 | 1789 - 876 pages
...auront prêté publiquement à l'administration du district , entre les mains de ceh'.i qui préfidera , le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume , dêtre fidèles à la nation , à la loi et au roi , et de remplir, avec zile et courage , les fonctions... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1789 - 556 pages
...établies , entre les mains du maire & des officiers municipaux , & en présence de la commune assemblée , le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, d'être fideles à la nation, au roi & à la loi , d'obéir à toute réquisition des corps administratifs... | |
 | 1790 - 536 pages
...de la Commune, pour ce délégués par la Constitution , et en présence de la Commune assistante, le serment de maintenir de tout leur pouvoir, la Constitution du Royaume , d'être fidèles à la Nation , à la Loi et au Roi, et de remplir avec exactitude et impartialité,... | |
 | 1790 - 568 pages
...digne de l'estime' de vos concitoyens. Cependant les officiers municipaux que vous avez élus prêtent le serment de" maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume , d'être fidèles à la nation , à la loi et au roi, et de bieïi remplir leurs foa'ctions. » '... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1791 - 504 pages
...présens , ils se constitueront en convention nationale. Les représentans prononceront tous ensemble le serment de vivre libre ou mourir. Ils prêteront...individuellement le serment de maintenir de tout leur pouvoir les bases fondamentales de la constitution , décretée par l'assemblée constituante dans les années... | |
 | Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - 1791 - 544 pages
...gardes nationales. Les débats roulèrent sur cette partie de la rédaction : « les citoyens prêteront le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume , d'être fidèles à la nation , à la loi et au roi , etc. » M. de Virieux observoit que le maintien... | |
 | 1792 - 370 pages
...la GanJe foliée du Roi , prêteront ferment d'être fidèles à. la Nation , à la Loi & au Roi , de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution du Royaume décrétée par l' Jijjemklée - Nationale - constituante aux années 1789 , 1790 & 1791 ; de veiller avec fidélité... | |
 | Étienne Lehodey de Saultchevreuil - 1792 - 516 pages
...la- garde soldêe du roi , prêteront serment d'être fideles à la nation , à la loi et au roi ; de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume , décrétée par l'assemblée-nationale-constituante aux années1789, 1790 et 179,1 j de veiller avec fidélité à... | |
 | Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - 1818 - 360 pages
...membres présens, ils se constitueront en assemblée nationale législative. VI. Les représentans prononceront tous ensemble, au nom du peuple français, le serment de vivre libres ou mourir. Ils prêteront ensuite individuellement le serment de main" tenir de tout leur pouvoir... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - 1819 - 452 pages
...présens , ils se constitueront en Convention nationale. » Les représentans prononceront tous ensembe au nom du peuple français le serment de vivre libre...individuellement le serment de maintenir de tout leur pouvoir les bases fondamentales de la Constitution du royaume, décrétée par l'Assemblée nationale constituante... | |
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Les représentans prononceront tous ensemble, au nom du peuple français, le serment de vivre libre» ou mourir. Ils prêteront ensuite individuellement le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du... 
