Les minorités, l'État et la communauté internationaleRousseau & cie, 1924 - 337 pages |
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... Révolution française ..... L'Etat et la Communauté internationale jusqu'à la Révolution française ...... 82-91 92-109 TROISIÈME PARTIE Les Minorités , l'Etat et la Communauté internationale depuis la Révolution française jusqu'à la ...
... Révolution française ..... L'Etat et la Communauté internationale jusqu'à la Révolution française ...... 82-91 92-109 TROISIÈME PARTIE Les Minorités , l'Etat et la Communauté internationale depuis la Révolution française jusqu'à la ...
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... C'est par là que les individus minoritaires sont rentrés dans le droit international . ( 1 ) V. Louis LE FUR , note citée , p . 120 . Depuis la Révolution française , c'est tout le contraire qui REMARQUES GÉNÉRALES '
... C'est par là que les individus minoritaires sont rentrés dans le droit international . ( 1 ) V. Louis LE FUR , note citée , p . 120 . Depuis la Révolution française , c'est tout le contraire qui REMARQUES GÉNÉRALES '
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Dragolioub Krstitch. Depuis la Révolution française , c'est tout le contraire qui s'est produit . Nous savons que la Révolution a été , par réaction contre les idées de l'ancien régime , hostile à tout principe d'association ...
Dragolioub Krstitch. Depuis la Révolution française , c'est tout le contraire qui s'est produit . Nous savons que la Révolution a été , par réaction contre les idées de l'ancien régime , hostile à tout principe d'association ...
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... Révolution française , en règle générale , la situation d'un individu minoritaire est celle d'un étranger sans patrie ; et cependant , en fait , là où il est , là est sa patrie ; seulement on lui refuse ce droit . Or , avant la Révolution ...
... Révolution française , en règle générale , la situation d'un individu minoritaire est celle d'un étranger sans patrie ; et cependant , en fait , là où il est , là est sa patrie ; seulement on lui refuse ce droit . Or , avant la Révolution ...
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... Révolution française nous fait assister à une nouvelle phase dans le développement de ce problème . Et comme il s'agit d'une nouvelle conception de protec- tion qui sera opposée à celle que nous venons d'analyser , nous allons l ...
... Révolution française nous fait assister à une nouvelle phase dans le développement de ce problème . Et comme il s'agit d'une nouvelle conception de protec- tion qui sera opposée à celle que nous venons d'analyser , nous allons l ...
Expressions et termes fréquents
allemande article autonomie catholiques central centralisation choses chrétiennes en Turquie citoyen civilisation collectivités communauté internationale conception conflit Congrès de Berlin Congrès de Vienne conséquence Constitution constitutionnelle Convention Cours de doctorat dispositions domaine éléments Etats fédéral fédération force garantie gouvernement groupes ethniques individuels individus minoritaires institutions intérêts international public internationale des minorités intervention Jellinek Juifs juridique KRSTITCH l'article l'autonomie l'Autriche l'égalité l'humanité l'idée l'intervention langue Lapradelle législation majorité ment mino minorités chrétiennes minorités nationales minorités religieuses Monténégro morale munauté internationale Musulmans nale nalités norités organisation paix pays peuples PILENCO politique Pologne polonaise populations principe des nationalités problème protection des minorités protection internationale protéger public interne puissances question règle religion République respect Révolution française ritaire Roumanie Russie ruthène sentiment sera Serbie seulement situation sociale Société des Nations solution souverain souveraineté Sublime Porte sujets système territoire théorie thèse tion tionale traité de Berlin traité de Lausanne traité de Sèvres traités de minorités
Fréquemment cités
Page 177 - ... distinction des croyances religieuses et des confessions ne pourra être opposée à personne comme un motif d'exclusion ou d'incapacité en ce qui concerne la jouissance des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs ou l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque localité que ce soit. La liberté et la pratique extérieure de tous les cultes seront assurées à tous les ressortissants de l'Etat roumain aussi bien qu'aux étrangers,...
Page 177 - ... des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs ou l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque localité que ce soit. La liberté et la pratique extérieure de tous les cultes seront assurées à tous les ressortissants de la Serbie aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne pourra être apportée soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels.
Page 190 - Dans les localités où les Bulgares sont mêlés à des populations Turques, Roumaines, Grecques ou autres, il sera tenu compte des droits et des intérêts de ces populations en ce qui concerne les élections et l'élaboration du règlement organique.
Page 267 - La Pologne agrée que tout Membre du Conseil de la Société des Nations aura le droit de signaler à l'attention du Conseil toute infraction ou danger d'infraction à l'une quelconque de ces obligations, et que le Conseil pourra procéder de telle façon et donner telles instructions qui paraîtront appropriées et efficaces dans la circonstance.
Page 151 - Il ne sera rien innové aux articles de cette constitution qui assurent à tous les cultes une protection et une faveur égales , et garantissent l'admission de tous les citoyens, quelle que soit leur croyance religieuse , aux emplois et offices publics.
Page 217 - Tous les peuples de l'Etat sont sur un pied d'égalité et chaque peuple en particulier a droit à ce que l'inviolabilité de sa nationalité et de son idiome soit garantie...
Page 15 - La Convention nationale déclare , au nom de la nation française , qu'elle accordera fraternité et secours à tous les peuples qui voudront recouvrer leur liberté , et charge le pouvoir exécutif de donner aux généraux les ordres nécessaires pour porter secours à ces peuples, et défendre les citoyens qui auraient été vexés ou qui pourraient l'être pour la cause de la liberté.
Page 139 - Art. 7. Une Société des Etats, dont les membres oublieraient que, si l'individu est subordonné à l'Etat dans la cité, l'Etat, dans le monde, n'est qu'un moyen en vue d'une fin, la perfection de l'Humanité...
Page 157 - Les Polonais sujets respectifs de la Russie, de l'Autriche et de la Prusse, obtiendront une représentation et des institutions nationales, réglées d'après le mode d'existence politique que chacun des gouvernements auxquels ils appartiennent jugera utile et convenable de leur accorder.
Page 139 - Les Etats ont des devoirs, au regard, non seulement des autres Etats, mais des hommes : il est des cas où le devoir, au regard des individus et des groupes, de faire respecter leur vie, leur liberté, leurs croyances, prime celui de respecter la liberté des autres Etats. Art. 7. — Une Société des Etats, dont les membres oublieraient que, si l'individu est subordonné à l'Etat dans la Cité, l'Etat, dans le...