2e partie. Total général.. 3.769.753.311 DÉPENSES. Dette publique... .Fr. 1.221.520.584 Pouvoirs publics... 13.694.500 465.911.007 3o partie. Services généraux des ministères.. 1.880.156.649 4e partie. Frais de régie, de perception et d'exploitation des impôts et revenus publics. 5e partie. Remboursements et restitutions, non-valeurs et primes.. Total... 41.771.025 3.623.053.765 146.678.297 3.769.732.062 21.249 Ces résultats généraux se décomposent de la manière suivante : (1) Il est à peine besoin de rappeler que ces chiffres ne comprennent que les produits encaissés par le trésor (principal et centimes d'Etat). (2) Déduction faite de 16 millions, montant des dégrèvements prévus en exécution de la loi du 21 juillet 1897. Art. 3. Taxe sur les biens de mainmorte ... Contribution sur les voitures, chevaux, mules et mulets.. Taxe sur les vélocipèdes.... Autres taxes.. Total de l'article 2.. Enregistrement. 1905 Évaluations budgétaires. Francs. 11.882.200 14.300.000 6.600.000 16.555.543 49.337.743 Mutations titre onéreux Immeubles et droits immobiliers (2). 143.647.500 Mutations Entre vifs (donations).... à titre gratuit) Par décès (successions et testaments). 23.012.000 234.104.500 (1) Créances, rentes, offices, fonds de commerce, meubles corporels. (2) Conséquences des dispositions de la loi de finances modifiant le régime fiscal des ventes d'immeubles (En plus: 1.650000 fr.). (3) Id. (En plus: 1.500.000 fr.). (4) Le produit de la taxe sur les capitaux assurés contre l'incendie entre dans les recettes diverses pour 1.318.500 francs. (5) Conséquences des dispositions de la loi de finances modifiant le régime fiscal des ventes d'immeubles (Eu moins 3.150.000 fr.). (6) Sous cette rubrique se trouvent compris, à la fois, les contrats d'assurances et les contrats de rentes viagères contractés avec des compagnies d'as surances. Art. 6. Taxe sur le revenu des valeurs mobilières, etc. Revenu des valeurs mobilières.. 78.843.100 Revenus de certaines collectivités...... 1.159.200 Pénalités (droits en sus et amendes de contravention). 63.400 1.800 80.067.500 396.074.000 7.904.000 Autres droits..... 41.959.000 Désignation des produits. 1905 Evaluations budgétaires. Francs. Art. 9. Sucres. Sucres de toutes catégories...... Total de l'article 9. Total du § 1er (impôts)...... 144.875.000 2.602.388.807 34.488.000 Câbles du Tonkin et de Majunga.... Monnaies (excédent des recettes sur les dépenses)..... Chemins de fer de l'État (bénéfices de l'exploitation)... Journaux officiels (produits bruts de l'exploitation en $ 3. -- Total de l'article 3... Total du § 2 (monopoles).. Produits et revenus du domaine de l'État. Art. 1er. Produits du domaine autre que le domaine forestier Art. 2. Produits des forêls.. Total du § 3 (produits domaniaux). 85.180 2.283.400 408.550 13.958.330 D 1.098.230 17.833.690 814.598.290 21.351.500 29.603.100 50.956.600 |