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" le droit d'adresser aux autres Administrations participantes, par l'intermédiaire du Bureau International, des propositions pour la modification ou l'interprétation du présent Règlement. 2. Toute proposition est soumise au procédé déterminé par... "
British and Foreign State Papers - Page 956
de Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1897
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Recueil des traités et conventions conclus par l'autriche avec les ...

Austria - 1891
...l'article 25 de la Convention principale, toute Administration des postes d'un des pays contractants a le droit d'adresser aux autres Administrations participantes,...l'intermédiaire du Bureau international, des propositions concernant le service des mandats de poste. . 2. Toute proposition est soumise au procédé détermine...
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Annual Reports. Report of the Postmaster-General. Miscellaneous Reports

United States. Post Office Dept - 1878
...l'intervalle qui s'écoule entre les réunions, tout administration des postes d'un pays de l'Union a le droit d'adresser aux autres administrations participantes,...l'intermédiaire du Bureau international, des propositions concernant le régime de l'Union. Mais, pour devenir exécutoires ces propositions doivent réunir,...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Volumes 7 à 8

Netherlands - 1878
...l'intervalle qui s'écoule entre les réunions, toute administration des postes d'un pays de l'Union a le droit d'adresser aux autres administrations participantes,...l'intermédiaire du Bureau International, des propositions concernant les dispositions du présent Règlement. Mais, pour devenir exécutoires, ces propositions...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 3

Georg Friedrich Martens - 1879
...19 de la Convention du 1 er juin 1878, toute administration des postes d'un des pays contractants a le droit d'adresser aux autres administrations participantes,...l'intermédiaire du Bureau international, des propositions concernant le service des mandats de poste. Mais pour devenir exécutoires, .ces propositions doivent...
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Bulletin des lois

France - 1879
...l'article 19 de la convention du i"jnin 1878, toute administration des postes d'un des Pays contractants a le droit d'adresser aux autres administrations participantes,...l'intermédiaire du bureau international, des propositions concernant le service des lettres avec valeurs déclarées. Mais, pour devenir exécutoires, ces propositions...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 3

Georg Friedrich Martens - 1879
...19 de la Convention du 1 er juin 1878, toute administration des postes d'un des pays contractants a le droit d'adresser aux autres administrations participantes,...l'intermédiaire du Bureau international, des propositions concernant le service des mandats de poste. Mais pour devenir exécutoires, ces propositions doivent...
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Collection Complete des Lois, Decrets, Ordonnances, Reglements et Avis du ...

Par J. Duvergier - 1879
...19 de la convention du 1 er juin 1878, toute administration des postes d'un des pays contractants a le droit d'adresser aux autres administrations participantes,...l'intermédiaire du bureau international, des propositions concernant le service des lettres avec valeurs déclarées. Mais, pour devenir exécutoires, ces propositions...
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Das Staatsarchiv, Volumes 36 à 37

1880
...l'intervalle qui s'écoule entre les réunions, tout administration des postes d'un pays de l'Union a le droit d'adresser aux autres administrations participantes,...l'intermédiaire du Bureau international, des propositions concernant le régime de l'Union. Mais, pour devenir exécutoires ces propositions doivent réunir,...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli stati esteri, Volume 6

Italy - 1881
...l'intervalle qui s'écoule entre les réunions, toute Administration des postes d'un Pays de l'Union a le droit d'adresser aux autres Administrations participantes,...l'intermédiaire du Bureau international, des propositions concernant le régime de l'Union. Mais, pour devenir exécutoires, ces propositions doivent réunir,...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Volume 16

Austria - 1883
...l'intervalle qui s'écoule entre les réunions, toute administration des postes d'un pays de l'Union a le .droit d'adresser aux autres administrations participantes,...l'intermédiaire du Bureau international, des propositions concernant les dispositions du présent Règlemeut. Mais, pour devenir exécutoires, ces propositions...
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