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Pages. 1905 — 7 avril. Décret sur le recrutement de la magistrature......... 365

Décret fixant les droits d'entrée et de sortie (Afrique
Occid.).....

369 Décret sur le corps de l'inspection......

..............

364 Décret sur le régime forestier (Mayotte)............... 378 22 - Décret sur la construction d'un chemin de fer (Madagascar)..............................

................... 376 27 - Décret relatif aux taxes minières (Nouvelle-Calédonie).. 383

6 mai. Décret relatif aux armes à feu (Afrique Occid.)........ 370 11 - Décret créant un cours d'obstétrique (Réunion).... 368 13 - Décret sur la protection de la santé publique (Indo

Chine).............................................. Décret sur le recours en annulation (Madagascar)....... 373 Décret sur l'organisation judiciaire (Afrique occid.).....

370 Décret relatif aux pourvois en cassation (Madagascar)... Décret sur les charges d'huissiers (Madagascar)........ Décret sur les syndicals professionnels (Guyane)....... 368

Décret sur le service des douanes et régies (Indo-Chine). 381 10 - Décret sur le mariage des Français au Laos......

382 Décret sur le régime minier (Madagascar).............. 375 27 - Décret sur le recrutement des administrateurs......... 365 27 - Décret sur le corps des comptables (Madagascar). ...... 374 2 juill. Décret relatif au port de Diego-Suarez.....

376 4 - Décret rattachant les îles de Loos à l'Afrique occiden

tale ......... 24 - Décret sur les armes à air comprimé (Afrique occid.).. 370 27 - Décret sur les contributions indirectes (Madagascar).... 374 6 aont. Décret relatif aux inspecteurs généraux....

364 12 - Décrets sur l'organisation médicale en Indo-Chine...... 382 31 - Décret créant une chambre d'appel à Hanoï...

378 6 sept. Décret sur le recrutement des administrateurs........ 364 8 - Décret sur le jardin d'essais.......

366 Décret relatif au droit de statistique (Guadeloupe)... 367 Décret fixant les droits sanitaires (Guadeloupe)........ 367 Décret autorisant un emprunt (Afrique occid.).......... Décret sur le monopole des inhumations (Iles SaintPierre).....

........... oct. Décret fixant le droit de visite sur les animaux (Guadeloupe)...............................................

368 Décret sur la responsabilité des voituriers (Indo-Chine).

Décret sur la nomination des secrétaires généraux..... 366 19 - Décret sur la presse (Indo-Chine)....

382 Décret relatif aux sels de quiniue (Madagascar)........ 2 nov. Décret désaffectant des immeubles de la marine à SaintLouis..............................

371 Décret relatif aux commis-grestiers (Madagascar)....... 373 Décret sur l'inspection et le contrôle................... 364 Décret sur le conseil supérieur (Indo-Chine)............ 378 Décret créant une direction de l'instruction publique (Indo-Chine). ......

...... 382

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368

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366.

Pages. 1905-16 nov. Décret sur l'agent central des banques coloniales........ 366

16 - Décret sur les droits de consommation (Madagascar ... 374 23

Décret modifiant le régime minier (Madagascar)........ 375
déc. Décret sur le personnel du service de l'agriculture......
6 -

Décret sur la caisse des retraites des services civils
(Lado-Chine)..

.... 381 9 - Décret sur l'administration centrale (service géographique)..

........
12 - Décret sur la répression de la traite (Afrique occid. et

Congo).......
17 -' Décret sur la composition de la cour criminelle d'Ha-
noi........................

379 21 - Décret sur les taxes minières (Nouvelle-Calédonie ..... 383

Décret relatif à la masse d'armement (Madagascar)..... 376
Décret sur l'exportation des vaches (Madagascar)......

374

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..................

TABLE ANALYTIQUE

Par M. Edmond BINOCUE,
avocat à la cour d'appel de Paris, docteur en droit.

p. 45.

ABATAGB. - Indemnités, loi, p. 72; 1 p.22. – Destruction des petits ronprojet, p. 21.

geurs, prop., p. 22. - Direetion de ABATTOIRS. - Loi, p. 5.

l'hydraulique, déc., p. 21. - Ecole ABORDAGE. – Modifications au règle nationale des eaux et forêts, rement, déc., p. 270.

crutement, déc., ib - FalsificaACCIDENTS DU TRAVAIL. - Loi, p. 162; tions des denrées alimentaires et

prop., p. 18. - Soldals, prop., p. 25. agricoles, loi, p. 20. - Importation ACTES SOUS SEINO PRIVE. -- Enoncia des espèces chevaline, etc., déc., tion dans des actes publics, loi, p. 21. - Indemnités en cas d'aba

tage, loi, p. 20; proj. p. 21. - PoADMINISTRATION. – Droit de tran lice sanitaire des animaux, loi, p. saction, loi, p. 43. – V. ARMÉE.

