British and Foreign State Papers

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H.M. Stationery Office, 1897
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Page 47
Nommément , toute faveur , toute immunité , et toute réduction du Tarif des droits
d ' entrée que l ' une des Parties Contractantes accordera à une tierce Puissance
, sera immédiatement et sans condition étendue aux produits du sol et de l ...
Page 50
Numéro du Tarif des Douanes Belges on vigueur au moment de la conclusion cu
Traité . Désignation des Marchandises . Base . Quotité , Fr. c . Libre . ex 2 Amidon
Animaux vivantsEspèce bovineTaureaux et tawillons 004 Kilog ( poids vif . ) ...
Page 51
Numéro du Tarif des Douanes Belges en vigueur au moment de la conclusion
clu Traité . Désignation des Marchandises . Base . Quotité . Fr. c . ert Bière , en
cercles .. Bois de chêne et de noyer Baguettes de bois dorées , argent - es , ou ...
Page 52
Numéro du Tarif des Douanes Belges en vigueur au moment de la conclusion du
Traité . Désignation des Marchandises . Base . Quotité . Fr. c er 29 ( suite ) .. 2 00
4 00 оп 12 00 12 00 ex 30 machines et appareils pour fabriques et raffineries ...
Page 53
Numéro du Tarif des Douanes Belges en rigueur au moment de la conclusion du
Traité . Désignation des Marchandises . Base . i Quotité . Fr . c . EI 33 ( suite )
pour jeu d ' enfants ; chaussepieds ; chevilles en bois pour cordonniers ; pierres
à ...

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Expressions et termes fréquents

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Fréquemment cités

Page 64 - Assaults on board a ship on the high seas, with intent to destroy life, or to do grievous bodily harm. 30. Revolt or conspiracy to revolt, by two or more persons on board a ship on the high seas against the authority of the master. 31. Dealing in slaves in such a manner as to constitute a criminal offence
Cité dans 322 livres de 1798 à 2006
Page 66 - certificate, or judicial document must be authenticated either by the oath of some witness, or by being sealed with the official seal and legalization of the Governor-General of the Principality of Monaco ; but any other mode of authentication for the time being permitted by the law in that part of the British
Cité dans 188 livres de 1821 à 2000
Page 64 - the laws of both States. Extradition is also to be granted for participation in any of the aforesaid crimes, provided such participation be punishable by the laws of both the Contracting Parties. Extradition may also be granted, at the discretion of the State applied to, in respect of any other crime for which, according to
Cité dans 129 livres de 1798 à 1991
Page 66 - certified under the hand of a Judge, Magistrate, or officer of the Principality of Monaco, to be the original depositions or affirmations, or to be the true copies thereof, as the case may require. 3. A certificate of or judicial document stating the fact of a conviction must purport to
Cité dans 127 livres de 1821 à 2000
Page 977 - Les stipulations de la présente Convention ne portent pas restriction au droit des Parties Contractantes de maintenir et de conclure des Conventions spéciales, ainsi que de maintenir et d'établir des Unions plus restreintes, en vue de l'amélioration du service des colis postaux. 2. Toutefois les Offices des pays participant à la
Cité dans 109 livres de 1855 à 1988
Page 64 - unlawfully detaining them. 21. Kidnapping and false imprisonment. 22 Burglary or housebreaking. 23. Arson. 24. Bobbery with violence. 25. Any malicious act done with intent to endanger the safety of any person in a railway train. 26. Threats by letter or otherwise, with intent to extort. 27. Piracy by law of nations.
Cité dans 91 livres de 1890 à 2004
Page 947 - XXV de la Convention principale, toute Administration des Postes d'un des pays contractants a le droit d'adresser aux autres Administrations participantes, par l'intermédiaire du Bureau International, des propositions concernant le service des lettres et des boîtes avec valeur déclarée. 2. Toute proposition est soumise au procédé déterminé par le § 2 de l'Article
Cité dans 87 livres de 1855 à 1988
Page 526 - nécessaires. 2. Les différentes Administrations peuvent, en outre, prendre entre elles les arrangements nécessaires au sujet des questions qui ne concernent pas l'ensemble de l'Union, pourvu que ces arrangements ne dérogent pas à la présente Convention. 3. Il est toutefois permis aux Administrations intéressées de s'entendre mutuellement pour l'adoption de taxes réduites dans un rayon de 30
Cité dans 92 livres de 1855 à 1988
Page 956 - le droit d'adresser aux autres Administrations participantes, par l'intermédiaire du Bureau International, des propositions pour la modification ou l'interprétation du présent Règlement. 2. Toute proposition est soumise au procédé déterminé par l'Article XXXIX du Règlement de Détail et d'Ordre de la Convention principale. 3. Pour devenir exécutoires, les propositions doivent réunir,
Cité dans 85 livres de 1855 à 1988
Page 366 - II. In all that concerns the acquisition, succession, possession, and alienation of property, real and personal, the citizens and inhabitants of each of the High Contracting Parties shall enjoy in the territories of the other all the rights which the respective
Cité dans 137 livres de 1856 à 1999

Informations bibliographiques

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TitreBritish and Foreign State Papers
AuteurGreat Britain. Foreign and Commonwealth Office
CollaborateurGreat Britain. Foreign Office. Library
ÉditeurH.M. Stationery Office, 1897
Original provenant del'Université du Michigan
Numérisé21 mars 2006
  
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