Procés-verbaux de la chambre des députés, Partie 5 |
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... service des chaînes pour la conduite des condamnés aux travaux forcés ? M. le Ministre du commerce vient de ... services corrélatifs et de même nature . M. le Ministre du commerce répond que , par services de même nature , cu entend des ...
... service des chaînes pour la conduite des condamnés aux travaux forcés ? M. le Ministre du commerce vient de ... services corrélatifs et de même nature . M. le Ministre du commerce répond que , par services de même nature , cu entend des ...
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... service une plus grande portion des marins qu'il aura formés et en laissera un nombre d'autant moins grand à la disposition du service de la marine militaire . » La France , dépossédée de ses plus riches et de ses plus brillantes ...
... service une plus grande portion des marins qu'il aura formés et en laissera un nombre d'autant moins grand à la disposition du service de la marine militaire . » La France , dépossédée de ses plus riches et de ses plus brillantes ...
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... service de la marine , plus compatible avec ses habitudes , pour échapper an service de l'armée de terre . " » Ce décroissement d'un cinquième de la population mari- time , constaté par le renouvellement des matricules , ordonné en 1817 ...
... service de la marine , plus compatible avec ses habitudes , pour échapper an service de l'armée de terre . " » Ce décroissement d'un cinquième de la population mari- time , constaté par le renouvellement des matricules , ordonné en 1817 ...
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... services sont nicilleurs ; l'un est marin par goût , l'autre par contrainte . L'un n'arrive au service de l'Etat qu'a- près deux voyages au moins sur les bâtimens de commerce , l'autre vient de quitter sa charrue . L'un , dans un ...
... services sont nicilleurs ; l'un est marin par goût , l'autre par contrainte . L'un n'arrive au service de l'Etat qu'a- près deux voyages au moins sur les bâtimens de commerce , l'autre vient de quitter sa charrue . L'un , dans un ...
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... service de l'Etat , mais même au service du commerce Cette caisse , à la décharge du Trésor , fut chargée du paiement des pensions au - dessous de 600 fr . , des secours , de tous les frais de sa propre administration . Ainsi , ce fut ...
... service de l'Etat , mais même au service du commerce Cette caisse , à la décharge du Trésor , fut chargée du paiement des pensions au - dessous de 600 fr . , des secours , de tous les frais de sa propre administration . Ainsi , ce fut ...
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Expressions et termes fréquents
1er mars 31 mars accordée additionnel agens amendemens années armemens aura bâtimens besoin blés budget cent centimes céréales Chambre a adopté Chambre des Pairs chapitre charge civile classe Code Commission propose Comte D'Argout considérations consommation croit déclare délibération départemens dépenses Députés deuxième membre discussion disposition étrangers Félix RÉAL frais général GIROD Gouvernement grade grains guerre hectolitre juges l'administration l'armée l'art l'article L'auteur de l'amendement l'Etat L'orateur l'ordre du jour législation LOI Amendé LOI Présenté LOUIS-PHILIPPE maréchaux marine maritime membre demande membre propose ment Messieurs militaire Ministre du commerce mis aux voix morues motifs moyen nationale navigation navires observer officiers Palais des Tuileries paragraphe pêche peine pense pétition ports pourra première préopinant présente loi prime procès-verbal projet de loi propose une réduction proposition question quintal Rapporteur réclame révolution de Juillet séance secours sera puni seront service seulement sion système tarif tion traitemens travaux forcés voix et adopté vote