Images de page
PDF
ePub

12

WAS

.........

[ocr errors]
[ocr errors]
[ocr errors]

III IIIIIII!!

[ocr errors]

13

15

[ocr errors]

............

15

Pages. 1905–12 juill. Décret promulguant une convention d'arbitrage avec

les Pays-Bas....
13 - Loi sur les fêtes légales et les protéts...

225 13 - Loi sur la procédure devant les justices de paix.......

Loi relative à l'assistance obligatoire aux vieillards....
Loi sur la juridiction d'appel des conseils de prud'-
hommes........

246
Loi relative aux contributions directes....
20 - Loi sur l'administration de l'armée....

Décret relatif aux sections de discipline......
Loi sur les services maritimes postaux...
Décret promulguant une convention d'arbitrage avec

la Suisse
Décret sur le comité consultatif des chemins de fer.....
Décret sur le service des défenses sous-marines.......
Décret relatif à l'admission à l'école normale......
Décret relatif à l'enseignement primaire........... 13
Décret relatif au mobilier national..............
Décret sur les officiers mécaniciens de la marine.

Décret sur les agents des eaux et forêts..............
1er août. Loi sur la fraude dans la vente des marchandises,... 252
jer - Décret sur le régime des eaux.....

264
jer - Décret relatif à la licence en droit....
jer – Décret relatif au baccalauréat de l'enseignement secon.

daire.................
Décret relatif aux troupes sahariennes. ........
Décret sur les écoles de notariat.............
Décret relatif aux écoles normales primaires.........
Décret relatif aux titres de capacité.....
Loi relative à la fraude sur les vins et au régime des

spiritueux.......
Décret créant une école d'architecture à Marseille......
Décret sur l'hygiène et la sécurité des travailleurs.....
Décret fixant le prix des poudres à feu..............
Décret sur le personnel du service des prisons.......
Décret sur les médecins des asiles d'aliénés............
Décret sur la Bourse du travail de Paris. ..............
Décret sur les officiers de commerce au long cours...
Décret sur les sucres employés à la fabrication de la

bière..................
18 - Décret relatif aux sociétés de courses.....

Décret sur les douaniers en Algérie et Tunisie........
20 - Décret créant une école d'architecture å Lille........

Décret sur l'infanterie coloniale.......................
24 -- Décret sur l'administration centrale de la justice....
23 - Décret relatif aux engagements (troupes coloniales)....
26

Décret sur les emplois réservés aux sous-officiers.....

Loi relative à la vente d'îlots et forts déclassés........
31 - Décret relatif aux établissements insalubres.....
3 sept. Décret relatif aux élèves de l'école des eaux et forêts..

III

50

12

[ocr errors]

IIIIIIIIIIII!!!

21

19

[ocr errors]
[ocr errors][ocr errors]

14

50

19

[ocr errors]
[ocr errors]

..........

270

............

[ocr errors]

Pages. 1905 - 9 sept. Décret sur les caisses de secours contre le chômage... 17

Décret sur l'artillerie coloniale........................ 24
Décret relatif aux sucres servant à l'alimentation du bétail.

Décret relatif à la pêche du sprat......................
20 - Décret sur la caisse de retraites des agents de l'État...
25 -

Décret sur le personnel des bibliothèques.... 25 - Décret relatif aux pensions des militaires indigènes.... 50 28 - Décret relatif aux agents des contributions indirectes... oct. Décret relatif aux droits sur les sucres......... Décret relatif au conservatoire de musique............

15 19 - Décret sur l'avancement dans le corps des équipages...

nov. Loi relative à l'amnistie.
3 - Décret relatif au Conservatoire de musique ............
3 - Décret relatif aux points d'appui de la flotte...........

Décret relatif aux commandants de la marine aux

colonies......................
Décret relatif aux taxes de police sanitaire maritime... 15

Décret sur les abordages en mer..........
14 - Loi sur la durée de la journée de travail dans les manu-
factures de l'État.........

.......
15 -

Décret sur l'administration centrale de l'intérieur.....
Décret sur l'administration centrale des colonies.......

Loi créant une légation à Christiana...................
29 -

Loi sur la taxe de fabrication des alcools..........
1er déc. Décret sur l'admission à l'École de Saint-Cyr....

Décret relatif au port d'uniformes étrangers...........
Loi sur les pensions des veuves de militaires morts de

maladie......
Loi sur la séparation des Églises et de l'État...........

275
Décret relatif au poinçon des ouvrages d'or et d'argent.
Décret relatif aux territoires du Sud en Algérie........
Décret relatif au service des poudres et salpêtres......
Décret relatif à l'application de la loi du 1er août 1905..
Loi sur les officiers d'administration...

