12 WAS ......... III IIIIIII!! 13 15 ............ 15 Pages. 1905–12 juill. Décret promulguant une convention d'arbitrage avec les Pays-Bas.... 225 13 - Loi sur la procédure devant les justices de paix....... Loi relative à l'assistance obligatoire aux vieillards.... 246 Décret relatif aux sections de discipline...... la Suisse Décret sur les agents des eaux et forêts.............. 264 daire................. spiritueux....... bière.................. Décret sur les douaniers en Algérie et Tunisie........ Décret sur l'infanterie coloniale....................... Décret sur les emplois réservés aux sous-officiers..... Loi relative à la vente d'îlots et forts déclassés........ III 50 12 IIIIIIIIIIII!!! 21 19 14 50 19 .......... 270 ............ Pages. 1905 - 9 sept. Décret sur les caisses de secours contre le chômage... 17 Décret sur l'artillerie coloniale........................ 24 Décret relatif à la pêche du sprat...................... Décret sur le personnel des bibliothèques.... 25 - Décret relatif aux pensions des militaires indigènes.... 50 28 - Décret relatif aux agents des contributions indirectes... oct. Décret relatif aux droits sur les sucres......... Décret relatif au conservatoire de musique............ 15 19 - Décret sur l'avancement dans le corps des équipages... nov. Loi relative à l'amnistie. Décret relatif aux commandants de la marine aux colonies...................... Décret sur les abordages en mer.......... ....... Décret sur l'administration centrale de l'intérieur..... Loi créant une légation à Christiana................... Loi sur la taxe de fabrication des alcools.......... Décret relatif au port d'uniformes étrangers........... maladie...... 275 25 métiers.... la Belgique .............. ....... gros............ 14 Loi relative à l'amnistie des bouilleurs de cru......... 25 19 Pages. 1903---23 déc. Loi approuvant une prorogation de la réforme judiciaire en Egypte... ...................................... 7 26 Décret sur les conseillers du commerce extérieur...... 20 29 - Loi sur la caisse de prévoyance des marins français.... séparation des Églises et de l'Etat..... ........ 14 mars. Décret pour l'exécution de la loi sur la séparation des Églises et de l'État (attribution des biens, édifices, police du culte, associations cultuelles).............. 314 ..... 305 ALGÉRIE. 1905 – 1 janv. Arrêté relatif aux langues arabe et kabyle.............. 349 8 - Loi sur l'autorisation aux communes pour ester en justice ......... ......... 347 Loi relative au droit de statistique..................... 348 Décret sur l'enregistrement des actes de la justice musulinane..... 348 Arrêté relatif à l'octroi de mer sur les sucres......... 348 Arrêté sur les concours de primes culturaux..... 351 Décret relatif au baharia........................ 346 Décret relatif aux certificat's de vie.............. 350 2 févr. Décret sur les sapeurs-pompiers................. 346 6 - Arrêté sur le service des bureaux du gouvernement 345 18 - Arrêté sur les bureaux des communes mixtes....... 345 21 - Arrêté sur le service de l'inspection du travail...... 355 1er mars. Décret sur l'hygiène et la sécurité des travailleurs... 17 - Loi sur les sociétés d'assurances sur la vie... 355 Arrêté allonant des primes à l'industrie chevaline...... 352 Arrêté réorganisant les médersas ............ 349 21 - Loi sur le recrutement de l'armée... ............. 347 21 - Décret relatif à la Compagnie franco-algérienne........ 354 12 avril. Décret relatif aux excédents de recettes des territoires du Sud...................................... 348 1er mai. Arrêté relatif aux chemins de fer (frais accessoires).... 354 15 - Décret sur la pêche maritime (infractions).. 351 19. mai. Décret sur les délais en procédure criminelle ........ 351 3 juio. Arrêté sur l'amodiation des gisements de phosphates .. 16 - Décret relatif au budget.... .......... Décret sur les successions en déshérence .............. Loi relative au fonds vétérinaire sanitaire.......... 6 juill. Décret relatif aux marchés de travaux.. Décret gur les emprunts des communes mixtes ........ 8 - Décret relatif aux syndicats de propriétaires et coopératives de distillation .. .............. Pages. 1905-13 juill. Loi sur les fêtes légales et les protêts..... 360 22 - Décret sur les conseils de préfecture ...... 345 26 - Arrêté sur les agents judiciaires du Trésor... 348 1er août. Loi sur la fraude dans la vente des marchandises..... 