1905-12 juill. Décret promulguant une convention d'arbitrage avec les Pays-Bas..... Loi sur les fêtes légales et les protêts.... Pages. 7 225 12 Loi sur la procédure devant les justices de paix...... Loi relative aux contributions directes. Loi sur l'administration de l'armée.... Décret promulguant une convention d'arbitrage avec 246 47 24 24 23 7 Décret sur le comité consultatif des chemins de fer..... 22 27 13 13 1er août. Loi sur la fraude dans la vente des marchandises.... Décret relatif au baccalauréat de l'enseignement secon- Décret sur les officiers mécaniciens de la marine... 26 21 252 264 13 13 Décret relatif aux écoles normales primaires.. Décret relatif aux titres de capacité...... Loi relative à la fraude sur les vins et au régime des Décret sur les officiers de commerce au long cours..... 28 Décret sur les douaniers en Algérie et Tunisie. Décret sur l'administration centrale de la justice... 3 sept. Décret relatif aux élèves de l'école des eaux et forêts.. 24 15 24 4 24 24 26 20 21 1905-9 sept. 9 9 13 20 25 25 Décret sur les caisses de secours contre le chômage... Décret relatif aux sucres servant à l'alimentation du bétail. Décret sur la caisse de retraites des agents de l'État... Pages. 17 24 50 28 19 14 Décret relatif aux pensions des militaires indigènes.... 50 50 Décret relatif au conservatoire de musique. 15 27 3 Décret relatif aux commandants de la marine aux 27 8 11 Décret relatif aux taxes de police sanitaire maritime... 15 270 14 Loi sur la durée de la journée de travail dans les manu- 16 15 25 Décret sur l'administration centrale de l'intérieur... 4 4 Loi sur les pensions des veuves de militaires morts de Loi sur la séparation des Églises et de l'État..... 49 275 50 25 25 21 25 25 Loi sur les opérations des conseils de revision... 25 20 Décret promulguant une convention de frontière avec 7 19 - Décret promulguant une convention sur la protection des Loi sur le tarif des licences des marchands de vins en gros...... 49 20 22222 21 Loi sur les indemnités des instituteurs de la Seine..... Décret relatif aux élèves de l'école normale et de licence. 14 14 23 Loi relative à l'amnistie des bouilleurs de cru.. 49 1905-23 déc. Loi approuvant une prorogation de la réforme judiciaire en Egypte.... Décret sur les conseillers du commerce extérieur.... Pages. 7 20 Loi sur la caisse de prévoyance des marins français.... 328 Décret relatif à l'inventaire prescrit par la loi sur la séparation des Églises et de l'Etat...... 305 Décret sur les pensions prévues par cette même loi..... 307 99 14 mars. Décret pour l'exécution de la loi sur la séparation des 314 ALGERIE. 1905-4 janv. Arrêté relatif aux langues arabe et kabyle... 349 Loi sur l'autorisation aux communes pour ester en 347 Décret sur l'enregistrement des actes de la justice mu- 2 févr. 6 18 21 1er mars. 17 17 - Arrêté sur le service des bureaux du gouvernement Loi sur le recrutement de l'armée... Décret relatif à la Compagnie franco-algérienne.. 12 avril. Décret relatif aux excédents de recettes des territoires 1er mai. Arrêté relatif aux chemins de fer (frais accessoires)... 346 345 345 355 355 355 352 349 347 354 348 354 Arrêté sur l'amodiation des gisements de phosphates.. 335 348 Décret sur les successions en déshérence. 348 Loi relative au fonds vétérinaire sanitaire. 348 Décret relatif aux marchés de travaux............. 349 Décret sur les emprunts des communes mixtes.... 345 Décret relatif aux syndicats de propriétaires et coopé- 352 1905-13 juil. Loi sur les fêtes légales et les protêts... 22 26 Décret sur les conseils de préfecture Arrêté sur les agents judiciaires du Trésor.... 1er août. Loi sur la fraude dans la vente des marchandises... Décret relatif aux territoires du Sud (attributions du 1 14 19 - Décret organisant le corps des douaniers... Pages. 350 345 348 355 347 345 318 352 354 350 346 355 347 347 346 23 sept. Arrêté sur l'importation des boutures de vigne.. Arrêté relatif aux budgets des territoires du Sud.. 6 déc. Arrêté relatif au personnel des hôpitaux.. Loi sur la séparation des Églises et de l'État... 347 Décret sur le régime fiscal des alcools méthyliques.... 348 351 Loi sur la caisse de prévoyance des marins français .. 347 TUNISIE. 19052 janv. Arrêté relatif à la conférence consultative. Arrêté fixant les traitements des magistrats.. 358 360 356 360 Décret beylical établissant des droits de greffe... 358 359 .. 357 20 19 2325 Décret beylical relatif à la propagation de la dourine... 361 13 mars. Décret beylical réglementant les réunions publiques... 356 Décret beylical relatif à l'indemnité pour oceupation temporaire..... 359 20 Décret beylical relatif à la délimitation du domaine ... 357 18 avril. Décret beylical promulguant la convention relative à la 25 mai. Décret beylical relatif au crédit agricole 360 361 1905-25 mai Décret beylical relatif aux achats de terre pour la colonisation..... 4 12 Pages. 361 Décret beylical fixant le taux de conversion de l'achour. 357 357 Décret beylical créant un service de lettres exprès..... 357 Décret beylical relatif au régime fiscal de la paille 357 358 357 ..... Décret beylical sur la police rurale ........... 358 Décret beylical relatif aux fêtes légales et aux protêts.. 360 sept. Décret beylical sur l'expropriation pour cause d'utilité publique. Arrêté relatif au contrôle des matières d'or et d'argent. 359 358 358 357 357 361 357 357 Arrêté relatif à la pêche dans le lac de Tunis... COLONIES. 18 380 380 1904-31 déc. Décret sur les milices indigènes (Indo-Chine)..... 1903-10 janv. Décret approuvant les budgets de l'Indo-Chine..... Décret sur le personnel des travaux publics et des mines. 362 Décret sur le service des travaux publics (Indo-Chine).. 363 1er fév. Décret approuvant les budgets des colonies et territoires de l'Afrique occidentale..... Décret sur le service des postes (Mayotte, Comores).. 378 376 21 Décret sur la situation des commis-greffiers en Indo- 19 mars. Décret sur le régime minier (Afrique occidentale). 5 avril. Décret sur le conseil de gouvernement (Afrique occid.). Décret sur les droits d'entrée et de sortie (Afrique occid.). 369 5 371 Loi fixant le siège de la Banque de la Martinique...... 367 369 |