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" La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. "
Les cinq codes, avec la condorance des articles de ces codes: précédés de la ... - Page xi
de France - 1825
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volume 45

Jean-Gabriel Peltier - 1814
...de service, les officiers et soldats en retraite, les veuves, les officiers et soldats pensionnés, conserveront leurs grades, honneurs et pensions. 70....ses titres: la nouvelle conserve les siens. Le Roi fuit des nobles à volonté, mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption...
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Le censeur, ou examen des actes et des ouvrages qui tendent à ..., Volume 1

Charles Comte - 1814 - 640 pages
...est garantie ; toute espèce d'engagement pris par l'Etat avec ses créanciers est inviolable. 7i. La noblesse ancienne reprend ses titres ; la nouvelle...conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs sans aucune exception des charges et des devoirs...
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Bulletin des lois

France - 1814
...publique est garantie. Toute espèce d'engagement pris parTEtat avec ses créanciers est inviolable. 7 [ . La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle...conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté ; uiais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs , sans aucune exemption des charges et des...
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Constitution française, présentée au sénat et au corps législatif, par s. m ...

France constitutions - 1814
...est garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'Etat avec ses créanciers , est inviolable. yi. La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle...conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs...
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L'Ami de la religion et du roi, Volume 1

1814
...publique est garantie : toute espèce d'engagement pris par l'Etat avec ses creanciers est inviolable. 7i. La noblesse ancienne reprend ses titres; la nouvelle...conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs...
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L'Ami de la religion et du roi, Volumes 1 à 2

1814
...de service , les officiers et soldats en retrait*, les veuves, les officiers et soldats pensionnés conserveront leurs grades, honneurs et pensions. 70....est garantie : toute espèce d'engagement pris par l'Etat avec ses créanciers est inviolable. -i La noblesse ancienne reprend ses titres: la nouvelle...
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L'Ami de la religion: journal ecclésiastique, politique et littéraire, Volume 1

1814
...service , les officiers et soldats en retraite , les veuves , les officiers et soldats pensionnés conserveront leurs grades , honneurs et pensions....est garantie : toute espèce d'engagement pris par l'Etat avec ses créanciers est inviolable. 7 1 . La noblesse ancienne reprend ses titres ; la nouvelle...
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Mémoires pour servir à l'histoire de la Révolution d'Espagne: avec des ...

Juan Antonio Llorente - 1814 - 4 pages
...espèce d'engagement pris par l'Etat « avec ses créanciers est inviolable. LXXI. « L'ancienne noblesse reprend ses « titres ; la nouvelle conserve les siens ; le roi « fait des nobles à volonté , mais il ne leur ac« corde que des rangs et des honneurs sans « aucune exception de charges et des...
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Le censeur: ou Examen des actes et des ouvrages qui tendent à ..., Volume 4

1815
...! DES INDEMNITÉS DUES AUX EMPLOYÉS SUPPRIMÉS. LA dette publique , dit l'article 70 de la charte, est garantie; toute espèce d'engagement pris par l'état avec ses créanciers est inviolable. Cet article ne saurait être plus clair; et, lorsqu'il a été promulgué , il n'est sans doute pas...
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Almanach royal

1827
...en retraite, te teove» , les officiers et soldats pensionnés , conserveront leurs grades , boxeurs et pensions. 70. La dette publique est garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'Etat ïiec • créanciers est inviolable. 71. La noblesse ancienne reprend ses titres ; la nouvelle...
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