Questions diplomatiques et coloniales: revue de politique extérieure, Volume 2 ;Volume 20Henri Pensa 1905 |
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... Douma . Voici le début de cet important document . L'empire russe s'est formé et affermi par la solidarité ... Douma et d'approuver le règlement des élections à cette Douma , étendant la validité de ces lois à toute l'étendue de l'empire ...
... Douma . Voici le début de cet important document . L'empire russe s'est formé et affermi par la solidarité ... Douma et d'approuver le règlement des élections à cette Douma , étendant la validité de ces lois à toute l'étendue de l'empire ...
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... Douma est composée de membres élus par la population de l'empire pour une durée de cinq ans , selon les règles exposées dans le règlement spécial des élections pour la Douma . ART . 3 . DISSOLUTION , SESSIONS ET SÉANCES En vertu d'un ...
... Douma est composée de membres élus par la population de l'empire pour une durée de cinq ans , selon les règles exposées dans le règlement spécial des élections pour la Douma . ART . 3 . DISSOLUTION , SESSIONS ET SÉANCES En vertu d'un ...
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... Douma peuvent quitter leur poste , en communiquant cette résolution au président de la Douma par lettre . ART . 17. Tout membre de la Douma perd son mandat dans les cas suivants : 1 ° Perte de ses droits civils russes ; 2o S'il entre au ...
... Douma peuvent quitter leur poste , en communiquant cette résolution au président de la Douma par lettre . ART . 17. Tout membre de la Douma perd son mandat dans les cas suivants : 1 ° Perte de ses droits civils russes ; 2o S'il entre au ...
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... Douma par des oukases impériaux spéciaux . ᎪᎡᎢ . 34. - La Douma a le droit de soulever ou d'émettre des projets concernant l'abolition ou la modification des lois existantes et l'édiction de lois nouvelles . Ces projets toutefois ne ...
... Douma par des oukases impériaux spéciaux . ᎪᎡᎢ . 34. - La Douma a le droit de soulever ou d'émettre des projets concernant l'abolition ou la modification des lois existantes et l'édiction de lois nouvelles . Ces projets toutefois ne ...
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... Douma à l'empereur , sauf pour le cas indiqué à l'article 49 . - ART . 49. Les projets législatifs rejetés par la majorité des deux tiers en séances plénières de la Douma et du conseil de l'empire sont renvoyés au ministre compétent ...
... Douma à l'empereur , sauf pour le cas indiqué à l'article 49 . - ART . 49. Les projets législatifs rejetés par la majorité des deux tiers en séances plénières de la Douma et du conseil de l'empire sont renvoyés au ministre compétent ...
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Questions diplomatiques et coloniales: revue de ..., Volume 1 ;Volume 11 Henri Pensa Affichage du livre entier - 1901 |
Expressions et termes fréquents
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