Les minorités, l'État et la communauté internationale

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Rousseau & cie, 1924 - 337 pages
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Page 177 - ... distinction des croyances religieuses et des confessions ne pourra être opposée à personne comme un motif d'exclusion ou d'incapacité en ce qui concerne la jouissance des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs ou l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque localité que ce soit. La liberté et la pratique extérieure de tous les cultes seront assurées à tous les ressortissants de l'Etat roumain aussi bien qu'aux étrangers,...
Page 177 - ... des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs ou l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque localité que ce soit. La liberté et la pratique extérieure de tous les cultes seront assurées à tous les ressortissants de la Serbie aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne pourra être apportée soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels.
Page 190 - Dans les localités où les Bulgares sont mêlés à des populations Turques, Roumaines, Grecques ou autres, il sera tenu compte des droits et des intérêts de ces populations en ce qui concerne les élections et l'élaboration du règlement organique.
Page 267 - La Pologne agrée que tout Membre du Conseil de la Société des Nations aura le droit de signaler à l'attention du Conseil toute infraction ou danger d'infraction à l'une quelconque de ces obligations, et que le Conseil pourra procéder de telle façon et donner telles instructions qui paraîtront appropriées et efficaces dans la circonstance.
Page 151 - Il ne sera rien innové aux articles de cette constitution qui assurent à tous les cultes une protection et une faveur égales , et garantissent l'admission de tous les citoyens, quelle que soit leur croyance religieuse , aux emplois et offices publics.
Page 217 - Tous les peuples de l'Etat sont sur un pied d'égalité et chaque peuple en particulier a droit à ce que l'inviolabilité de sa nationalité et de son idiome soit garantie...
Page 15 - La Convention nationale déclare , au nom de la nation française , qu'elle accordera fraternité et secours à tous les peuples qui voudront recouvrer leur liberté , et charge le pouvoir exécutif de donner aux généraux les ordres nécessaires pour porter secours à ces peuples, et défendre les citoyens qui auraient été vexés ou qui pourraient l'être pour la cause de la liberté.
Page 139 - Art. 7. Une Société des Etats, dont les membres oublieraient que, si l'individu est subordonné à l'Etat dans la cité, l'Etat, dans le monde, n'est qu'un moyen en vue d'une fin, la perfection de l'Humanité...
Page 157 - Les Polonais sujets respectifs de la Russie, de l'Autriche et de la Prusse, obtiendront une représentation et des institutions nationales, réglées d'après le mode d'existence politique que chacun des gouvernements auxquels ils appartiennent jugera utile et convenable de leur accorder.
Page 139 - Les Etats ont des devoirs, au regard, non seulement des autres Etats, mais des hommes : il est des cas où le devoir, au regard des individus et des groupes, de faire respecter leur vie, leur liberté, leurs croyances, prime celui de respecter la liberté des autres Etats. Art. 7. — Une Société des Etats, dont les membres oublieraient que, si l'individu est subordonné à l'Etat dans la Cité, l'Etat, dans le...

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