25
Loi sur les décorations des réserves......
Loi sur les opérations des conseils de revision.........
Décret sur le laboratoire du Conservatoire des arts-et-

métiers....
- Décret promulguant une convention de frontière avec

la Belgique ..............
Décret promulguant une convention sur la protection des
oiseaux utiles à l'agriculture.

.......
Loi relative à des douzièmes provisoires................
Loi sur le tarif des licences des marchands de vins en

gros............
Loi sur les indemnités des instituteurs de la Seine..... 13
Loi modifiant le tarif des douanes....
Décret relatif aux élèves de l'école normale et de licence.
Décret sur la licence en droit................

14 Loi relative à l'amnistie des bouilleurs de cru.........

[ocr errors]
[ocr errors]

25

[ocr errors]

19

Pages. 1903---23 déc. Loi approuvant une prorogation de la réforme judiciaire

en Egypte... ...................................... 7 26

Décret sur les conseillers du commerce extérieur...... 20 29 -

Loi sur la caisse de prévoyance des marins français....
Décret relatif à l'inventaire prescrit par la loi sur la

séparation des Églises et de l'Etat.....
1906-19 janv. Décret sur les pensions prévues par cette même loi.....
20 - Décrets relatifs à l'application de la loi du 17 mars 1905
(assurances sur la vie)........

........ 14 mars. Décret pour l'exécution de la loi sur la séparation des

Églises et de l'État (attribution des biens, édifices, police du culte, associations cultuelles).............. 314

.....

305

[ocr errors]

ALGÉRIE.

[ocr errors]

1905 – 1 janv. Arrêté relatif aux langues arabe et kabyle.............. 349 8 - Loi sur l'autorisation aux communes pour ester en justice .........

.........

347 Loi relative au droit de statistique..................... 348 Décret sur l'enregistrement des actes de la justice musulinane.....

348 Arrêté relatif à l'octroi de mer sur les sucres......... 348 Arrêté sur les concours de primes culturaux.....

351 Décret relatif au baharia........................

346 Décret relatif aux certificat's de vie..............

350 2 févr. Décret sur les sapeurs-pompiers.................

346 6 - Arrêté sur le service des bureaux du gouvernement 345 18 - Arrêté sur les bureaux des communes mixtes....... 345 21 - Arrêté sur le service de l'inspection du travail...... 355 1er mars. Décret sur l'hygiène et la sécurité des travailleurs... 17 - Loi sur les sociétés d'assurances sur la vie...

355 Arrêté allonant des primes à l'industrie chevaline...... 352 Arrêté réorganisant les médersas ............

349 21 - Loi sur le recrutement de l'armée...

............. 347 21 - Décret relatif à la Compagnie franco-algérienne........ 354 12 avril. Décret relatif aux excédents de recettes des territoires du Sud......................................

348 1er mai. Arrêté relatif aux chemins de fer (frais accessoires).... 354 15 - Décret sur la pêche maritime (infractions)..

351 19. mai. Décret sur les délais en procédure criminelle ........ 351 3 juio. Arrêté sur l'amodiation des gisements de phosphates .. 16 - Décret relatif au budget....

.......... Décret sur les successions en déshérence ..............

Loi relative au fonds vétérinaire sanitaire.......... 6 juill. Décret relatif aux marchés de travaux..

Décret gur les emprunts des communes mixtes ........ 8 - Décret relatif aux syndicats de propriétaires et coopératives de distillation ..

..............

[ocr errors]
[ocr errors]
[ocr errors]
[ocr errors]
[ocr errors]
[ocr errors]
[ocr errors]
[ocr errors]

Pages. 1905-13 juill. Loi sur les fêtes légales et les protêts.....

360 22 - Décret sur les conseils de préfecture ......

345 26 - Arrêté sur les agents judiciaires du Trésor...

348 1er août. Loi sur la fraude dans la vente des marchandises..... 355 1 - Décret sur les troupes sahariennes....

347 14 - Décret relatif aux territoires du Sud attributions du gouverneur)............

.............. 19 - Décret organisant le corps des douaniers............... 318 23 sept. Arrêté sur l'importation des boutures de vigne........ 9 oct. Arrêté sur les indemoités au personnel des chemins de fer ..................

.......... 2 uov. Loi relative à l'amnistie.......

350 24 - Arrêté relatif aux budgets des territoires du Sud....... 346

Décret sur l'application de la loi du 6 août 1903 (fraudes
sur les vins)

......... 355 6 déc. Arrété relatif au personnel des bôpitaus.....

347 Loi sur la séparation des Églises et de l'État.......... 347 12 - Décret modifiant l'organisation des territoires du Sud.. 346 Décret réorganisant les troupes sahariennes ....

