Images de page
PDF
ePub

Décret du 30 mai 1905, relatif au conseil supérieur des beaux-arts (1).

Décret du 30 mai 1905, portant reconstitution de la commission supérieure des bâtiments civils et des palais nationaux (2).

Décret du 29 juillet 1905, modifiant le règlement du mobilier national (3).

Décrets des 6 et 20 août 1905, instituant à Marseille et à Lille des écoles régionales d'architecture (4).

Décrets des 7 octobre et 3 novembre 1905, relatifs au Conservatoire national de musique et de déclamation (5).

Le Journal officiel du 3 septembre 1905 contient un rapport sur les opérations de l'établissement des musées nationaux en 1904.

La Chambre a volé, après déclaration de l'urgence, les propositions de loi de M. Dubuisson et de M. Beauquier, ayant pour objet d'organiser la protection des sites pittoresques, historiques ou légendaires de la France (6).

MÉDECINE. — HYGIÈNE. - ASSISTANCE PUBLIQUE.

L'article 44 de la loi de finances du 22 avril 1905 modifie les articles 3 el 7 de la loi du 27 juin 1904 sur le service des enfants assistés (infrà, p. 197).

Une importante loi du 14 juillet 1905 est relative à l'assistance obligaloire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables privés de ressources (infrà, p. 226).

un décret du 3 juillet 1905 détermine les conditions d'organisation et de fonctionnement des bureaux d'hygiène (7).

Un décret du 14 août 1905 fixe les cadres et les traitements des médecins adjoints des asiles d'aliénés (8).

Un décret du 8 novembre 1905 modifie l'article 94 du décret du 4 janvier 1896, relatif aux tazes de police sanitaire maritime (9).

Le Sénat a adopté, avec modifications, une proposition de loi de N. Cazeneuve, volée par la Chambre, tendant à modifier l'article 25 de la loi du 15 février 1902, sur la protection de la santé publique (10). – II a également adopté le projet de loi concernant la représentation des pauvres et l'administration des établissements d'assistance (11).

(1) J. Off. du for juin 1905. (2) J. Of. du 7 juin 1905. (3) J. Off. du 11 novembre 1903. (1) J. Off. des 10 et 23 août 1905. (5) J. 01. des 10 octobre et 11 novembre 1905. (6) Annuaire, XXIV, p. 13, note 6. – Chambre : adoption, 2 février 1905. (7) J. Off. du 13 juillet 1903. (8) J. Off. du 18 août 1905. (9) J. Off. du 17 décembre 1905.

(10) Annuaire, XXIV, p. 14, note 1. - Chambre : adoption, 10 avril 1905. Denat : rapport, doc. 1905, p. 173; urgence, adoption, 7 novembre 1905.

(11) Annuaire, XXIV, p. 10, note 13. - Sénat : rapport suppl., doc. 1905, P. 496; 1re délibér., 27 juin, 4 juillet 1905; 2°délibér., adoption, 8 décembre 1905.

La Chambre a été saisie d'un projet de loi, portant modification de l'article 26 de la loi du 15 février 1902, sur la protection de la santé publique (1), - el des propositions de loi suivantes : proposition de loi de M. Cère, tendant à la créalion de chambres d'industrie thermale (2); - proposition de loi de M. Cazes, ayant pour objet de compléter la loi du 24 juillet 1889, sur la protection des enfants maltraités ou moralement abandonnés (3); - proposition de loi de M. Steeg, tendant à modifier et à compléter l'article 39 de la loi du 27 juin 1904, relatif au domicile de secours des enfants assistés (4).

Nous signalerons enfin le rapport sur la protection de l'enfance présenté au ministre de l'intérieur par le service central de l'inspection générale (5).

QUESTIONS OUVRIÈRES.

Une loi du 21 mars 1905 attribue aux tribunaux ordinaires l'appréciation des difficultés qui peuvent s'élever entre l'administration des chemins de fer de l'Etat et ses employés, à l'occasion du contrai de travail (infrà, p. 160).

Une loi du 31 inars 1905 modifie divers articles de la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail (infrà, p. 162).

L'article 64 de la loi de finances du 22 avril 1905 rend les dispositions de la loi du 31 mars 1903 applicables à ceux des mineurs qui, ayant droit à l'allocation en 1903, n'ont été pensionnés que postérieurement à celte date (6).

Une loi du 9 mai 1905 modifie la loi du 8 juillet 1890 sur les délégués à la sécurité des ouvriers mineurs (infrà, p. 198).

Une loi du 29 juin 1905 est relative à la durée du travail dans les mines (infrà, p. 200).

Une loi du 14 novembre 1905, portant ouverture de crédits supplémentaires, a pour objet la réduction de la journée de travail dans les manufactures de l'Etat (7).

Un décret du 2 mars 1905 est relatif à l'application, dans les élablissements de l'État, de la loi des 12 juin 1893-11 juillet 1903, concernant l'hygiène et la sécurité des travailleurs (infrà, p. 84).

