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Livres Livres 1 - 10 sur 31 pour Conseil délibérant à huis clos, le président a recueilli les voix en commençant....
" Conseil délibérant à huis clos, le président a recueilli les voix en commençant par le plus jeune en grade, le président ayant émis son opinion le dernier, l'unanimité des voix l'a déclaré coupable et lui a appliqué l'art... de la loi du...... "
Recherches historiques sur le procès et la condamnation du duc d'Enghien - Page 42
1844
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Collection des mémoires relatifs à la révolution française ...

François Barrière - 1824
...l'accusé; le conseil délibérant à huis-clos, le président a recueilli les voix, en commençant par le plus jeune en grade; le président ayant émis...coupable, et lui a appliqué l'art de la loi du..., ainsi conçu... et, en conséquence, l'a condamné à la peine de mort. Ordonne que le présent jugement...
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Collection des mémoires relatifs à la Revolution française, Volume 39

1824
...l'accusé; le conseil délibérant à huis-clos, le président a recueilli les voix, en commençant par le plus jeune en grade; le président ayant émis...coupable, et lui a appliqué l'art de la loi du... , ainsi conçu... et, en conséquence, l'a condamné à la peine de mort. Ordonne que le présent jugement...
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Mémoires historiques sur la catastrophe du duc d'Enghien

1824 - 326 pages
...l'accusé; le conseil délibérant à huis-clos, le président a recueilli 1rs voix, en commençant par le plus jeune en grade; le président , ayant...coupable, et lui a appliqué l'art de la loi du... , ainsi conçu... et, en conséquence, l'a condamné à la peine de mort. Ordonne que le présent jugement...
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Mémoires historiques sur la catastrophe du duc d'Enghien

1824 - 326 pages
...l'accusé; le conseil délibérant à huis-clos, le président a recueilli les voix, en commençant par le plus jeune en grade; le président ayant émis...l'unanimité des voix l'a déclaré coupable, et lui n appliqué l'art de la loi du... , ainsi conçu... et, en conséquence, l'a condamné à la peine...
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Mémoires pour servir a l'histoire de France sous le gouvernement ..., Volume 5

Jacques Barthélemy Salgues - 1825
...l'accusé. Le « conseil, délibérant à huis clos, le prési« dent a recueilli les voix, en commençant e par le plus jeune en grade. Le président « ayant émis son opinion te dernier, l'unani« mité des voix l'a déclaré coupable, et lui a « appliqué l'article de la...
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Napoléon et l'Europe, fragments historiques, Volume 1

Alexandre Doin - 1826
...l'accusé ; le conseil délibérant à huis-clos , le président a recueilli les voix, en commençant par le plus jeune en grade ; le président ayant émis...lui a appliqué l'art.... de la loi du ..., ainsi conçu .... et, en conséquence, l'a condamné à la peine de mort. Fait, clos et jugé sans désemparer,...
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Mémoires pour servir à l'histoire de France, sous le gouvernement ..., Volume 5

Jacques Barthélemy S. Salgues - 1826
...Le « conseil, délibérant à huis clos, le prési« dent a recueilli les voix, en commençant « par le plus jeune en grade. Le président « ayant émis son opinion le dernier, l'imamif mité des voix l'a déclaré coupable, et lui a « appliqué l'article de la loi du , ainsi...
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Mémoires du Duc de Rovigo: pour servir à l'histoire de l'empereur ..., Volume 2

Anne Jean Marie René Savary (Duc de Rovigo) - 1828
...l'accusé, le conseil délibérant à huis clos; le président a recueilli les voix, en commençant par le plus jeune en grade; le président ayant émis...coupable, et lui a appliqué l'art de la loi du..., ainsi conçu... et, en conséquence, l'a condamné à la peine de mort. Ordonne que le présent jugement...
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Mémoires, Volume 2

Anne Jean M.R. Savary (duc de Rovigo.) - 1828
...l'accusé, le conseil délibérant à huis clos; le président a recueilli les it. a8 voix , en commençant par le plus jeune en grade; le président ayant émis...coupable, et lui a appliqué l'art de la loi du..., ainsi conçu... et, en conséquence, l'a condamné à la peine de mort. Ordonne que le présent jugement...
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Mémoires du duc de Rovigo, (M. Savary)

Anne-Jean-Marie-René Savary (duc de Rovigo) - 1828
...l'accusé, le conseil délibérant à huis clos; le président a recueilli les voix, en commençant par le plus jeune en grade ; le président ayant émis...lui a appliqué l'art. ... de la loi du. ., ainsi conçu, .et, en conséquence, l'a condamné à la peine de mort. Ordonne que le présent jugement sera...
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