Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une édition de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s'y rattachent, Volume 13Otto Zeller, 1968 |
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... également écarter la rescision pour cause de lésion entre majeurs . M. PORTALIS dit que la question est de savoir si l'on doit renoncer au droit qui établit la rescision pour cause de lé- sion , ou si l'on doit le maintenir ; car la ...
... également écarter la rescision pour cause de lésion entre majeurs . M. PORTALIS dit que la question est de savoir si l'on doit renoncer au droit qui établit la rescision pour cause de lé- sion , ou si l'on doit le maintenir ; car la ...
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... également liquides , elle n'a entendu exclure que celles qui pouvaient donner lieu à des discussions : par exemple , si un compte non arrêté était opposé en compensation à un titre . Il faut aussi que les deux dettes soient également ...
... également liquides , elle n'a entendu exclure que celles qui pouvaient donner lieu à des discussions : par exemple , si un compte non arrêté était opposé en compensation à un titre . Il faut aussi que les deux dettes soient également ...
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... également pour objet une somine d'ar- gent on une certaine quantité de choses fongibles de la même espèce , et qu'elles soient également exigibles et liquides . Le projet admet encore la compensation entre la dette d'une somme d'argent ...
... également pour objet une somine d'ar- gent on une certaine quantité de choses fongibles de la même espèce , et qu'elles soient également exigibles et liquides . Le projet admet encore la compensation entre la dette d'une somme d'argent ...
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Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., Volume 13 P. Antoine Fenet Affichage du livre entier - 1828 |
Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., Volume 13 P. Antoine Fenet Affichage du livre entier - 1827 |
Expressions et termes fréquents
acte authentique actes actes récognitifs aliéner articles BERLIER BIGOT-PRÉAMENEU cause cautions cession chose clause pénale Code civil codébiteurs commun communauté légale compensation condition CONSUL CAMBACÉRÈS contrat commutatif contrat de mariage convention créancier débiteur principal déclaration déféré demande dettes disposition dissolution doit dommages et intérêts échue écrit effet enfans engagemens envers femme général héritiers hypothèques immeubles juge justice l'acte L'article est adopté l'égard l'époux l'exécution l'immeuble l'obligation l'un des débiteurs l'un des époux législation lésion libère lois lorsqu'il MALEVILLE mari mème ment mineurs mobilier nauté novation nue propriété nullité obligations paiement paragraphe paraphernaux pendant le mariage personne personnels peuvent portion présomption présumer preuve littérale preuve testimoniale principe procès-verbal projet de loi propriétaire quasi-contrats quittance rédaction régime dotal règles REGNAUD de Saint-Jean-d'Angely remise renoncer rescision restitution résulte romaine s'il seing privé serait serment serment décisoire seulement solidaires somme stipulation subrogation succession système tiers tion titre TREILHARD Tribunat tribunaux TRONCHET valable