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" Les représentants des puissances donnent acte à M. le Ministre de France du dépôt des ratifications du Président de la République française, ainsi que de l'exception portant sur les articles 21, 22 et 23, et sur les articles 42 à 61. "
Conférence internationale de Bruxelles: Documents diplomatiques. Juillet ... - Page 23
de France. Ministère des affaires étrangères - 1891 - 24 pages
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1892 - 550 pages
...les articles XXI, XXII etXXUl. ainsi que les articles XI.1I à LXI. Les représentants des puissances donnent acte à M. le ministre de France du dépôt...président de la République française, ainsi que île l'exception portant sur les articles XXI, XXII et XXIII. et sur les articles XLII à LXI. Il est...
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Conférence internationale de Bruxelles: Documents diplomatiques. Juillet ...

France. Ministére des affaires étrangères - 1891 - 200 pages
...jusqu'à une entente, ultérieure, les articles xxi, xxn et xxm ainsi que les articles XLH ài\ i. Les représentants donnent acte à M. le Ministre...de l'exception portant sur les articles xxi, xxu et xxm et les articles XLII àLxi. Il est entendu que les Puissances ayant ratifié l'Acte général dans...
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Documents relatifs à la répression de la traite des esclaves

1893 - 692 pages
...ainsi que les Articles XL» à LXI. Les Représentants des Puissances donnent acte à M. le iMinistre de France du dépôt des ratifications du Président...ainsi que de l'exception portant sur les Articles XXI, XXII et XX1IL et sur les Articles XLH и LXI. Il est entendu que les Puissances ayant ratifié l'Acte...
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Recueil des traités de la France, Volume 18

France - 1893 - 800 pages
...ultérieure, les articles 21 , 22 et 23, et les articles 42 à 61 . Les représentants des Puissances donnent acte à M. le Ministre de France du dépôt des ratifications du Président delà République fran(1) Voir ci-dessus respectivement, pages 496 et 538. caise ainsi que de l'exception...
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Code des relations conventionnelles entre la Belgique et les Pays-Bas

Baron Guillaume - 1894 - 1014 pages
...ultérieure, les articles 21, 22 et 23, ainsi que les articles 42 à 61. Les représentants des Puissances donnent acte à M. le ministre de France du dépôt...ainsi que de l'exception portant sur les articles 21, 22 et 23, et sur les articles 42 à (M. Il est entendu que les Puissances ayant ratifié l'Acte...
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Documents diplomatiques. Afrique: Arrangements, actes et conventions ...

France. Ministère des affaires étrangères - 1898 - 304 pages
...Bruxelles, a provisoirement réservé jusqu'à une entente ultérieure les articles XXI, XXII et XXIII, ainsi que les articles XLII à LXI. Les représentants...des ratifications du Président de la République francaise, ainsi que de l'exception portant sur les articles XXI, X\1I et XXIII et les articles XLII...
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Trattati, convenzioni, accordi, protocolli ed altri documentri ..., Volume 1

Italy - 1906 - 824 pages
...articles 21, 22 et 23, ainsi que les articles 42 à 61. Les représentants des puissances donnent acte a M. le Ministre de France du dépôt des ratifications...ainsi que de l'exception portant sur les articles 21, 22 et 23, et sur les articles 42 à 61. Il est entendu que les puissances ayant ratifié l'Acte...
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Recueil des traités de la Norvège: Publié à l'usage des ..., Volume 1

Norway - 1907 - 924 pages
...articles XXI, XXII et XXIII, ainsi que les articles XLII à LXI. Les Représentants des Puissances donnent acte à M. le Ministre de France du dépôt...ainsi que de l'exception portant sur les articles XXI, XXII et XXIII, et sur les articles XLII à LXI. Il est entendu que les Puissances ayant ratifié l'Acte...
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Manuale di legislazione della Somalia italiana ...: Documenti diplomatici e ...

Italian Somaliland - 1914 - 464 pages
...ultérieure, les articles 21, 22 et 23, ainsi que les articles 42 à 61. Les représentants des puissances donnent acte à M. le Ministre de France du dépôt...ainsi que de l'exception portant sur les articles 21, 22 et 23, et sur les articles 42 à 61. Il est entendu que les puissances ayant ratifié l'Acte...
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Raccolta ufficiale delle leggi e dei decreti del Regno d'Italia, Volume 3

Italy - 1892 - 1130 pages
...ultérieure, les articles 21, 22 et 23, ainsi que les articles 42 à 61. Les représentants des puissances donnent acte à M. le ministre de France du dépôt...ainsi que de l'exception portant sur les articles 21, 22 et 23, et sur les articles 42 à 61. Il est entendu que les puissances ayant ratifié 1' acte...
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