 | 1893 - 390 pages
...l'agriculture et les outils d'un usage industriel et agricole seront exempts ä l'entr^e pendant une Periode de quatre ans prenant cours le jour de l'application des droits et pourront ensuite etre imposes ä 3 p. 100. 3° Les locomotives, voitures et matäriel de chemin de fer seront exempts... | |
 | 1891 - 82 pages
...et le sel, qui acquitteront le taux de 10 pour cent. Les alcools sont réservés. 2° Les navires et bateaux, les machines à vapeur, les appareils mécaniques...l'entrée pendant une période de quatre ans prenant cpurs le jour de l'application des droits et pourront ensuite être imposés à 3 pour cent. 3° Les... | |
 | France. Ministére des affaires étrangères - 1891 - 200 pages
...droits. Peuvent également être importés en exemption de droits: i° a. Les navires et bateaux; b. Les machines à vapeur, les appareils mécaniques...l'agriculture et les outils d'un usage industriel et agricole, pendant une période de quatre ans, prenant cours le jour de l'application des droits, 2° Les locomotives,... | |
 | Brussels (Belgium). Conférence - 1891 - 526 pages
...les mesures de contrôle nécessaires pour empêcher les abus : « i° Les navires et bateaux; « 2° Les machines à vapeur, les appareils mécaniques...l'industrie ou à l'agriculture, et « les outils et ustensiles d'un usage industriel ou agricole; « 3° Les locomotives et voitures de chemin de fer... | |
 | Édouard Marbeau, Georges Demanche - 1892 - 676 pages
...la poudre et le sel, qui acquitteront le taux de 10 0/0. Les alcools sont réservés. Les navires et bateaux, les machines à vapeur, les appareils mécaniques...des droits, et pourront ensuite être imposés à 3 0/0. Les locomotives, voitures et matériel de chemin de fer seront exempt» pendant la période de... | |
 | Belgian Congo - 1892 - 382 pages
...quelconques : six pour cent de la valeur. ». Sont exempts des droits d'entrée : 1° Les navires et baleaux, les machines à vapeur, les appareils mécaniques...à l'industrie ou à l'agriculture, et les outils d'an usage industriel ou agricole, pendant une période de quatre ans prenant cours le jour de l'application... | |
 | 1893 - 710 pages
...poudre et le sel, qui acquitteront le taux de 10 p. 100. Les alcools sont réservés. 2° Les navires et bateaux, les machines à vapeur, les appareils mécaniques...droits et pourront ensuite être imposés à 3 p. 100. 3° Les locomotives, voitures et matériel de chemin de fer seront exem-1pendant la période de... | |
 | France - 1893 - 800 pages
...poudre et le sel qui acquitteront le taux de 10 p. 100. Les alcools sont réservés. Les navires et bateaux, les machines à vapeur, les appareils mécaniques...droits, et pourront ensuite être imposés à 3 p. 100. (1) Cet arrangement a été publié au Journal Officiel du 25 mai 1892 sous la rubrique des «... | |
 | Victor Deville - 1893 - 514 pages
...munitions, la poudre et le sel, qui acquittent 10 p. 100. Les alcools sont réservés. Les navires et bateaux, les machines à vapeur, les appareils mécaniques...à l'industrie ou à l'agriculture, et les outils, sont exempts à l'entrée pendant une période de 4 ans, et pourront être imposés à 3 p. 100. Dans... | |
 | 1893 - 684 pages
...l'agriculture et les outils d'un nsage industriel et agricole seront exempts ä l'entröe pendant une pöriode de quatre ans prenant cours le jour de l'application des droits et pourront ensuite etre imposös a 3 p. 100. 3° Les locomotives, voitures et materiel de chemin de fer seront exempts... | |
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Les navires et bateaux, les machines à vapeur, les appareils mécaniques servant à l'industrie ou à l'agriculture et les outils d'un usage industriel et agricole seront exempts... 
