Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de ...

Septembre. L'argent et les fortunes dans l'ancienne France, par Edm. Rossier (à propos du grand ouvrage du vicomte d'Avenel). La fille de Montaigne, par Paul Stapfer. · Les chemins de fer suisses, par Ed. Tallichet. (Denier article: l'étude a surtout pour but de montrer les dangers divers du rachat et de l'exploitation du réseau suisse par la Confédération. L'auteur demande en même temps l'intervention du Gouvernement fédéral pour obtenir de l'Italie et de l'Allemagne la cession de leurs droits sur le Gothard, avec engagement de consacrer à l'établissement des deux passages alpins du Simplon et du Splügen une somme équivalente à leurs subventions en faveur du Gothard.)

Revue de droit international et de législation comparée.

1895-IV. La juridiction consulaire et les affaires mixtes en Orient, par M. Kebedgy. (Exposé d'une intéressante question de compétence qui se présente dans le cas où un tribunal consulaire est saisi d'une affaire par un sujet ottoman demandeur contre un sujet étranger.) - Le droit international privé dans le second projet de Code civil allemand, par Ern. Lehr. (Le projet de 1888 ne contenait aucune disposition sur l'application en Allemagne des lois étrangères. Le projet revise renferme au contraire un livre tout nouveau qui pose en trente articles les règles fondamentales du droit international privé. M Lehr a fait une œuvre utile en en indiquant la substance d'une manière très claire.) Autour de la Méditerranée, par Ern. Nys (aperçu historique du rôle des divers peuples de cette région). Considérations historiques et juridiques sur les protectorats, par Ed. Engelhardt. (Cet article, qui est le sixième d'une intéressante série, est consacré à la République du Valais.) De la compétence des tribunaux concernant les questions L'état, de capacité personnelle et de rapports de famille s'élevant entre étrangers, par P. Esperson. Question de nationalité, par L. de Montluc (espèce s'étant présentée récemment devant la Cour de Douai et actuellement soumise à la Cour de cassation). M. Guillaume-Edouard Hall (notice nécrologique par M. Holland, l'éminent professeur d'Oxford. M. Hall a été l'un des plus grands jurisconsultes internationalistes de notre époque. Son Traité de droit international, dont une 4o édition a paru après la mort de l'auteur, est une œuvre tout à fait remarquable.)

Bulletin de la Société de législation comparée.

Août-septembre.

Etude sur la seconde lecture du projet de Code civil allemand, par R. de la Grasserie (exposé sommaire des changements apportés, par la Commission constituee le 4 décembre 1890, au projet publie en janvier 1888). Note du baron J. d'Anethan sur l'inspection du travail en Belgique. Chronique législative France (session ordinaire de 1895, 2 partie); Reichsrath autrichien (session parlementaire de 1895). — Comptesrendus bibliographiques.

Revue Algérienne et Tunisienne de législation et de jurisprudence. Juillet. Le délit d'adultère pour les musulmans français, par J. Jacquey, professeur à la Faculté de droit de Lille (Note sur une question curieuse soulevée par des décisions judiciaires récentes. L'application du Code pénal français doit se concilier avec le respect du statut personnel. La fidélité, commandée à la femme musulmane par son statut personnel, l'est-elle aussi au mari? La question est délicate.)

Août-septembre. Le Hobous ou Ouakof, ses regles et sa jurisprudence, par Ernest Mercier. (Il s'agit d'une institution musulmane qui n'a pas son

similaire dans nos Codes, qui a une grande importance pratique et donne lieu à de nombreuses décisions judiciaires. Il s'agit d'une donation d'usufruit, faite à perpétuité, au profit des pauvres ou de fondations religieuses ou d'utilité générale déterminées par le constituant, qui immobilise la dernière chose habousée; le fond reste sa propriété, mais il est inaliénable et demeure séquestré pour assurer l'attribution des fruits aux bénéficiaires. Le but du constituant est de mériter la reconnaissance pieuse des bénéficiaires sur terre et la reconnaissance réservée aux bonnes œuvres dans l'autre vie. L'auteur a consacré à cette institution curieuse un travail approfondi puisé aux meilleures sources.)

Journal du droit international privé.

