ALLEMAGNE.

Ouverture du Reichstag (5 décembre 1894), discours du Trône, I, 83; Protection des allemands à l'étranger, déclaration au Reichstag, I, 173 : -Français en Allemagne, travaux des consuls en 1893, 1, 20! ; Emigration par les ports allemands en 1894, I, 327; Allocution de l'empereur aux recrues de la marine (mars), II, 93; Crédits nouveaux alloués à la marine, II, 93; Inauguration du canal de la Baltique, II, 337; - Correspondance avec l'Etat du Congo au sujet de l'exécution de Stokes (nov.-déc. 1895), IV, 305.

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Situation à l'égard BELGIQUE. de la France par rapport au Congo, arrangement du 5 février 1895, I, 154; Traité de cession du Congo à la Belgique (9 janvier 1895), I, 173; Déclarations annexées, 174, exposé des motifs, 180-194, 328-338; II, 95; — Legs du Congo à la Belgique, testament du Roi, II, 110; - Avance par la Belgique à l'Etat du Congo (convention de 1890), II, 111; Convention de commerce et de navigation avec le

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Paraguay et déclaration relative à la communication des recensements de la population, II, 131 et 132; Français résidant en Belgique, travaux des consuls en 1893, I, 205; Interpellation relative au Congo (27 août). III, 190; Commerce extérieur de la Belgique en 1894, III, 191; - Traité de commerce et de navigation avec le Danemark (18 juin 1895), IV, 5, la Suède (11 juin 1895), 9, la Grèce (25 mai 1895), 13, la Norvège (11 juin 1895), 24; Convention Consulaire avec la Grèce (25 mai 1895), IV, 19; Déclaration avec la Grèce pour la protection des marques et des dessins (25 mai 1895). IV, 23; Arrangement avec la France pour prévenir la propagation des maladies contagieuses, IV, 29.

BIBLIOGRAPHIE.- Conférence internationale, III, 363. BIBLIOTHÈQUE Universelle et Revue Suisse. Sommaires :

1, 253, 377; II, 125, 254, 380; III, 367; IV, 237, 351.

dus massacres (août), III, 197; – Français résidant en Bulgarie, I, 241; Assassinat de Stamboulo, III, 198; Ouverture du Sobra nié (31 octobre), IV, 162. BULLETIN de la Société de Legislation comparée. - Sommaires: 1, 256, 380; II, 255, 380: III, 368; IV, 237.

BULLETIN de Statistique et de Législation Comparée. - Sommaires 1, 380; II, 128, 382: IL 242 et 369; IV, 237 et 355. CAMBODGE. — Réorganisation de l'Administration judiciaire (17 mai 1895), II, 316.

tion de l'Administration judiciaire (17 mai 1895), II, 316.

COLIS POSTAUX. — Règle douanière convenue entre la France et la Suisse pour les colis retournés à l'expéditeur, II, 82.

COLONIES.

France Décret organisant les territoires de l'Oubanghi (13 juillet 1894) 1, 79; Limite des possessions françaises et des possessions congolaises dans le Stanley-Pool, déclaration du 5 février 1895, I, 154; - Naturalisations dans les Colonies françaises, I, 235; - Incident sur le territoire contesté franco-brésilien (15 mai). II, 164; Réorganisation de l'Administration judiciaire en Cochinchine et au Combodge (17 mai 1895), II, 316; Emigration de travailleurs du Sénégal, III, 125 ; Interdiction de l'exportation de la monnaie de billon de la Martinique, III, 126;- Institution d'un Gouverneur général de l'Afrique Occidentale (16 juin 1895), III, 127;

Rattachement de Madagascar à l'administration des colonies, IV, Rapport de M. Turrel sur le budget des colonies pour 1896, IV, 316.

291;

COMMERCE

Traité entre la Russie et la Serbie (27 octobre 1893), I, 9; Arrangements de la Bulgarie avec divers pays (décembre 1894, janvier 1895), I, 1319; Convention de la France avec la Bolivie(15 septembre 1892), 1, 134; Convention entre l'Egypte et la Grèce (21 mars 1895), II, 5, correspondance y relative, 12; Relations commerciales de la Suisse avec l'étranger, II, 69, avec la Bulgarie, le Japon. 70, la France, 71, l'Espagne, 75. les Etats-Unis, 77;

Liste des traités de commerce de la Suisse en vigueur au 1er mars, II, 78; Commerce de la France en 1894, I, 120; Commerce de l'Etat du Congo, II, 95; Convention de commerce de la Belgique avec le Paraguay (15 février 1894), II, 131; Convention de commerce entre la Suisse et la Norvège (22 mars 1891), III, 5; Relations franco-suisses: Loi française du 16 août 1895, III, 129,

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instructions de la direction générale des douanes, 133, rapport de M. Méline, 144, arrêté du Conseil fédéral Suisse concernant l'entente commerciale avec la France, 154, message, 155; Traité de commerce de la Belgique avec le Danemark (18 juin 1895), IV, 5, la Suède (11 janvier 1895), 9, la Grèce (25 mai 1895), . 13, la Norvège (11 juin 1895), 24; · Convention de la Chine avec la France (20 juin 1895), IV, 340;

CONGO (Etat indépendant). Nouvelle organisation administrative, I, 84; Arrangement avec la France pour la délimitation des Territoires du Haut Oubanghi (14 août 1893), I, 129; Correspondance diplomatique avec la France (1384-1895), 1, 141-155 ; Traité de cession du Congo à la Belgique (9 janvier 1895), I, 173 ; · Déclaration annexée, 174, exposé des motifs, 180-194, 328-338; II, 95;

Legs du Congo à la Belgique, testament du Roi, II, 110; Avance de la Belgique au Congo (Convention de 1890), II, 111; Traité d'extradition avec Libéria (21 novembre 1894), II, 257; Rapport sur les mesures prises en exécution de l'Acte de Bruxelles (24 décembre 1894), II. 305; Correspondance avec l'Allemagne au sujet de l'exécution de Stokes (novembre- décembre 1895), IV, 305: Code civil, Des personnes, III, 327 et IV, 153.

DROIT D'AUTEUR (Le). - Sommaires: I, 256, 380; II, 254, 381; III, 243.

DROIT international privė. – Seconde conférence de la Haye (juin-juillet 1894): Rapport sur le mariage, le divorce et la séparation de corps, I, 20; - Discussion sur la caution judicatum solvi, 29, la contrainte par corps, 32, la tutelle, 32, rapports sur ces matières, 39; Discussion sur les successions, testaments et donations, 54, rapport, 64; Appréciation du Conseil fédéral suisse, II, 198.

ÉCOSSE. Rapports avec la France, IV, 217.

ÉGYPTE. Français y résidant, travaux des consuls, 1, 246; Convention commerciale avec la Grèce (21 mars 1895), Il, 5; Correspondance y relative, 12 rẻglement douanier égyptien, 17; Débat au parlement anglais (1 avril), II, 122; III, 220 et 351; Institution d'un tribunal spécial pour les crimes commis contre l'armée anglaise (25 février 1895), II, 193. ÉMIGRATION. Par les ports allemands en 1894, I, 327; - Emigration de la Suisse en 1894, II, 83; Destination des émigrants,

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