La solution du conflit entre les groupes ethniques, historiques ou nationaux et l'Etat, en Suisse, en Angleterre, et la formation de l'unité natio- Les Minorités nationales en Autriche-Hongrie. La solution apportée par le Droit public autri- chien-hongrois et les propositions socialistes.. Les Nationalités et les Minorités nationales en Russie et le droit public soviétique........ Les Minorités et les Etats issus de la conférence de Paris, envisagés comme problème actuel du droit public interne et les solutions constitu- CINQUIÈME PARTIE Les Minorités et la communauté internationale dans le droit des gens contemporain. La solution internationale du problème à la conférence de Paris, avec appréciation critique de cette Les traités de Minorités de 1919-1920 et l'exten- sion de la protection des Minorités depuis ces Les motifs déterminants des obligations interna- tionales insérées dans les clauses concernant les Minorités de race, de langue et de religion dans les Etats de l'Europe centrale et orientale 299-302 Analyse juridique des principales dispositions concernant l'individu, le citoyen et les Mino- SI. En premier lieu, il convient de poser nettement que les questions traitées dans cet ouvrage concernent seulement le rapport entre les minorités, l'Etat et la communauté internationale. Chacune de ces trois notions ne sera pas examinée en elle-même, mais par rapport aux deux autres. $ 2. Le but poursuivi ici est de démasquer de nouveaux abus de pouvoir qui pourraient devenir la source de nouvelles guerres et de prévenir le plus possible les violations de la conscience nationale, violations qui excitent toujours les nations les unes contre les autres. Il est bien évident que, si distinctement qu'on s'efforce de séparer les nations en unités politiques indépendantes, il est impossible de faire cadrer partout les frontières politiques et nationales. Comme il y aura toujours des territoires où il se rencontrera des minorités de nationa. lité étrangère, cet inévitable état de choses ne peut ne KRSTITCH 1 AIMBOTILIAO pas être pris en considération. La situation des minorités nationales réclame à plusieurs égards des améliorations et des tempéraments. Une clause concernant la protection des minorités déterminées par la langue, la race et la religion, se trouve insérée dans les traités de paix issus des Conférences de Paris et de Lausanne. Ainsi le principe de la défense des minorités nationales a déjà pris place dans le droit international contemporain. Il importe que cette place acquise soit fermement maintenue. Nous sommes autorisés donc à tirer de ce fait tout d'abord cette conclusion que ni le Droit constitutionnel, ni le Droit des gens n'empêche de donner à ces questions d'ordre national une solution internationale. $ 3. Ensuite le problème qui se pose est de savoir s'il est possible, avantageux et nécessaire de faire de la situation des minorités nationales l'objet d'une convention générale. Engager tous les Etats à introduire un traitement meilleur et plus équitable vis-à-vis des minorités. comprises dans leurs frontières, proclamer le principe de protection des minorités comme une norme, une règle de la discipline juridique internationale, effacer ainsi des inégalités de traitement créées par les traités dits de minorités, constitueraient incontestablement un progrès non seulement pour celles-ci, mais encore pour la paix. $ 4. Nous insisterons particulièrement sur le côté international du problème, quoique la question concernant le rapport entre les minorités et l'Etat soit tout d'abord et sans contredit une question d'ordre intérieur . qui regarde la législation et l'administration de chaque Etat particulier. C'est donc une chose de la plus grande importance que d'éveiller chez les différents peuples la notion des droits des minorités et de leur faire voir le danger qu'il y a à les violer. C'est sur le progrès social, politique et intellectuel des peuples que nous devons avant tout fonder nos espérances. - $ 5. Mais cette question, bien que d'ordre intérieur, a aussi un intérêt évident pour le monde entier. Il se rencontre, en effet, de nombreux cas où des minorités nationales, parties détachées d'une nation, vivent sous une domination étrangère; on ne saurait alors empêcher la mère-patrie qui a une existence politique indépendante, de s'intéresser au sort de ces nationaux de l'autre côté de la frontière. On ne saurait couper en plusieurs morceaux cette chose vivante, cet organisme naturel qui s'appelle «< nationalité », sans que les parties détachées en souffrent et cherchent le remède au mal. La légitimité de ce souci a parfois d'ailleurs été reconnue par l'Etat renfermant des nationalités étrangères (1). Mais ces questions ont pour le monde entier un intérêt d'une portée plus grande encore en ce sens qu'elles touchent directement au maintien de la paix. C'est un fait historique que les querelles nationales intestines d'un pays ont abouti, en plus d'un cas, à la guerre. Elles créent toujours des dangers de guerre. A l'origine de la guerre de 1914, (1) Les pourpalers engagés à différentes reprises entre le Danemark et la Prusse relatifs à la situation des Danois du nord du Sleswig, et ceux entre les Etats-Unis et le Japon concernant les Japonais en Californie. |