 | Austria - 1891 - 1258 pages
...maritime oü eile existe encore. Article XXL Cette zone s'eteud entre, d'une part, les cötes de l'ocean Indien (y compris celles du golfe Persique et de la mer Rouge), depuis le Beloutchistan jusqu'ä la pointe de Tangalane ((juiliiiiane), et, d'autre part, une ligne conventionnelle... | |
 | 1893 - 390 pages
...maritime oü eile existe encore. Article IL Cette zone s'etend entre, d'une pari, les cotes de l'ocean Indien (y compris celles du golfe Persique et de la mer Rouge), depuis le Beloutchistan jusqu'ä la pointe de Tangalane (Quilimane) et, d'autre part, une ligne conventionnelle... | |
 | Netherlands - 1886 - 736 pages
...dans la zone maritime ou elle existe encore. Article XXI. Cette zone s'étend entre, d'une part, les côtes de l'océan Indien (y compris celles du golfe Persique et de la mer Rouge), depuis le Beloutchistan jusqu'à la pointe tie Tangalane (Quilimane), et, d'autre part, une ligne conventionnelle... | |
 | Arthur Desjardins - 1890 - 818 pages
...traite dans la zone maritime où elle existe encore (3). Cette zone s'étend entre, d'une part, les côtes de l'océan Indien (y compris celles du golfe Persique et de la mer Rouge), depuis le Belouchislan jusqu'à la pointe de Tangalane (Quilimane) et, d'autre part, une ligne conventionnelle... | |
 | France. Ministére des affaires étrangères - 1891 - 200 pages
...à l'indication déjà fournie par la Note du i0 août, la zone en question à une étendue de i00 milles le long des côtes de l'océan Indien (y compris...intéressées seraient chargées d'assurer la surveillance. — 21 — à l'article XLIX, commencer par la. vérification des trois documents spécifiés à l'article... | |
 | Sir Thomas Barclay - 1891 - 54 pages
...dans la zone maritime où elle existe encore. ART. XXL — Cette zone s'étend entre, d'une part, les côtes de l'océan Indien (y compris celles du golfe Persique et de la mer Rouge) depuis le Beloutchistan jusqu'à la pointe de Tangalane (Quilimane) et, d'autre part, une ligne conventionnelle... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1891 - 748 pages
...21 du traité, voici comment cette zone est établie : « Cette zone s'étend entre, d'une part, les côtes de l'océan Indien (y compris celles du golfe Persique et de la mer Rouge), depuis le Beloulchistan jusqu'à la pointe de Tangalane (Quilimane), et, d'autre part, une ligne conventionnelle... | |
 | Brussels (Belgium). Conférence - 1891 - 526 pages
...dans la zone maritime où elle existe encore. ART. XXI. Cette zone s'étend entre, d'une part, les côtes de l'océan Indien (y compris celles du golfe Persique et de la mer Rouge), depuis le Belouchistan jusqu'à la pointe de Tangalane (Quilimane), et, d'autre part, une ligne conventionnelle... | |
 | France - 1892 - 1632 pages
...traite dans la zone maritime où elle existe encore. 21. Cette zone s'étend entre, d'une part, les côtes de l'océan Indien (y compris celles du golfe Persique et de la mer Rouge), depuis le Beioutchistan jusqu'à la pointe de Tangalane (Quilimane), et, d'autre part, une ligne conventionnelle... | |
 | Hungary - 1892 - 1248 pages
...dans la zone maritime où elle existe encore. Article XXI. Cette zone s'étend entre d'une part, les côtes de l'Océan Indien (y compris celles du golfe Persique et de la mer Rouge), depuis le Beloutchistan jusqu'à la pointe de Tangalane (Quilimane), et, d'autre part, une ligne conventionnelle... | |
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Beloutchistan jusqu'à la pointe de Tangalane (Quilimane), et, d'autre part, une ligne conventionnelle qui suit d'abord le méridien de Tangalane jusqu'au point de rencontre avec le... 
