Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle, canonique et béneficiale: ouvrage de plusieurs jurisconsultes: mis en ordre & publié, Volume 17Visse, 1785 |
Expressions et termes fréquents
ainfi arrêt du parlement article auffi auroit avoient avoit bailliage befoin bénéfices Brunemont c'eft c'eſt caufe chapitre chofe commiffaires communauté confeil confentement conféquence conferver confidéré cour des aides coutume coutume de Normandie créanciers déclaration défenfes deniers devoit difpofer difpofitions dudit enfans eſpèce eſt étoient étoit expreffément faifant fans favoir fecond feigneur femme fentence feroient feront fervir fervitude feulement fiefs fieur figné fimple finances fitués foient foit fomme font fous fouvent ftatuts fucceffion fuivant fujet habitans Hainaut héritages jufqu'à juftice jugé jurifprudence l'arrêt l'article l'églife l'ordonnance l'ufage l'Ufufruit l'Univerfité ladite laiffer ledit lefdits lefquels lorfqu'il lorfque majefté mari ment n'eft n'étoit néceffaire notaire obferve officiers olographe ordonné paffé parens parlement de Flandres paroiffe perfonne perfonnel plufieurs poffeffion pouvoit préfent procureur provinces puiffance puiffe queftion raifon refte règle rentes s'eft Taille Teftamens Teftament teftateur Témoins tems tion titre Tranfaction tranfiger Tréforiers Treizième Tutelle Tuteur ufage Valenciennes