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RECETTES. $ 10r.- Impôts ........

......Fr. 2.602.388.807 2. — Produits des monopoles et exploitations industrielles de l'État .......

814.598.290 3. – Produits et revenus du domaine de l'État. 50.956.600 4. – Produits divers du budget........

70.748.680 Total ........

3.538.692.377 § 3. – Ressources exceptionnelles........ § 6. – Recettes d'ordre .............

82.422.184 Total des produits recouvrables en France... 3.621.114.561 Produits recouvrables en Algérie........... 1.960.453 Recettes des budgets annexes .....

. 146.678.297 Total général........ 3.769.753.311

DÉPENSES. 1 re partie. – Dette publique ................Fr. 1.221.520.584 2e partie. – Pouvoirs publics.....

13.694.500 3e partie. – Services généraux des ministères.. 1.880.156.649 4e partie. – Frais de régie, de perception et

d'exploitation des impôts et revenus publics. 465.911.007 5e partie. – Remboursements et restitutions, non-valeurs et primes.......

41.771.025 Total............... 3.623.053.765 Dépenses des budgets annexes ............

146.678.297 Total général........ 3.769.732.062 Excédent des recettes sur les dépenses .......

21.249

Ces résultats généraux se décomposent de la manière suivante :

ÉVALUATION DES RECETTES.
Désignation des produits.

1905 Évaluations budgétaires.

§ 1°r. – Impôts. Art. 1°r. – Contributions directes (1). Contribution foncière

s propriétés bâties....

- non bâties (2)....
Contribution personnelle-mobilière .......
Contribution des portes et fenélres.....
Contribution des patentes..........
Frais d'avertissement...............

Total de l'article fer .......

Francs. 90.411.783 105.035.259 99.562.458 65.534.340 139.963.222

1.082.500 501.589.564

(1) Il est à peine besoin de rappeler que ces chiffres ne comprennent que les produits encaissés par le trésor (principal et centimes d'Etat).

(2) Déduction faite de 16 millions, montant des dégrèvements prévus en esé. cution de la loi du 21 juillet 1897.

Désignation des produits.

1905 Évaluations budgétaires.

Francs. 11.882.200 14.300.000 6.600.000 16.555.543 49.337.743

Mutations

52.075.500 19.945.500 143.647.500 215.668.500

23.012.000 234.104.500 257.116.500

1.757.000 474.542.000

Art. 2. – Taxes assimilées.
Taxe sur les biens de mainmorte .........
Contribution sur les voitures, chevaux, mules et mulets..
Taxe sur les vélocipedes...........
Autres taxes........................................

Total de l'article 2.......

Art. 3. – Enregistrement.
Mutations

Valeurs mobilières......

Autres biens meubles (1). titre onéreux( Immeubles et droits immobiliers (2).

Total ...............
Mutations | Entre vifs (donations)..............
à titre gratuit Par décès (successions et testaments).

Total.
Taxe d'accroissement......

Total (mutations)...
Autres conventions et actes civils, administratifs et de

l'état civil (3).......
Actes judiciaires et extra-judiciaires.......
Formalités hypothécaires..
Pénalités (amendes et droits en sus)..
Recettes diverses (4).................

Total de l'article 3............

Art. 4. Timbre.
| Actes et écrits assujettis au timbre de

dimension (5)............
Timbre

Affiches.................... non-propor Contrats d'assurances (6)........

tionnel Contrats de transports ......
(dimension Contrôle des marques de fabrique
et fixe). Passeports ............

Permis de chasse..
Quillances et chèques...

Total ...........

80.712.000 23.051.000 11.985.000 3.001.000

2.999.500 596.290.500

41.247.000 3.848.000

9.530.500 41.709.700

19.500

5.000 8.750.500 22.730.000 127.845.200

(1) Créances, rentes, offices, fonds de commerce, meubles corporels.

(2) Conséquences des dispositions de la loi de finances modifiant le régime fiscal des ventes d'immeubles (En plus : 1.650000 fr.).

(3) Id. (Eu plus : 1.500.000 fr.).

(4) Le produit de la taxe sur les capitaux assurés contre l'incendie entre dans les recettes diverses pour 1.318.500 francs.

(5) Conséquences des dispositions de la loi de finances modlfiant le régime fiscal des ventes d'immeubles (En moins : 3.150.000 fr.).

(6) Sous cette rubrique se trouvent compris, à la fois, les contrats d'assurances et les contrats de rentes viagères contractés avec des compagnies d'assurances.

