 | 1890 - 794 pages
...uniformes que chacune d'elles appliquera souverainement dans son propre ressort, en ce qui concerne la concession du pavillon aux bâtiments indigènes,...rôle d'équipage et le manifeste des passagers noirs ; 2° Sur un droit de contrôle international restreint, quant à la zone et au tonnage, dans les limites... | |
 | France. Ministére des affaires étrangères - 1891 - 200 pages
...le territoire d'Obock et, suivant les nécessités, dans l'île de Madagascar et dans les Comores, les articles xxx à XLI concernant la concession du...rôle d'équipage et le manifeste des passagers noirs, le Ministre des Affaires étrangères a l'honneur d'informer M. le Ministre de Belgique que des instructions... | |
 | Arthur Desjardins - 1891 - 66 pages
...uniformes que chacune d'elles appliquera souverainement dans son propre ressort, en ce qui concerne la concession du pavillon aux bâtiments indigènes,...rôle d'équipage et le manifeste des passagers noirs ; 2* sur un droit de contrôle international restreint, quant à la zone et au tonnage, dans les limites... | |
 | 1891 - 664 pages
...uniformes que chacune d'elles appliquera souverainement dans son propre ressort, en ce qui concerne la concession du pavillon aux bâtiments indigènes,...rôle d'équipage et le manifeste des passagers noirs; 2° Sur un droit de contrôle international restreint, quant à la zone et au tonnage, dans les limites... | |
 | 1891 - 82 pages
...concernant l'usaçe du pavillon et la surveillance des croiseurs (art. xxx à i.xi i 1. Règles pour la concession du pavillon aux bâtiments indigènes,...rôle d'équipage et le manifeste des passagers noirs (art. xxx à XLI) 2. De l'arrêt des bâtiments suspects (art. XLII à XLIX) 3. De l'enquête et du... | |
 | Brussels (Belgium). Conférence - 1891 - 526 pages
...— REGLEMENT CONCERNAIS^ L'USAGE DU PAVILLON ET LA SURVEILLANCE DES CROISEURS. i . — Règles pour la concession du pavillon aux bâtiments indigènes,...rôle d'équipage et le manifeste des passagers noirs. ART. xxx. Les Puissances signataires s'engagent à exercer une surveillance rigoureuse sur les bâtiments... | |
 | Institute of International Law - 1892 - 594 pages
...uniformes que chacune d'elles appliquera souverainement dans son propre ressort, en ce qui concerne la concession du pavillon aux bâtiments indigènes,...rôle d'équipage et le manifeste des passagers noirs ; 2° sur un droit de contrôle international restreint, quant à la zone et au tonnage, dans les limites... | |
 | Belgian Congo - 1892 - 382 pages
...Règlement concernant l'usage du pavillon et la surveillance des croiseurs. 297 I. — Règles pour la concession du pavillon aux bâtiments indigènes,...rôle d'équipage et le manifeste des passagers noirs. 297 H. — De 1 arrêt des biHiments suspects. 299 III. — De l'enquête et du jugement des bâtiments... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - 1892 - 982 pages
...von denselben vermittelten Handelsunternehmungen streng zu uberwachen. croiseurs. 1. — Règles pour la concession du pavillon aux bâtiments indigènes,...rôle d'équipage et le manifeste des passagers noirs. Article XXX. Les Puissances signataires s'engagent à exercer une surveillance rigoureuse sur les bâtiments... | |
 | Hungary - 1892 - 1248 pages
...— Règlement concernant l'usage de pavillon et la surveillance des croiseurs. 1. — Règles pour la concession du pavillon aux bâtiments indigènes,...rôle d'équipage et le manifeste des passagers noirs. Article XXX. Les Puissances signataires s'engagent à exercer une surveillance rigoureuse sur les bâtiments... | |
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Les puissances signataires s'engagent à exercer une surveillance rigoureuse sur les bâtiments indigènes autorisés à porter leur pavillon dans la zone indiquée à l'art. 
