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Décrétons : Art. 1er. Notre Décret en date du 19 Avril, 1888, constituant un monopole pour l'importation des cigares, cessera d'être en vigueur le 5 Mai, 1891.

2. A partir de cette date du 5 Mai, 1891, les droits à percevoir sur les cigares à leur entrée en Égypte sont fixés comme suit :

Cigares inférieurs, dits Maltais, £ E. 0.250 millièmes par kilogram me.

Cigares fins, Havane et autres, dont le coût est de £ E. 6 et audessus par 1,000 cigares, £ E. 1 par kilogramme.

Cigares de toutes autres qualités, £ E. 0•400 millièmes par kilogramme.

3. Les cigares arrivant en Égypte en transit devront être entreposés dans les magasins de la douane.

4. Toutes dispositions contraires au présent Décret sont et demeurent abrogées.

5. Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent Décret. J'ait au Palais d'Abdine, le 28 Mars, 1891 (18 Chaban, 1308).

MÉHÉMET THEW FIK. Par le Kbédive: Riaz, Président du Conseil des Ministres,

Ministre des Finances.

DECRET du Khédive d'Égypte, modifiant le Décret du 10 Mars,

1884, relatif à la Culture du Hachiche.- Alexandrie, le 28 Mai, 1891.

Nous, Khedive d'Égypte,
Vu notre Décret en date du 10 Mars, 1884 ;

Sur la proposition de notre Ministre des Finances et l'avis conforme de notre Conseil des Ministres ;

Décrétons : Art. ler. L'Article 1er de notre Décret précité est modifié comme suit:

La culture du hachiche est iaterdite dans tout le territoire de l'Égypte, et elle est punie d'une amende de £ E. 50 par feddan ou fraction de feddan.

En cas de récidive, l'amende sera portée à £ E. 100.

L'introduction, la mise en vente et la simple détention du hacbiche sont également prohibées, et elles sont punies d'une amende à raison de £ E. 10 par kilogramme; mais cette amende ne pourra jamais être inférieure à £ E. 2, quelle que soit la quantité au-dessous d'un kilogramme.

La même peine est applicable pour la tentative d'introduction.

En cas de récidive l'amende sera portée à £ E. 30 par kilogramme, sans qu'elle puisse être inférieure à £ E. 6, si la quantité est moindre d'un kilogramme.

Les plantes seront détruites et le hachiche sera confisqué.

2. Les autres Articles de notre Décret du 10 Mars, 1884, sunt maintenus.

3. Nos Ministres de l'Intérieur et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent Décret.

Fait au Palais de Ras-el-Tin, le 20 Chawal, 1308 (28 Mai, 1891).

MÉHÉMET THEW FIK.
Par le Khedive :
MOUSTAPHA FEHMY, Président du Conseil des Ministres,

Ministre de l'Intérieur.
ABDER RAHMAN ROUCHDY, Ministre des Finances.

DÉCRET du Khédive d'Égypte, relatif à la Falsification du

Tabac.- Alexandrie, le 22 Juin, 1891.

Nous, Kbédive d'Égypte,

Considérant qu'il est à la connaissance de notre Gouvernement que des industriels, en vue de réaliser des bénéfices illicites, fabriquent, au moyen de feuilles d'arbre et de plantes soumises à certaines préparations ou mélangées avec une quantité minime de tabac véritable, un produit qu'ils vendent comme étant du

tabac;

Considérant que ce fait constitue une fraude lésant gravement les intérêts du Trésor, autant qu'un préjudice considérable pour le commerce loyal et régulier ;

Considérant qu'il y a lieu même dans l'intérêt du public de le protéger contre un pareil abus;

Considérant que dans ces circonstances une répression sévère s'impose ;

Sur la proposition de notre Ministre des Finances et l'avis conforme de notre Conseil des Ministres ;

Décrétons : ART. 1er. L'introduction, la fabrication, la circulation, la vente ainsi que la détention du tabac factice, constituent des faits de contrebande. Toutes matières préparées pour être vendues ou consommées comme tabacs seront confisquées et détruites sans préjudice d'une amende de P. E. 200 par kilogramme ou fraction de kilogramme. En cas de récidive, l'amende pourra être portée au double.

2. Sont également passibles de la confiscation et de la destruction, ainsi que de l'application de l'amende, les tabacs auxquels

aura mêlé des matières étrangères dans n'importe quelle proportion.

3. Les amendes effectivement perçues seront attribuées après déduction des frais, dans la proportion des trois quarts aux dévonciateurs qui auront fait découvrir la contravention, qu'ils soient ou non employés du Gouvernement, et d'un quart aux saisissants, sans que l'État puisse jamais, sous quelque prétexte que ce soit, être tenu au delà des sommes qu'il aura effectivement encaissées de ce chef.

