Discours: de l'élection des jugesImprimerie Millet, Descoust & Pain, 1886 - 27 pages |
Expressions et termes fréquents
acte Allard assez assidu AUDIENCE SOLENNELLE aura auront autorité avoués Bottard Bressuire BROUSSARD candidats capacité ceux-là Chénon citoyens civil clientèle collège collègue conseiller conserver longtemps COUR D'APPEL Cour de cassation criminel D'APPEL DE POITIERS député DESCOUST & PAIN devant dignité discours doyen électeurs électorale élu émus Esprit Êtes-vous exclusivement fermeté fonctions Greffier homme impartialité insinuation Juge suppléant juridictions jurisconsultes jurisprudence justice l'anarchie l'article 34 l'Avocat l'électeur L'ÉLECTION DES JUGES l'équité l'homme L'honorabilité l'honorariat Légion d'honneur législateur LIBRARY lois LOISEAU loyauté LUCCHINI lutte magistrat magistrature membres MESSIEURS LES AVOCATS mil huit cent MILLET Ministère public ministérielle modeste mois de mars monarchie absolue Montesquieu notaire octobre mil huit offices pagne parole Parquet PÉRET peuple plaideur politique porte Pouvoir exécutif Premier Président Président de Chambre probité Procureur Général républicain Rivasseau s'il eût séance seize octobre mil sera sera-t-il siège SOLENNELLE DE RENTRÉE soumis substitut Suffrage universel sûrs système teur TIAL tions trat tribunal
Fréquemment cités
Page 8 - Le peuple est admirable pour choisir ceux à qui il doit confier quelque partie de son autorité. Il n'a à se déterminer que par des choses qu'il ne peut ignorer, et des faits qui tombent sous les sens.
Page 24 - Libre des entraves qui captivent les autres hommes, trop fier pour avoir des protecteurs, trop obscur pour avoir des protégés, sans esclaves et sang maîtres , ce serait l'homme dans sa dignité originelle, si un tel homme existait encore sur la terre.
Page 26 - Monsieur le Procureur général, nous requérons qu'il plaise à la Cour nous donner acte de l'accomplissement des prescriptions de l'article 34 du décret du 6 juillet 1810, déclarer l'année judiciaire ouverte et admettre Messieurs les avocats présents à la barre à renouveler leur serment.
Page 8 - Il sait qu'un juge est assidu ; que beaucoup de gens se retirent de son tribunal contents de lui; qu'on ne l'a pas convaincu de corruption: en voilà assez pour qu'il élise un préteur.
Page 3 - Cour d'appel de Poitiers se sont réunis dans la Chambre du Conseil , sous la présidence de M. Loiseau, officier de la Légion d'honneur, premier Président, à l'effet de tenir l'audience solennelle de rentrée. Les autorités civiles et militaires prennent place dans la salle des audiences solennelles. A midi précis, la Cour monte sur ses sièges; M. le premier Président fait ouvrir les portes de...
Page 4 - Loiseau, officier de la Légion d'honneur, Premier Président, à l'effet de tenir l'audience solennelle de rentrée. Les autorités civiles et militaires prennent place dans la salle des audiences solennelles. A midi précis, la Cour monte sur ses sièges ; M. le Premier Président fait ouvrir les portes de l'auditoire; il déclare la séance ouverte et donne la parole à M. le Procureur général. M.
Page 26 - MM. les Avocats présents à la barre à renouveler leur serment. A la suite de ce discours, les Membres du Conseil de l'Ordre des Avocats renouvellent leur serment. Puis la séance a été levée.
Page 14 - Montesquieu le sentit si bien qu'il dit « que c'est un très grand hasard si les lois d'une nation peuvent convenir à une autre
Page 8 - ... tous les royaumes de l'Europe, le monarque est chef féodal de la justice. C'est par une maxime féodale que le roi d'Angleterre institue les juges. En France et dans les autres monarchies absolues, le roi instituait les juges; mais ayant seul toute l'autorité, tous les pouvoirs- émanaient de lui. Du moment où la monarchie absolue se change en gouvernement libre, cette multitude de pouvoirs rentre dans sa source ; elle retourne au peuple, qui ne laisse plus au monarque que la portion nécessaire...
Page 3 - COUR D'APPEL DE POITIERS AUDIENCE SOLENNELLE DE RENTRÉE Le seize octobre mil huit cent quatre-vingt-dixsept, à midi moins un quart, les membres de la Cour d'appel de Poitiers se sont réunis dans la Chambre du Conseil sous la présidence de M. Loiseau, officier de la Légion d'honneur, Premier Président, à l'effet de tenir l'audience solennelle de rentrée. Les autorités civiles...