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Livres Livres 1 - 10 sur 120 pour MANDEMENT à nos cours et tribunaux , préfets , corps administratifs , et tous autres....
" MANDEMENT à nos cours et tribunaux , préfets , corps administratifs , et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier... "
Bulletin des lois de la République franc̜aise - Page 440
1828
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Table des traités entre la France et les puissances étrangères ..., Volume 2

Christophe Koch - 1802
...observent et entretiennent, fassent lire, publier, enregistrer, observer et entretenir: Car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et...siable 4 toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donnè à Versailles au mois de juin, l'an de grâce mil sept cent soixante-dix-huit, et de notre règne...
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Mercure de France, Volume 61

1814
...notoires à tons nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin seia : car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et...toujours . nous y avons fait mettre notre scel. , Donné à Paris , le cinquième jour de décembre de l'au de grâce mil huit cent quatorze , et de notre règne...
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L'Ami de la religion et du roi, Volume 3

1815
...et pour les rendre plus notoires -4 tons nos sujets, ils les fassent publier cl enregistrer partout où besoin sera , car tel est notre plaisir ; et afin...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, le dix-huitiême jour de novembre de l'an de grâce mil huit cent quatorze, et de notre régne...
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Mercure de France, Volume 65

1815
...observer et maintenir, et , pour les rendre plus notoires , ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et ,...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, au château des Tuileries, le 12". jour du mois de janvier de l'an de grâce 1816 , et de...
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Bulletin des lois

France - 1815
...pour les rendre plus notoires a tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par -tout ou besoin sera : car tel est notre plaisir; et afin que...toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, le quatorzième jour d'Octobre de l'an de grâce 1814» et de notre règne le vingtième....
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volume 51

Jean-Gabriel Peltier - 1815
...notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera; cartel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, le neuvième jour du mois de Novembre, de l'an de grâce mil huit cent quinze, et de notre...
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Bulletin des lois de la République française, Volumes 1 à 55

France - 1816
...présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir , et , pour les fendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent...toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris , le septième jour du mois de Décembre de l'an de grâce mil huit cent quinze, et de notre...
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Bulletin des lois

France - 1816
...maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour tes rendre plus notoires à tous nos sujets , ifs les fassent publier et enregistrer par- tout où besoin...nous y avons fait mettre notre scel. *•* • Donné à Paris, le 23 de Novembre de l'an de grâce mille huit cent quinze, et de notre règne le vingt-unième....
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volume 52

Jean-Gabriel Peltier - 1816
...et pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enrégistrer partout où besoin sera; car tel est notre plaisir; et afin...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris au château des Tuileries, le 19e jour du mois de Janvier l'an de grâce 1816, et de notre...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1829
...notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera; car lel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné en notre château de Saint-CIoud, le ij/ jour du mois de juillet, Fan de grâce 1 825, et de notre...
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