 | France - 1807 - 476 pages
...L'assureur est déchargé des risques, et la prime lui est acquise , si l'assuré envoie le vaisseau en un lieu plus éloigné que celui qui est désigné par le contrat, quoique sur la même route. L'assurance a son entier effet, si le voyage est raccourci. (365) 176. Toute assurance faite... | |
 | France - 1808 - 826 pages
...L'assureur est déchargé des risques , et la prime lui est acquise , si l'assuré envoie le vaisseau en un lieu plus éloigné que celui qui est désigné par le contrat, quoique sur la même route. L'assurance a son entier effet , si le voyage est raccourci. 365. Toute assurance faite après... | |
 | France - 1808 - 448 pages
...L'assureur est déchargé des risques, et la prime lui est acquise ; si l'assuré envoie le vaisseau en un lieu plus éloigné que celui qui est désigné par le .contrat , quoique sur la même route. L'assurance a son entier effet, si le voyage -est raccourci. 365- Toute assurance faite après... | |
 | Robert Joseph Pothier - 1809 - 584 pages
...des risques, et la prime lui est acquise , si l'assuré envoie le vaisseau en un lieu plus éluigué que celui qui est désigné par le contrat, quoique sur la même route. L'assurance a son entier effet , si le voyage est raccourci. 365. Toute assurance faite apre*... | |
 | Antoine-Grégoire Daubanton - 1810 - 694 pages
...L'assureur est déchargé des risques , et la prime lui est acquise, si l'assuré envoie le vaisseau en uu lieu plus éloigné que Celui qui est désigné par le contrat , quoique sur la même route. L'assurance a son entier effet, si le rovage est raccourci.. . . > dans le lieu où le contrat... | |
 | Robert Joseph Pothier, Estrangin - 1810 - 574 pages
...» déchargé des risques , et la prime lui est acquise , si l'ast» sure envoie le vaisseau en un lieu plus éloigné que celui qui » est désigné par le contrat , quoique sur la môme route. » L'assurance a son entier effet , si le voyage est rac» courci. » Valiu s'explique... | |
 | France - 1814 - 412 pages
...L'assureur est déchargé des risques, et la prime lui est acquise, si l'assuré envoie le vaisseau en un lieu plus éloigné que celui qui est désigné par le contrat, quoique sur la même route. L'assurance a son entier effet, si le voyage est raccourci. An. 365. Toute assurance faite après... | |
 | Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1823 - 626 pages
...risques et la prime > lui est acquise, porte cet article, si l'assuré en» voie le vaisseau en un lieu plus éloigné que celui > qui est désigné par le contrat , quoique sur la » même route. » — (Arh 364 du Code de commerce^ On sent combien cette disposition était nécessaire ,... | |
 | Jean Guillaume baron Locre de Roissy - 1824 - 960 pages
...L'ASSUREUR est déchargé des risques , et la prime lui est acquise , si l'assuré envoie le vaisseau en un lieu plus éloigné que celui qui est désigné par le contrat , quoique sur la même route. L'assurance a son entier effet, si le voyage est raccourci. Cet article a été présenté au... | |
 | Joseph-André Rogron, Joseph Adrien Rogron - 1827 - 248 pages
...72 du présent titre. (2) Ultérieurs. C. Com. B. Lir. 2, lit. g, art. io6. voie le vaisseau en un lieu plus éloigné que celui qui est désigné par le contrat, quoique sur la même route (i) — L'assurance a son entier effet si le voyage est raccourci. = En un lieu plus éloigné.... | |
| |
L'assureur est déchargé des risques et la prime lui est acquise, si l'assuré envoie le vaisseau en un lieu plus éloigné que celui qui est désigné par le contrat, quoique sur la même route. L'assurance a son entier effet si le voyage est raccourci. 
