 | François Le Gendre - 1648 - 512 pages
...Légiflation que dans le Commerce , depuis l'époque de rétabliffement defdites Foires. A CES CAUSES & autres à ce Nous mouvant, de l'avis de notre Confeil, & de notre grâce fpéciale , pleine puiflance & autorité royale, Nous avons dit, ftarué & ordonné, & par ces... | |
 | Claude Gros de Boze, Paul Tallemant, Claude-Pierre Goujet - 1740 - 452 pages
...lide à des EtabliJJemens fi avantageux. A CES CAUSES , de notre grâce /pédale , pleine puijjance & autorité Royale, Nous avons par ces Préfentes fignées de notre main } permis, approurué& autorije, permettons , approtit lions & autorifons les AJJemblées & Conférences... | |
 | France, Claude Marin Saugrain - 1744 - 568 pages
...autres, à ce nous mouvans , de l'avis de notre Confeil, & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité Royale , nous avons par ces Préfentes fignées de notre main, dit, déclaré & ordonné , dirons, déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît. Art. I. Que les Edits,... | |
 | France - 1753 - 536 pages
...de compter du produit defdites amendes,. Nous ¡iv ous réfolu d'expliquer Air ce nos intentions. Л ces caufes, & autres à ce Nous mouvant, de l'avis de notre Confeil, & de notre certaine fcienee, pleine puiflànce & autorité Royale , Nous avons par ces Préfeates fîgnées de notre main,... | |
 | Antoine Pecquet - 1753 - 702 pages
...dernière Guerre.'A cescaufes, & autres à ce Nous mouvans, de notre certaine fcience, pleine puhTance & autorité Royale, Nous avons par ces Préfentes fignées de notre main , dit, déclaré & ordonné , difons, déclarons, & ordonnons, voulons & Nous plaît ,que les Pâtres & tous... | |
 | Saint-Germain-en-Laye (France) - 1753 - 590 pages
...oui le rapport ds perfonnes intelligentes & verfées dans la matière, de l'avis de notre Confcil, & de notre certaine fcience, pleine puiflànce & autorité Royale, Nous avons dit, déclaré & ordonné ; ililbns, déclarons , ordonnons , & Nou» plaît ce qui enfuit, -TITRE... | |
 | Pierre Jean Grosley - 1757 - 506 pages
...cette fin, plus de précaution qu'il n'en a été apporté par le pafle ; Sçavoir faifons : que pour ces Caufes & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Confeil, où étoient notre très-cher & très-amé Frère unique le Duc d'Orléans , & plufieurs autres Princes... | |
 | 1757 - 640 pages
...la nature. Д CES CAUSES, & autres à ce Nous mouvans, de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale, Nous avons par ces préfentes fignées de notre main, dit, déclaré & ordonné ; difons , déclarons & ordonnons , voulons & Nous plaît : Que l'Edit du Roi... | |
 | François Véron Duverger de Forbonnais - 1758 - 434 pages
...être obligés d'emprunter pour les » remettre en valeur. A CES CAUSES, » & autres considérations à ce nous » mouvant, de l'avis de notre Confeil » & de notre certaine fcience , pleine » puiflance & autorité Royale, nous » avons ftatué & ordonné , & par ces » préfentes fignées... | |
 | Antoine Gaspard Boucher d'Argis - 1762 - 504 pages
...par la préfente Déclaration, les régies que l'on doit fuivre fur cette matière. A CES CAUSES , & autres à ce Nous mouvant, de l'avis de notre Confeil, & de notre certaine fcience, pleine puiffance & autorité royale, Nous avons dit, déclaré & ordonné , & par ces préfentes fîgnées... | |
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A ces caufes , & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil, & de notre certaine fcience, pleine puiflànce & autorité royale, nous avons , par ces préfentes fignées de notre main , dit 
