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Livres Livres 1 - 7 sur 7 pour Puissance la plus favorisée; ils pourront arborer le pavillon de leur nation respective....
" Puissance la plus favorisée; ils pourront arborer le pavillon de leur nation respective sur leur habitation. Art. 9. Les Autorités dépendant du Roi n'interviendront pas dans les contestations entre Français, ou entre Français et autres sujets chrétiens.... "
L'instruction publique et la réforme universitaire en Italie - Page 703
1863
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868
...arborer le pavillon de leur nation respective sur leur habitation. IX. Les autorités dépendant du Eoi n'interviendront pas dans les contestations entre...Français, ou entre Français et autres sujets Chrétiens. Dans les différends entre Français et Malgaches, la plainte ressortira au Consul et au juge malgache...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 18

Karl Friedrich Lucian Samwer - 1861
...le pavillon de leur nation respective sur leur habitation. Art. 9. Les Autorités dépendant du Roi n'interviendront pas dans les contestations entre...Français, ou entre Français et autres sujets chrétiens. Dans les différends entre Français et Malgaches la plainte ressortira au Consul et au Juge malgache...
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Revue des deux mondes, Volume 47

1863
...dans l'autre pays, en se conformant a ses lois; ils y jouiront respectivement de tous les privilèges, immunités, avantages, accordés dans ce pays aux...retour, le gouvernement de l'empereur s'engage, de son crtté, à fournir au roi de Madagascar les instructeurs militaires, les ingénieurs civils, conducteurs...
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REVUE DES DEUX MONDES

Annee - 1863
...l'autre pays, en se conformant à ses lois; ils y jouiront respectivement de tous les privilèges, immunités, avantages, accordés dans ce pays aux...assure aide et protection, pour l'accomplissement do leur mission, aux Français qui voyageront dans l'iritérôt de la science, tels que géographes,...
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Les traités de commerce: texte de tous les traités en vigueur, notamment des ...

1863 - 566 pages
...le pavillon de leur nation respective sur leur habitation. ART. 9. Les autorités dépendant du roi n'interviendront pas dans les contestations entre...Français, ou entre Français et autres sujets chrétiens. Dans les différends entre Français et Malgaches, la plainte ressortira au consul et au juge malgache...
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Documents sur la Compagnie de Madagascar: précédés d'une notice historique

Paul Panon baron Des Bassayns de Richemont - 1867 - 430 pages
...le pavillon de leur nation respective sur leur habitation. Art. 9. Les autorités dépendant du Roi n'interviendront pas dans les contestations entre...Français, ou entre Français et autres sujets chrétiens. . Dans les différends entre Français et Malgaches, la plainte ressortira au consul et au juge malgache...
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Revue des deux mondes, Volume 47

1863
...l'autre pays, en se conformant à ses lois; ils y jouiront respectivement de tous les privilèges, immunités, avantages, accordés dans ce pays aux...géographes, naturalistes, ingénieurs et autres (1). En retour, le gouvernement de l'empereur s'engage, de son côté, à fournir au roi de Madagascar les...
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