347 Décret sur le régime fiscal des alcools méthyliques.... 348 Décret relatif aux actes sous seings privés non enregis

[ocr errors]

u

s

u

...............................

tres.................................................

. 351

[blocks in formation]
[ocr errors][ocr errors]

Arrêté relatif aux syndics des gens de mer............
Arrêté relatif au brevet de langue kabyle............
Décret relatif aus dérivés du sucre (entrepôt) ..........
Loi sur la caisse de prévoyance des marins français ...

[ocr errors]

.

347

TUNISIE.

[ocr errors]

360

1905 – 2 janv. Arrêté relatif à la conférence consultative............. 356 11

Arrêté fixant les traitements des magistrats.............. 358
Décret beylical relatif au rachat des enzels .......... 360
Arrêté attribuant des indemnités aux fonctionnaires. 356

Décret beylical relatif aux successions israélites........
5 fév. Décret beylical sur les attroupements...

337 Décret beylical établissant des droits de greffe......... 358 - Décret bevlical relatif au costume des magistrats ...... 359 - Décret beylical relatif à la prescription des emprunts

luuisieos............................................ 357 20 - Décret beylical relatif à la propagation de la dourine .... 361 13 mars. Décret beylical réglementant les réunions publiques... 356 19 - Décret beylical relatif à l'indemnité pour oceupation temporaire..

.......... 359 20 - Décret beylical relatif à la délimitation du domaine public .....................

........... 357 18 avril. Décret beylical promulguant la convention relative à la traite des blanches....

.......... 360 25 mai. Décret beylical relatif au crédit agricole ............... 361

Pages.

358

1905–25 mai Décret beylical relatif aux achats de terre pour la colonisation..........

361 13 juin. Décret beylical fixant le taux de conversion de l'achour. 357 10 juill. Décret beylical réglant le budget de 1904.........

357 17 - Décret beylical créant un service de lettres exprès..... 357

Décret beylical relatif au régime fiscal de la paille ..... 357
Décret beylical relatif au contrôle des matières d'or et
d'argent..

............ Décret beylical sur la police rurale .................... 357 29 - Décret beylical relatif au régime fiscal de l'alcool...... 358

Arrêté relatif au contrôle des matières d'or et d'argent. 358 2 août. Arrêté relatif au contrôle des matières d'or et d'argent. 358 4 - Arrêté relatif au régime fiscal de l'alcool .............. 338 12 - Décret beylical relatif aux fêtes légales et aux protêts.. 360 Ś sept. Décret beylical sur l'expropriation pour cause d'utilité publique. ..................

......... 359 - Arrêté relatif au contrôle des matières d'or et d'argent. 16 oct. Arrêté relatif au contrôle des matières d'or et d'argent. 358 23 - Arrêté relatif au service des lettres exprés.

Arrêté relatif à la pêche dans le lac de Tunis......... 357 23 nov. Décret relatif à la chambre mixte d'agriculture....... 361

Arrêté relatif aux officiers et maîtres de port........... 357

Décret beylical relatif à l'ordre de Nichan Iftikar........ 357 3 déc. Décret beylical relatif à l'école d'agriculture de Tunis.. 361 28 - Arrêté relatif à la caisse des retraites pour la vieilles:e. 359 30 - Décret beylical promulguant le budget de 1906..

Arrêté relatif à la caisse des retraites pour la vieillesse. 359

[ocr errors]
[ocr errors]

[ocr errors]

COLONIES.

[ocr errors]

1904–31 déc. Décret sur les milices indigènes (lodo-Chinel........... 380 1903—10 janv. Décret approuvant les budgets de l'Indo-Chine......... 380

18 - Décret sur le personnel des travaux publics et des mines. 362
18 - Décret sur le service des travaux publics (Indo-Chine)..
fer fév. Décret approuvant les budgets des colonies et territoires
de l'Afrique occidentale..........

371
Décret sur le service des postes (Mayotte, Comores).... 378
Décret sur le contrat de louage de services (Mayotte,
Comores).. ......

........ 376 Décret sur la situation des commis-greffiers en Indo

Chine..................................
Décret sur la solde des fonctionnaires..........

Décret relatif aux droits sur les tabacs (Réunion)...... 368 26 - Décret sur les droits d'octroi de mer (Océanie)........ 383 19 mars. Décret sur le régime minier (Afrique occidentale)...... 371 31 - Loi fixant le siège de la Banque de la Martinique...... 367 5 avril. Décret sur le conseil de gouvernement (Afrique occid.). 369 5 - Décret sur les droits d'entrée et de sortie (Afriquo occid.). 369

21

Décre

......

[ocr errors]
« PrécédentContinuer »