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1905-12 juill. Décret promulguant une convention d'arbitrage avec

les Pays-Bas.....

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Loi sur les fêtes légales et les protêts....

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Pages.

7

225

12

Loi sur la procédure devant les justices de paix......
Loi relative à l'assistance obligatoire aux vieillards.... 226
Loi sur la juridiction d'appel des conseils de prud'-
hommes.....

Loi relative aux contributions directes.

Loi sur l'administration de l'armée....
Décret relatif aux sections de discipline..
Loi sur les services maritimes postaux..

Décret promulguant une convention d'arbitrage avec
la Suisse......

246

47

24

24

23

7

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Décret sur le comité consultatif des chemins de fer.....
Décret sur le service des défenses sous-marines....
Décret relatif à l'admission à l'école normale..
Décret relatif à l'enseignement primaire...

22

27

13

13

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1er août. Loi sur la fraude dans la vente des marchandises....
Décret sur le régime des eaux......

Décret relatif au baccalauréat de l'enseignement secon-
daire.......

Décret sur les officiers mécaniciens de la marine...
Décret sur les agents des eaux et forêts......

26

21

252

264

13

13

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Décret relatif aux écoles normales primaires..

Décret relatif aux titres de capacité......

Loi relative à la fraude sur les vins et au régime des
spiritueux.....

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Décret sur les officiers de commerce au long cours.....
Décret sur les sucres employés à la fabrication de la
bière.....

28

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Décret sur les douaniers en Algérie et Tunisie.
Décret créant une école d'architecture à Lille..
Décret sur l'infanterie coloniale.....

Décret sur l'administration centrale de la justice...
Décret relatif aux engagements (troupes coloniales).
Décret sur les emplois réservés aux sous-officiers..
Loi relative à la vente d'ilots et forts déclassés..
Décret relatif aux établissements insalubres...

3 sept. Décret relatif aux élèves de l'école des eaux et forêts..

24

15

24

4

24

24

26

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20

21

1905-9 sept.

9

9

13

20

25

25

Décret sur les caisses de secours contre le chômage...
Décret sur l'artillerie coloniale.....

Décret relatif aux sucres servant à l'alimentation du bétail.
Décret relatif à la pêche du sprat.....

Décret sur la caisse de retraites des agents de l'État...
Décret sur le personnel des bibliothèques....

Pages.

17

24

50

28

19

14

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Décret relatif aux pensions des militaires indigènes.... 50
Décret relatif aux agents des contributions indirectes...

50

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Décret relatif au conservatoire de musique.
Décret sur l'avancement dans le corps des équipages...
Loi relative à l'amnistie......

15

27

3

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Décret relatif aux commandants de la marine aux
colonies......

27

8

11

Décret relatif aux taxes de police sanitaire maritime...
Décret sur les abordages en mer......

15

270

14

Loi sur la durée de la journée de travail dans les manu-
factures de l'État.........

16

15

25

Décret sur l'administration centrale de l'intérieur...
Décret sur l'administration centrale des colonies..

4

4

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Loi sur les pensions des veuves de militaires morts de
maladie....

Loi sur la séparation des Églises et de l'État.....
Décret relatif au poinçon des ouvrages d'or et d'argent.
Décret relatif aux territoires du Sud en Algérie..
Décret relatif au service des poudres et salpêtres..
Décret relatif à l'application de la loi du 1er août 1905..
Loi sur les officiers d'administration....
Loi sur les décorations des réserves....

49

275

50

25

25

21

25

25

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Loi sur les opérations des conseils de revision...
Décret sur le laboratoire du Conservatoire des arts-et-
métiers....

25

20

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Décret promulguant une convention de frontière avec
la Belgique...

7

19

-

Décret promulguant une convention sur la protection des
oiseaux utiles à l'agriculture.....

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Loi sur le tarif des licences des marchands de vins en

gros......

49

20

22222

21

Loi sur les indemnités des instituteurs de la Seine.....
Loi modifiant le tarif des douanes.....

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Décret relatif aux élèves de l'école normale et de licence.
Décret sur la licence en droit........

14

14

23

Loi relative à l'amnistie des bouilleurs de cru..

49

1905-23 déc. Loi approuvant une prorogation de la réforme judiciaire en Egypte....

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Décret sur les conseillers du commerce extérieur....

Pages.

7

20

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Loi sur la caisse de prévoyance des marins français.... 328 Décret relatif à l'inventaire prescrit par la loi sur la séparation des Églises et de l'Etat......

305

Décret sur les pensions prévues par cette même loi.....
Décrets relatifs à l'application de la loi du 17 mars 1905
(assurances sur la vie)............

307

99

14 mars.

Décret pour l'exécution de la loi sur la séparation des
Églises et de l'État (attribution des biens, édifices,
police du culte, associations cultuelles)..

314

ALGERIE.

1905-4 janv. Arrêté relatif aux langues arabe et kabyle...

349

Loi sur l'autorisation aux communes pour ester en
justice......

347

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Décret sur l'enregistrement des actes de la justice mu-
sulmane....

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2 févr.

6

18

21

1er mars.

17

17

-

Arrêté sur le service des bureaux du gouvernement
Arrêté sur les bureaux des communes mixtes...
Arrêté sur le service de l'inspection du travail...
Décret sur l'hygiène et la sécurité des travailleurs..
Loi sur les sociétés d'assurances sur la vie.....
Arrêté allonant des primes à l'industrie chevaline...
Arrêté réorganisant les médersas

Loi sur le recrutement de l'armée...