Nous signalerons, en outre, les décrets suivants :
Décret du 4 ayril 1903, relatif aux précautions édictées pour la

(1) Chambre : doc. 1905 (extraord.), p. 10.
(2) Chambre : doc. 1905, p. 6.
(3) Charnbre : doc. 1905, p. 313.
(4) Chambre : doc. 1905 (extraord.), p. 489.
(5) Annexe au J. off. du 23 août 1905.
(6) J. Off. du 23 avril 1905,

(7) J. 01. du 15 novembre 1995. - Chambre : exposé du projet, doc. 1905, p. 762 ; rapport, p. 801; adoption, 12 juillet 1905. – Sénat : rapport, doc. 1905, p. 590; adoption, 14 novembre 1905.

manipulation du linge sale dans les ateliers de blanchissage de linge (1),

Décret du 17 mai 1905, relatif à l'organisation du corps des inspecteurs du travail (2).

Décret du 20 mai 1905, relatif au comité consultatif des assurances contre les accidents du travail (3).

Décret du 6 août 1905, modifiant l'article 5 du décret du 29 novembre 1904 sur l'hygiène et la sécurité des travailleurs (4).

Décret du 14 août 1903, portant réoganisation de la Bourse du travail de Paris (5).

Décret du 9 septembre 1905, portant règlement des subventions aux caisses de secours contre le chômage (6).

Le Journal officiel a publié les rapports suivants : — rapport sur l'application de la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail (J. Off. du 28 février); - rapport du conseil supérieur des habitations a bon marche pour l'année 1904 (J. Off. du 11 juin); — rapport sur l'application de la loi du 2 novembre 1892, en 1904 (J. Off. des 2 et 5 octobre); - rapport sur l'application en 1904 de la loi des 12 juin 1893-11 juillet 1903 sur l'hygiène et la sécurité des travailleurs (J. 01. du 11 décembre).

Le Sénat a commencé l'examen de la proposition de loi de M. Zévaès, concernant le repos hebdomadaire des employés de commerce et de magasin (7), – et de la proposition de loi de M. Strauss, tendant à modifier la loi sur les habitations à bon marché (8); les deux lextes ont été renvoyés à la commission.

La Chambre a adopté, après déclaralion d'urgence, les' propositions et projets de loi suivants : projet de loi tendant à charger les inspecteurs du travail de l'application des lois du 7 mars 1850 et 21 juillet 1856 (9); - projet de loi portant codification des lois ouvrières : livres I, II, III, IV et V du code du travail et de la prévoyance sociale (10); - proposition de loi de M. Basly (votée par la Chambre en 1895 et par le Sénat en 1897), faisant application aux délégués mineurs de la loi du 30 juin 1894 (11); — proposition de loi de M. Congy, ayant pour objet

(1) J. Off. du 8 avril 1905.
(2) J. of. du 21 mai 1905.
(3) J. Off. du 1er juin 1905.
(4) J. Off. du 20 août 1905.
(5) J. Off. du 17 août 1905.
(6) J. of. du 13 septembre 1905.

(7) Annuaire, XXII, p. 19, note 4. – Sénat : rapport, doc. 1905, p. 18; fre délibér., 25, 26 mai 1905.

(8) Annuaire, XXIV, p. 15, note 1. – Sénat : rapport, doc. 1905, p. 329; 1 re délibér., 29 mai 1905.

(9) Chambre : doc. 1904 (extraord.), p. 347; rapport, doc. 1905, p. 15; adoption, 9 février 1905.

(10) Chambre : doc. 1905, p. 51 et 171 ; rapports, p. 187 et 375 ; adoption, 15 avril 1905.

(11) Chambre : exposé, doc. 1895, p. 225 ; rapport, p. 347 ; adoption, 21 décembre 1895. - Sénat : rapport, doc. 1896, p. 396; adoption avec modifications, 2 février 1897. – Chambre : rapport, doc. 1905, p. 763; adoption avec modifications, 12 juillet 1905. – Sénat : rapport, Coc. 1905, p. 625.

d'appliquer au contrat de louage d'ouvrage les lois qui déterminent la juridiction des conseils de prud'hommes (1). -- Elle a consacré de nombreuses séances à l'examen, en première délibération, des propositions de loi relatives à l'assurance obligatoire contre l'invalidité et la vieillesse (2).