20. - Privilège agricole, prop., AFFAIRES ÉTRANGÈRES, – Actes inter p. 22. --- Protection des oiseaux,

nationaux, p. 5 et 6, V. FRANCE, déc., p. 21. - Reconstitution du GRANDE-BRETAGNE SUISSB, etc. - vignoble français, loi, p. 20. Légation créée à Christiania, p. 7. Sociétés de courses, déc., p. 21; - Réforme judiciaire en Egypte, coopératives agricoles, proj., p. 22. loi, p. 7. - Traite des blanches, - Vente d'engrais chimiques, pro

arrangement international, p. 6. pos., p. 22. -- Warrants agricoles, AFFOUAGE. - Moditication de l'art. prop., p. 21.

105 du code forestier, prop., p. 22. ALCOOLs. '-- Débits, réglemeutation, AFRIQUE OCCIDENTALE. -- Armes à feu, prop., p. 51. — Méthyliques, déc.,

déc., p. 370. – Budgets, p. 371. - p. 49. -. Titres de nouveinent, Conseil de Gouvernement, déc., prop., p. 52. p. 369. -- Droits d'entrée et de sor- | Algérie. - Administration, déc. et tie, déc., ib. -- Emprunt, loi et arrêté, p. 345 et 316.- Agriculture, déc., p. 371. - Finances, déc., ib. déc. et arr., p. 351-354. - Ampis- lles de Loos, déc., p. 368. -- Mi tie, loi, p. 330. - Armée, lois, déc. nes, déc., p. 371. - Organisation et arrêté, p. 316, 347. – Assignajudiciaire, déc., p. 379. – Organi tions et significations, déc. p. 351. sation militaire maritime, déc., ib. Assistance, arr., p. 347. - Certifi- Répression de la traite, déc., cats de vie, déc., p. 350. – Chep. 372

mins de fer, déc. et arr., p. 354. AGRICULTURE. -- Affouage, propos., p. - Communes mixtes; emprunts,

22. -- Agents des eaux et forêts, déc., p. 345; bureaux, arr., ib. déc., p. 21. - Application de la Conseils de préfecture, déc., p. 345. loi du 1er août 1905, déc., p. 21. - - Cultes, loi, p. 347. – Douaniers, Caisses de cheptel communal, prop., déc., p. 24, déc. p. 351. - Fêtes p. 24. - Caisses régionales de cré légales, loi, p. 350. – Finances, dit, dé:. ). 24. - Choinage, prop., Tois, déc., arrêté, p. 348 et 349. – p. 22. - Colis agricoles, propos., I Fraudes : denrées, loi, p. 355; vins et spiritueux, déc., ib. - Hygiène déc., p. 24. - Durée du service, des travailleurs, déc., p. 355. - loi, p. 106. — Ecole normale supéInspection du travail, arrêté, ib. - rieure, prop., p. 26. Ecole spéInstruction publique, arrêté, p. 349. ciale militaire, åge d'admission, - Législation économique, déc., p. déc., p. 24. – Emplois réservés 351. – Mines, arr., p. 355. - Pro aux gradés et soldats, déc., p. 24. cédure civile et commerciale, loi et - Emplois administratifs réservés déc., p. 330 et 351. - Procédure aux sous-officiers, prop., p. 26. – criminelle, déc., p. 351. - Recru Engagements et rengagements dans tement, prop., p. 26; loi, p. 157. – les troupes coloniales, déc., p. 24. Services, répartition, arr., p. 345. – Engagements volontaires, déc., - Sociétés d'assurances sur la vie, ib. - Infanterie coloniale, déc., loi, p. 355. — Syndicats profession p. 24. - Intendance des troupes nels, déc., p. 352. — Territoires du coloniales, proj., p. 26. – Justice Sud, déc., p. 25; déc., p. 345; déc. militaire, proj., ib. — Mise à la reet arr., p. 346. – Tirailleurs algé traite d'officiers, loi, p. 24. - Muriens, proj., p. 25. — Travail, ré. siques militaires, prop., p. 26. glementation, déc. et arr., p. 355. Orliciers d'administration, loi,p. 25.