4. Les dispositions qui précèdent sont applicables solidairement aux auteurs et complices, aux propriétaires, détenteurs, transporteurs, et colporteurs du dit produit.

5. Seront également confisquées les barques, voitures, et bêtes de trait ou de somme qui auraient servi à transporter, de même que les instruments, matières, et matériels quelconques qui auraient servi à fabriquer ce produit ou à le vendre, ainsi que toutes autres marchandises dont on l'aurait entouré pour le dissimuler ou en faciliter la vente.

6. La Commission Douanière prononcera sa décision sur la confiscation et sur l'application de l'amende, comme dans les autres cas de contrebande, sauf aux prévenus le droit de se pourvoir en opposition contre cette décision, conformément au Règlement Douanier en vigueur.

7. Le présent Décret sera exécutoire dans toute l'Égypte quarante-huit heures après sa publication aux Journaux Officiels.

8. Nos Ministres de l'Intérieur et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent Décret.

Fait au Palais de Ras-el-Tin, le 22 Juin, 1891 (15 Zilkadeh, 1308)

MÉHÉMET THEWFIK. Par le Khédive : MOUSTAPHA FEHMY, Président du Conseil des

Ministres, Ministre de l'Intérieur. A. ROUCHDY, Ministre des Finances.

DÉCRET du Khédive d'Égypte, modifiant celui du 14 Juin,

1883, portant Réorganisation des Tribunaux Indigènes.Alexandrie, le 5 Juillet, 1891.

Nous, Khedive d'Égypte,

Vu notre Décret en date du 9 Cbaban, 1300 (14 Juin, 1883)," portant réorganisation des Tribunaux indigènes ;

Sur la proposition de notre Ministre de la Justice et l'avis conforme de notre Conseil des Ministres; Le Conseil Législatif entendu ;

Décrétons : Art. 1er. L'Article 10 du Décret précité est modifié comme suit :

“Chacune de ces Cours sera composée au moins de huit Conseillers, dont un Président et un Vice-Président.

“En matière civile et commerciale les arrêts seront rendus par trois Conseillers.

"Il en sera de même en matière répressive.

“Toutefois, lorsqu'il s'agit de crimes que la loi punit des peines de la mort, des travaux forcés à perpétuité, de la détention à perpétuité ou de l'exil à perpétuité, la Chambre de la Cour qui prononcera l'arrêt devra être composée de cinq Conseillers."

2. L'Article 21 du même Décret est également modifié comme suit:

" Les Cours d'Appel connaîtront, comme Cour de Cassation, conformément au Code d'Instruction Criminelle, de tous pourvois pour vices de forme ou violation de la loi.

“ Dans ce cas la Chambre qui rendra l'arrêt sera composée de sept Conseillers autres que ceux qui ont jugé sur l'appel.”

3. Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent Décret.

Fait au Palais de Ras-el-Tin, le 28 Zilkadeb, 1308 (5 Juillet, 1891).

MÉHÉMET THEWFIK. Par le Kbédive: MOUSTAPHA FEHMY, Président du Conseil des Ministres. FAKHRY, Ministre de la Justice.

* Vol. LXXIV, page 1104.

GERMAN NOTIFICATION of the Accession of Mexico to the

International Metrical Convention of May 20, 1875.*—

Berlin, February 23, 1891. (Translation.)

By Article XI of the International Metrical Convention of the 20th May, 1875,* the right is reserved to other States not parties to the Convention to adhere thereto. A communication has been made by the International Committee of Weights and Measures to the effect that the Mexican Government has notified through the diplomatic channel its accession to the Metrical Convention, to date from the 30th December last. Berlin, February 23, 1891.

VON BOETTICHER.

BRITISH ORDER IN COUNCIL, providing for the exercise

of British Jurisdiction in certain Territories in South Africa, north of British Bechuanaland.-Windsor, May 9, 1891.

At the Court at Windsor, the 9th day of May, 1891.
PRESENT: THE QUEEN'S MOST EXCELLENT MAJESTY.

Lord President.
Lord Steward.
Earl of Coventry.

WHEREAS the territories of South Africa situate within the limits of this Order, as hereinafter described, are under the protection of Her Majesty the Queen;

And whereas by Treaty, grant, usage, sufferance, and other lawful means Her Majesty has power and jurisdiction in the said territories;

Now, therefore, Her Majesty, by virtue and in exercise of the powers by “ The Foreign Jurisdiction Act, 1890,"+ or otherwise in Her Majesty vested, is pleased by and with the advice of her Privy Council to order, and it is hereby ordered, as follows :

1. The limits of this Order are : the parts of South Africa bounded by British Bechuanaland, the German Protectorate, the Rivers Chobe and Zainbezi, the Portuguese possessions, and the South African Republic. • Vol. LXVI, page 562.

† Vol. LXXXII, page 636.

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