Désignation des produits.

1905 Évaluations budgétaires,

Francs.

Art. 4. – Timbre (suite).

| Effets négociables et non négociables, proportionnel

Ś warrants et billets de banque.......
| Valeurs mobilières ..................

Total.
Pénalités (amendes de contravention)...
Recettes diverses ....... .............

Total de l'article 4.................. Art. 5. — Impôt sur les opérations de bourse. Impôt et pénalités .......

17.252.500 43.186.500 60.439.000

658.500

68.000 189.010.700

7.366.000

Art. 6. — Taxe sur le revenu des valeurs mobilières, etc. Revenu des valeurs mobilières..

.......... Revenus de certaines collectivités....

............. Pénalités (droits en sus et amendes de contravention). Recettes diverses.....

Total de l'article 6...

78.843.100 1.159.200

63.400

1.800 80.067.500

Art. 7. Douanes (1).

s Droits à l'importation..... Droits de douanes.

9. | Droits de statistique. Autres droils........... Pénalités (amendes et confiscations) .......

Total de l'article 7...............

396.074.000

7.904.000 41.959.000

1.205.000 447.142.000

......

.

Art. 8. — Contributions indirectes.

Vins, cidres, poirés et hydromels ....

Bières ......... Boissons

Alcools........

| Licences des débitants.. Cartes à jouer....

Par chemins de fer..... Transports Autres.....

| Licences des entrepreneurs Autres droits... Pénalités (amendes et confiscations).........

Total de l'article 8.........

66.356.600 13.717.400 337.432.000 36.042.700

3.031.300 63.956,200 4.612.600

304.900 55.343.200

3.912.900 586.709.800

(1) Sucres non compris. - Voir art. 9.

Désignation des produits.

1905 Evaluations budgétaires.

Francs.

Art. 9. – Sucres.
Sucres de toutes catégories...... Total de l'article 9.

Total du § 1er (impôts)...................

144.875.000 2.602.388.807

§ 2. — Produits des monopoles et exploitations

industrielles de l'État.

Art. 1er. -- Produits recouvrés par l'administration

des contributions indirectes.
Allumettes chimiques.........
Tabacs ......................
Poudres ............................

Total de l'article fer....

34.488.000 436.006.900 14.700.700

485.195.600

............

Art. 2. — Postes, télégraphes, téléphones.
Postes........
Télégraphes.......
Téléphones........

...... Contributions et avances pour travaux télégraphiques et téléphoniques.....

.................. Total de l'article 2.

231.846.800 43.218.200 23.976.000

12.528.000

311.569.000

85.180 2.283.400

Art. 3. Exploitations diverses.
Câbles du Tonkin et de Majunga .........
Monnaies (excédent des recettes sur les dépenses).....
Imprimerie nationale (excédent des recettes sur les

dépenses).....
Chemins de fer de l'État (bénéfices de l'exploitation)...
Chemins de fer en régie íid.)....

......... Journalix officiels (produits bruts de l'exploitation en régie)....

Total de l'article 3 ....
Total du 2 (monopoles). .......

408.550 13.958.330

1.098.230 17.833.690

...............

814.598.290

§ 3. – Produits et revenus du domaine de l'État. Art. 1er. Produits du domaine autre que le domaine

forestier ........ Art. 2. Produits des forêts....

Total du $ 3 (produits domaniaux).......

.............

........

21.351.500 29.605,100 50.956.600

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§ 5. – Ressources exceptionnelles. Divers...........

........ Total du $ 5.

86. – Recettes d'ordre. Art. ter. - Recettes en attenuation de dépenses......... Art. 2. - Recettes d'ordre proprement dites ........

70.447.050 11.975.134

Total du § 6 (recettes d'ordre).......

82.422.184

PRODUITS RECOUVRABLES EN FRANCE ....................
PRODUITS RECOUVRABLES EN ALGÉRIE....
BUDGETS ANNEXES....

3.621.114.561

1.960.453 146.678.297

.............

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fre partie. Dette publique :

Dette consolidée.....
Dette remboursable à terme ou par annuités........
Dette viagere..

664,769.248 292.027.646 264.723.690

Total de la fre partie........

1.221.520.584

2e partie. Pouvoirs publics :

Présidence de la République........
Sénat..
Chambre des députés....

Total de la 2e partie..

1.200.000 4.600.000 7.894.500

13.694.500

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