Décret relatif à la Compagnie franco-algérienne..

12 avril. Décret relatif aux excédents de recettes des territoires

1er mai. Arrêté relatif aux chemins de fer (frais accessoires)...

346

345

345

355

355

355

352

349

347

354

348

354

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Arrêté sur l'amodiation des gisements de phosphates.. 335
Décret relatif au budget.......

348

Décret sur les successions en déshérence.

348

Loi relative au fonds vétérinaire sanitaire.

348

Décret relatif aux marchés de travaux.............

349

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Décret sur les emprunts des communes mixtes....

345

Décret relatif aux syndicats de propriétaires et coopé-
ratives de distillation...

352

1905-13 juil. Loi sur les fêtes légales et les protêts...

22

26

Décret sur les conseils de préfecture

Arrêté sur les agents judiciaires du Trésor....

1er août. Loi sur la fraude dans la vente des marchandises...
Décret sur les troupes sahariennes....

Décret relatif aux territoires du Sud (attributions du
gouverneur).....

1

14

19

-

Décret organisant le corps des douaniers...

Pages.

350

345

348

355

347

345

318

352

354

350

346

355

347

347

346

23 sept. Arrêté sur l'importation des boutures de vigne..
9 oct. Arrêté sur les indemnités au personnel des chemins de
fer......

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Arrêté relatif aux budgets des territoires du Sud..
Décret sur l'application de la loi du 6 août 1903 (fraudes
sur les vins)

6 déc. Arrêté relatif au personnel des hôpitaux..

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Loi sur la séparation des Églises et de l'État...
Décret modifiant l'organisation des territoires du Sud..
Décret réorganisant les troupes sahariennes

347

Décret sur le régime fiscal des alcools méthyliques.... 348
Décret relatif aux actes sous seings privés non enregis-
trés.......

351

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Loi sur la caisse de prévoyance des marins français ..

347

TUNISIE.

19052 janv. Arrêté relatif à la conférence consultative.

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Arrêté fixant les traitements des magistrats..
Décret beylical relatif au rachat des enzels
Arrêté attribuant des indemnités aux fonctionnaires
Décret beylical relatif aux successions israélites..

358

360

356

360

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Décret beylical établissant des droits de greffe...
Décret beylical relatif au costume des magistrats
Décret beylical relatif à la prescription des emprunts
tunisiens...

358

359

.. 357

20

19

2325

Décret beylical relatif à la propagation de la dourine... 361 13 mars. Décret beylical réglementant les réunions publiques... 356 Décret beylical relatif à l'indemnité pour oceupation temporaire.....

359

20

Décret beylical relatif à la délimitation du domaine
public.....

... 357

18 avril. Décret beylical promulguant la convention relative à la
traite des blanches.......

25 mai. Décret beylical relatif au crédit agricole

360

361

1905-25 mai Décret beylical relatif aux achats de terre pour la colonisation.....

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4

12

Pages.

361

Décret beylical fixant le taux de conversion de l'achour. 357
Décret beylical réglant le budget de 1904.....

357

Décret beylical créant un service de lettres exprès..... 357

Décret beylical relatif au régime fiscal de la paille
Décret beylical relatif au contrôle des matières d'or et
d'argent.......

357

358

357

.....

Décret beylical sur la police rurale ...........
Décret beylical relatif au régime fiscal de l'alcool...... 358
Arrêté relatif au contrôle des matières d'or et d'argent. 358
Arrêté relatif au contrôle des matières d'or et d'argent. 358
Arrêté relatif au régime fiscal de l'alcool...........

358

Décret beylical relatif aux fêtes légales et aux protêts.. 360 sept. Décret beylical sur l'expropriation pour cause d'utilité

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publique.

Arrêté relatif au contrôle des matières d'or et d'argent.
Arrêté relatif au contrôle des matières d'or et d'argent.
Arrêté relatif au service des lettres exprès......

359

358

358

357

357

361

357

357

Arrêté relatif à la pêche dans le lac de Tunis...
Décret relatif à la chambre mixte d'agriculture...
Arrêté relatif aux officiers et maîtres de port...
Décret beylical relatif à l'ordre de Nichan Iftikar.....
Décret beylical relatif à l'école d'agriculture de Tunis.. 361
Arrêté relatif à la caisse des retraites pour la vieillesse. 359
Décret beylical promulguant le budget de 1906......... 358
Arrêté relatif à la caisse des retraites pour la vieillesse. 359

COLONIES.

18

380

380

1904-31 déc. Décret sur les milices indigènes (Indo-Chine)..... 1903-10 janv. Décret approuvant les budgets de l'Indo-Chine..... Décret sur le personnel des travaux publics et des mines. 362 Décret sur le service des travaux publics (Indo-Chine).. 363 1er fév. Décret approuvant les budgets des colonies et territoires de l'Afrique occidentale.....

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Décret sur le service des postes (Mayotte, Comores)..
Décret sur le contrat de louage de services (Mayotte,
Comores).....

378

376

21

Décret sur la situation des commis-greffiers en Indo-
Chine.......

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19 mars. Décret sur le régime minier (Afrique occidentale).

5 avril. Décret sur le conseil de gouvernement (Afrique occid.). Décret sur les droits d'entrée et de sortie (Afrique occid.). 369

5

371

Loi fixant le siège de la Banque de la Martinique...... 367 369

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