355 1 - Décret sur les troupes sahariennes.... 347 14 - Décret relatif aux territoires du Sud attributions du gouverneur)............ .............. 19 - Décret organisant le corps des douaniers............... 318 23 sept. Arrêté sur l'importation des boutures de vigne........ 9 oct. Arrêté sur les indemoités au personnel des chemins de fer .................. .......... 2 uov. Loi relative à l'amnistie....... 350 24 - Arrêté relatif aux budgets des territoires du Sud....... 346 Décret sur l'application de la loi du 6 août 1903 (fraudes ......... 355 6 déc. Arrété relatif au personnel des bôpitaus..... 347 Loi sur la séparation des Églises et de l'État.......... 347 12 - Décret modifiant l'organisation des territoires du Sud.. 346 Décret réorganisant les troupes sahariennes .... 347 Décret sur le régime fiscal des alcools méthyliques.... 348 Décret relatif aux actes sous seings privés non enregis u s u ............................... tres................................................. . 351 Arrêté relatif aux syndics des gens de mer............ . 347 TUNISIE. 360 1905 – 2 janv. Arrêté relatif à la conférence consultative............. 356 11 Arrêté fixant les traitements des magistrats.............. 358 Décret beylical relatif aux successions israélites........ 337 Décret beylical établissant des droits de greffe......... 358 - Décret bevlical relatif au costume des magistrats ...... 359 - Décret beylical relatif à la prescription des emprunts luuisieos............................................ 357 20 - Décret beylical relatif à la propagation de la dourine .... 361 13 mars. Décret beylical réglementant les réunions publiques... 356 19 - Décret beylical relatif à l'indemnité pour oceupation temporaire.. .......... 359 20 - Décret beylical relatif à la délimitation du domaine public ..................... ........... 357 18 avril. Décret beylical promulguant la convention relative à la traite des blanches.... .......... 360 25 mai. Décret beylical relatif au crédit agricole ............... 361 Pages. 358 1905–25 mai Décret beylical relatif aux achats de terre pour la colonisation.......... 361 13 juin. Décret beylical fixant le taux de conversion de l'achour. 357 10 juill. Décret beylical réglant le budget de 1904......... 357 17 - Décret beylical créant un service de lettres exprès..... 357 Décret beylical relatif au régime fiscal de la paille ..... 357 ............ Décret beylical sur la police rurale .................... 357 29 - Décret beylical relatif au régime fiscal de l'alcool...... 358 Arrêté relatif au contrôle des matières d'or et d'argent. 358 2 août. Arrêté relatif au contrôle des matières d'or et d'argent. 358 4 - Arrêté relatif au régime fiscal de l'alcool .............. 338 12 - Décret beylical relatif aux fêtes légales et aux protêts.. 360 Ś sept. Décret beylical sur l'expropriation pour cause d'utilité publique. .................. ......... 359 - Arrêté relatif au contrôle des matières d'or et d'argent. 16 oct. Arrêté relatif au contrôle des matières d'or et d'argent. 358 23 - Arrêté relatif au service des lettres exprés. Arrêté relatif à la pêche dans le lac de Tunis......... 357 23 nov. Décret relatif à la chambre mixte d'agriculture....... 361 Arrêté relatif aux officiers et maîtres de port........... 357 Décret beylical relatif à l'ordre de Nichan Iftikar........ 357 3 déc. Décret beylical relatif à l'école d'agriculture de Tunis.. 361 28 - Arrêté relatif à la caisse des retraites pour la vieilles:e. 359 30 - Décret beylical promulguant le budget de 1906.. Arrêté relatif à la caisse des retraites pour la vieillesse. 359 • • COLONIES. 1904–31 déc. Décret sur les milices indigènes (lodo-Chinel........... 380 1903—10 janv. Décret approuvant les budgets de l'Indo-Chine......... 380 18 - Décret sur le personnel des travaux publics et des mines. 362 371 ........ 376 Décret sur la situation des commis-greffiers en Indo Chine.................................. Décret relatif aux droits sur les tabacs (Réunion)...... 368 26 - Décret sur les droits d'octroi de mer (Océanie)........ 383 19 mars. Décret sur le régime minier (Afrique occidentale)...... 371 31 - Loi fixant le siège de la Banque de la Martinique...... 367 5 avril. Décret sur le conseil de gouvernement (Afrique occid.). 369 5 - Décret sur les droits d'entrée et de sortie (Afriquo occid.). 369 21 Décre ...... |