dans une même saison , PROJET DE LOI Amendé par la Commission . due quand le navire , ayant pêché au grand banc , ira sé- cher à Saint ...
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Procés-verbaux de la chambre des députés, Partie 12 France. Chambre des députés Affichage du livre entier - 1847 |
Procés-verbaux de la chambre des députés, Partie 1 France. Chambre des députés Affichage du livre entier - 1846 |
Procés-verbaux de la chambre des députés, Partie 5,Volume 1 France. Chambre des députés Affichage du livre entier - 1838 |
Expressions et termes fréquents
1er mars 31 mars accordée additionnel agens amendemens années armemens aura bâtimens besoin blés budget cent centimes céréales Chambre a adopté Chambre des Pairs chapitre charge civile classe Code Commission propose Comte D'Argout considérations consommation croit déclare délibération départemens dépenses Députés deuxième membre discussion disposition étrangers Félix RÉAL frais général GIROD Gouvernement grade grains guerre hectolitre juges l'administration l'armée l'art l'article L'auteur de l'amendement l'Etat L'orateur l'ordre du jour législation LOI Amendé LOI Présenté LOUIS-PHILIPPE maréchaux marine maritime membre demande membre propose ment Messieurs militaire Ministre du commerce mis aux voix morues motifs moyen nationale navigation navires observer officiers Palais des Tuileries paragraphe pêche peine pense pétition ports pourra première préopinant présente loi prime procès-verbal projet de loi propose une réduction proposition question quintal Rapporteur réclame révolution de Juillet séance secours sera puni seront service seulement sion système tarif tion traitemens travaux forcés voix et adopté vote