L'excédent attendu de l'exercice 1905 serait, par suite, ainsi que nous l'avons dit plus haut, de 21.249 francs. Nous placerons immédiatement, en regard de ces prévisions, les résultats des exercices 1903 et 1904 tels qu'ils nous sont fournis par les comptes définitifs, afin de mettre au courant les comparaisons numé (1) Affaires étrangères, 65.000 francs; agriculture (forêts), 13.845.000 francs; finances, 214.569.006 francs; postes et télégraphes, 237.432.001 francs. riques que nous établissons annuellement (1) et que nous n'avons pu donner, pour 1903, dans le dernier Annuaire. Les résultats généraux se fixent ainsi (2) : (1) V. Annuaire, tomes XVI, p. 109; XVIII, p. 38; XIX, p. 37; XX, p. 38.;, XXI, p. 29; XXII, p. 34, et XXIII, p. 35. (2) V. suprà, p. 29, note 8. (1) Ces chiffres ne comprennent que les produits encaissés par le trésor (principal et centimes d'État). - On sait que les contributions directes alimentent, en outre, les budgets des départements et des communes, auxquels elles ont fourni: en 1903, 428.279.786 francs dont 201.790.391 francs aux premiers et 226.489.395 francs aux seconds; en 1904, 435.457.225 francs dont 205.556.707 francs au profit des budgets départementaux et 229.900.518 francs au profit des budgets communaux. La taxe de garantie des accidents du travail établie par la loi du 9 avril 1898, en addition de la contribution des patentes, a produit 1.481.413 francs en 1903 et 1.358.910 francs en 1904. (2) Déduction faite de 15.210.969 francs, montant des dégrèvements effectifs accordés en exécution de la loi du 21 juillet 1897. (3) Déduction faite de 14.933.911 francs, montant des dégrèvements effectifs accordés en exécution de la loi du 21 juillet 1897. (4) Les communes prennent également une part dans certaines taxes assimilées. Elles ont encaissé de ce chef: en 1903, 2.604.656 francs (chevaux et voitures, 698.971 francs; vélocipèdes, 1.905.685 francs); en 1904, 2.872.780 francs (chevaux et voitures, 718.934 francs; vélocipèdes, 2.153.846 francs). (1) Créances, rentes, offices, fonds de commerce, meubles corporels. (2) Le produit de la taxe sur les capitaux assurés contre l'incendie entre dans les recettes diverses pour 1.329.915 francs en 1903 et 1.379.655 francs en 1904. (3) Sous cette rubrique se trouvent compris, à la fois, les contrats d'assurances et les contrats de rentes viagères contractés avec des compagnies d'assurances. 17.984 14.045 6.636 5.678 8.748.918 8.732.106 22.752.508 131.032.910 23.072.053 |