1895: VII-VIII-IX-X. Compétence dans les conflits internationaux en matière de succession (A. Wahl). - Conférence de La Haye relative au droit international privé (2 session) (fin) (A. Lainé). Nouvelle législation hongroise sur l'état civil et le mariage civil (E. Lehr). Protectorat et neutralité. Transport maritime de matériel de guerre Madagascar (A. Wilhelm). -Espionnage militaire en Russie (W. Klembowsky). Exécution en Tunisie des jugements français, etc. (S. Berge). Questions et solutions pratiques : Testament; testateur étranger; règle locus regit actum; facultativité; Commune ou ville étrangère; legs ou donation, autorisation d'accepter, autorisation de plaider, autorité compétente. Jurisprudence: France: Brevet d'invention; caution judicatum solri; chèque; comparution personnelle; compétence; crimes et délits; date incertaine; divorce; enfant naturel; état et capacité; immeubles; jugement étranger; Légion d'honneur; lois étrangères; mariage; prescription; Sociétés étrangères; succession; testament. Allemagne Compétence; juifs; marque de fabrique et de commerce; transport international de marchandises par chemins de fer. Angleterre Gouvernement étranger; liquidation. Autriche Brevet d'invention; succession. Belgique Cession de biens; effets de commerce; ouvriers; Société étrangère. — Échelles du Levant; compétence; concurrence déloyale; obligations. Egypte Compétence; jugements; liquidation judiciaire; mesures de police; nationalité. Monaco: Autorisation administrative; paiement; servitudes réelles. Suisse : Compétence; diffamation; expulsion; injures; marques de fabrique; propriété littéraire; prétention (droit de); traité d'établissement; transports internationaux. Documents. Faits el informations.

---

Le Mémorial diplomatique.

1er septembre.

Suède et Norvège, par Erik Siestoedt.

diplomatiques relatifs aux affaires de Siam.

Documents

La question romaine au point de vue international, par le marquis de Olivart (traduction de l'épilogue d'un ouvrage important consacré à cette question).

15.

Lettre du Paraguay donnant le texte d'un important Traité de limites intervenu entre la Bolivie et le Paraguay.

29. — La Reine Marie-Christine, par Ern. de Molènes.

Bulletin de statistique et de législation comparée.

Août. France règlement des relations commerciales avec la Suisse; la marine marchande et la navigation (tableaux statistiques de 1879 à 1893); situation financière des communes en 1894 (tableaux détaillés). Allemagne: fin du projet de loi wurtembergeois relatif à l'impôt sur le revenu. Suisse:

le monopole de l'alcool (extraits du rapport du Conseil fédéral pour 1894). Grece le commerce extérieur en 1893. Canada: les recettes et les dépenses du Dominion; son commerce extérieur depuis 25 ans. Chine: le commerce

extérieur en 1894.

Septembre. France: le commerce extérieur en 1894 (le commerce général ressort à 4,795 millions de francs à l'importation et à 4,125 millions à l'exportation; les chiffres correspondants de 1893 étaient 4,951 et 4,326 millions); le commerce extérieur de la Régence de Tunis pendant les trois premiers inois de 1895. Angleterre le commerce extérieur du Royaume-Uni pendant le 1er semestre de 1895. Allemagne l'impôt sur le capital en Wurtemberg (projet de loi faisant partie d'un plan de réorganisation fiscale); les budgets de l'Empire allemand depuis 1877-78. République Argentine: la situation financière et économique (extrait d'un message du Président). Chili: la conver sion du papier-monnaie (dispositions d'une loi récente).

Recueil des Traités de la France, publié sous les auspices du Ministère des Affaires étrangères, par Jules de Clercq, consul général de France, tome XIX. Paris, 1895, librairie A. Pedone.

Le 19 volume de la précieuse collection de notre droit conventionnel comprend les actes internationaux de 1891, 1892 et du premier semestre de 1893. On voit quel développement prend le droit international, puisqu'un volume de près de 700 pages peut être consacré aux documents relatifs à une période de moins de trois années. Il est vrai que M. de Clercq, se préoccupant de fournir d'utiles matériaux à ceux qui ont à étudier le règlement des rapports internationaux au point de vue théorique ou pratique, ne se borne pas à donner le texte des conventions proprement dites. D'une part, il éclaire autant qu'il le peut ces conventious par des documents complémentaires, explications données au Parlement, correspondance diplomatique ; d'autre part, il donne les lois, décrets et arrêtés qui assurent l'exécution sur notre territoire d'arrangements internationaux ou qui règlent nos rapports avec l'étranger, comme la loi du 11 janvier 1892 qui a etabli le tarif des douanes en vigueur. avec d'importantes pièces de la correspondance relative à la dénonciation de nos Traités à tarifs et à la conclusion de nouveaux accords internationaux sur la base de notre Tarif minimum. On sent, dans l'arrangement savant de cet ensemble de documents qui se complètent et s'éclairent mutuellement, la main d'un homme particulièrement compétent et les hommes voués à l'étude du droit international lui doivent des remerciements pour le service signalé qu'il leur rend avec une persévérance infatigable.

En rendant compte du 18° volume (Archives, 1893, I, p. 256), nous formulions timidement le vœu que M. de Clercq joignit à la table alphabétique par ordre de puissances qui termine le volume, une table analytique des matières auxquelles se réfèrent les conventions rapportées. Nous n'avons pas la prétention d'avoir été entendu, mais nous sommes heureux de constater que le présent volume contient cette table que nous désirions vivement. C'est une raison de plus pour que nous exprimions notre reconnaissance à l'auteur qui reud ainsi les recherches aussi faciles que possible dans les nombreux documents recueillis par lui.

L. R.