Un grand nombre de projets et de propositions de lois intéressant les questions ouvrières ont été déposés à la Chambre : - proposition de loi de M. Chauvière, sur le marchandage (3); - proposition de loi de M. H. Michel, portant modification de l'article 6 de la loi du 21 mars 1884 sur les syndicats professionnels (4); - proposition de loi de M. Chauvière, ayant pour objet de placer sous l'autorité des conseils municipaux les services de bateaux à voyageurs et de mettre sous le droit commun les ouvriers et employés de ces services (5); - proposition de loi de M. Flayelle, ayant pour objet la suppression des économats (6); – proposition de loi de M. A. Lebrun, portant modification à la loi du 8 août 1893, relative au séjour des étrangers en France et à la protection du travail national (7); - proposition de loi de M. Basly (8) et proposition de loi de M. de Caraman (9), tendant à modifier la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail; - proposition de loi de M. Basly, portant modification à la loi du 8 juillet 1890 sur les délégués à la sécurité des ouvriers mineurs (10); – projet de loi sur les maladies professionnelles (11); – proposition de loi de M. Basly, relative à la limitation à huit heures de la journée de travail dans les mines (12); - proposition de loi de M. Ed. Vaillant, ayant pour objet l'établissement de la journée de huit heures et d'un salaire minimum pour tous les ouvriers et employés (13).

CAISSES D'ÉPARGNE ET CAISSES DE RETRAITES.

SECOURS MUTUELS.

Une loi du 9 février 1905 concerne les caisses de pensions établies pour les anciens députés et les anciens sénateurs, leurs veuves et leurs orphelins mineurs (14).

Un décret du 6 avril 1903 institue des succursales régimentaires de la

(1) Chambre : lecture de la propos., urgence, adoption, 13 juillet 1905.

(2) Annuaire, XXIV, p. 13, note 9. – Chambre : Are délibér., 5, 6, 10, 11 juillet, 7, 8, 9, 14, 15, 16, 21, 22, 23, 28, 29, 30 novembre, 5, 6, 7, 12, 13, 14 décembre 1905; annexe au rapport, doc. 1905 (extraord.), p. 390; propos. Congy et Tenting, p. 5 et 16.

(3) Chambre : doc. 1905, p. 264.
(4) Chambre : doc. 1905, p. 318.
(5) Chambre : doc. 1905, p. 369.
(6) Chambre : doc. 1905, p. 481.
17) Chambre : doc. 1905, p. 302.
(8) Chambre : doc. 1905, p. 530.
(9) Chambre : doc. 1905, p. 407.
(10) Chambre : doc. 1905, p. 530.
(11) Chambre : doc. 1905, p. 532.
(12) Chambre : doc. 1905. p. 627.
(13) Chambre : doc. 1905 extraord.), p. 69.
(14) J. Off. du 10 février 1905.

caisse nationale d'épargne dans les troupes coloniales stationnées aux colonies (1).

Un décret du 20 septembre 1905 porte modification du règlement de la caisse des retraites des agents du réseau de l'État (2).

Le Journal officiel a publié : le 13 mars, un rapport sur les opérations des caisses d'épargne ordinaires et de la caisse nationale d'épargne en 1903; – le 29 juillet, un rapport sur les opérations de la caisse nationale des retraites pour la vieillesse en 1904; — le 29 juillet, un rapport sur les opérations des caisses d'assurances en cas de décès et d'accidents en 1904; - le 18 décembre, un rapport sur la situation de la caisse nationale d'épargne en 1904.

M. Beauregard a déposé, à la Chambre, une proposition de loi sur l'incessibilité et l'insaisissabilité des pensions de retraite (3).

DOUANES. – COMMERCE. – INDUSTRIE.

Douanes. — Une loi du 24 juin 1905 établit un droit de douane à l'entrée en France des caséines étrangères (4).

Cn décret du 6 octobre 1905 promulgue les droits compensateurs exigibles en France, en Algérie, dans les colonies et possessions françaises et dans les pays de protectorat de l'Indo-Chine, en vertu de la convention de Bruxelles, sur les sucres provenant des pays qui accordent des primes à la production et à l'exportation des sucres (5).

Une loi du 21 décembre 1905 porte modifications aux lois des 11 jan vier 1892 et 16 août 1895 sur le tarif des douanes (6).

Le projet de loi sur les zones franches dans les ports maritimes a fait, à la Chambre, l'objet d'un nouveau rapport (7). – Un rapport a été également déposé sur un amendement de M. Berthet au projet de budget de 1905, concernant les zones franches du pays de Gex et de la HauteSavoie (8).

Commerce et industrie. - L'Annuaire publie la loi du 1er août 1905, sur la répression de la fraude dans la vente des marchandises et les falsifications des denrées alimentaires (infrà, p. 252).

Deux décrets du 13 mai 1905 établissent les peines disciplinaires applicables au personnel des écoles d'arts et métiers et des écoles professionnelles (9).

Un décret du 19 mai 1905 modifie le décret du 24 août 1875, relatif aux dépôts et débils de dynamite (10).

(1) J. 01. du 18 avril 1905.
(2) J. Off. du 29 septembre 1903.
(3) Chambre : doc. 1905, p. 246.
(4) J. Off. du 25 juin 1903.
(5) J. Off. du 14 octobre 1905.
(6) J. 01. du 22 décembre 1905.
(7) Annuaire, XXIII, p. 22, note 2. – Chambre : doc. 196), p.354.
(8) Chambre : doc. 1905, p. 576.
(9) J. Off. du 22 mai 1905.
(10) J. Off. du 27 mai 1905.

« PrécédentContinuer »