- Travaux publics, déc., p. 349. - Ouvriers licenciés, prop., 'ib. ALIÉNÉS. - Médecios adjoints des Personnel civil d'exploitation, déc., asiles, traitements, déc., p. 15.

p. 24. — Poudres et salpêtres, déc., ALLEMAGNE. - Convention avec la p. 25. - Recrutement et durée du France, p. 7. - V. FRANCE.

service, loi, p. 106.-Recrutement en AMNISTIB. – Bouilleurs de cru, loi, Algérie et Tunisie, prop., p. 26; loi,

p. 3, 49. – Loi, p, 3; prop., ib. p. 157; - Réduction des périodes ANGLETERRE. - Convention avec la d'instruction, prop., p. 26. – RéFrance, p. 6.

quisitions militaires, proj., p. 25.ANIMAUX. - Indemnités en cas d'aba Territoires du Sud en Algérie, déc.,

tage, loi, p. 72. - Police sanitaire, ib. — Tirailleurs algériens, proj., ib. loi, p. 76.

- Troupes coloniales, sections de ANTILLES ET RÉUNION. - Banque de la discipline, déc., p. 24. – Troupes Martinique, loi, p. 367. – Droit de sa bariepnes, déc., ib. - Vente des statistique, déc., ib. -- Droit de juments réformées, prop., p. 25. visite, déc. p. 368. – Droits de con ARMURIBRS — Marine, déc., p. 27. sommation, déc., ib. --- Droits sani ARTILLERIE. – Coloniale, déc., p. 24. taires, déc., p. 357. — Médecine, Asiles. - Aliénés, traitement des déc., p. 368.

médecins-adjoints, déc., p. 15. ARBITRAGE. – Conventions, p. 7. - ASSISTANCE, - Obligatoire aux vieilV. FRANCB.

lards, aux infirmes et aux incuraARCHitecte. - Ecoles régionales, bles privés de ressources, loi,p. 226.

déc., p. 15. — Monuments histori - Représentation des pauvres et ques, déc., p. 14.

administration des établissements ARCHIVES. – Réorganisation, prop., d'assistance, proj., p. 15. - Service p. 6.

des enfants assistés, loi, p. 197. ARMÉB. - Accidents des soldats, AssistaNCE JUDICIAIRE. — Proj., p. 8.

prop., p. 25. - Administration de ASSURANCE. – Comité consultatif, déc., l'armée, loi p. 23. — Administra p. 17. – Obligatoire, prop., p. 18. tion (intendance et santé), prop..

ASSURANCE SUR LA VIE. – Comité conp. 26. — Artillerie coloniale, déc., sultatis, déc., p. 11. – Commissaip. 24. – Condamnés pour crimes res contrôleurs, recrutement, déc., ou délits, prop., p. 25. – Conseils ib. — Sociétés, surveillance et conde revision, loi, ib. — Décorations trôle, loi, p. 87, déc., p. 99. (réserve et territoriale), loi, ib. AUTRICHB-Hongrie.-Convention avec Douaniers en Algérie et Tunisie, 1 la France, p. 7. -- V. FRANCE.

B.

BAIL. - Baux à terme sans durée

limitée, obligation d'un congé ,

prop., p. 10. Bateaux. — Voyageurs, prop. p. 18. BEAUX-ARTS. - Architectes en chef des monuments histor., déc., p. 14. | - Conseil supérieur des beaux-arts, 1

déc., p. 15. - Conservatoire de musique, déc., ib. — Ecoles régionales d'architecture, déc., ib. Mobilier national, déc., ib. - Musées nationaux, rapp., ib. — Palais nationaux, déc., ib. – Protection des sites pittoresques, prop., ib.

BBLGIQUE. - Conventions avec la p. 11. – Propagande internationaFrance, p. 7. – V. FRANCB.

liste, p. 2. BIBNS DE FAMILLE. – lasaisissabilité, | BABVBTS D'INVENTION. – Modification proj., p. 10.

à la loi du 5 juillet 1844 prop., p. 20. BLANCHISSAGE. - Ateliers, déc., p. 16. BUDGBT. - De 1903 et 1904, résultats Boissons. - Fabrication, prop., p.51. des exercices, p. 35; - De 1905, - Régime des boissons, prop., douzièmes provisoires, loi, p. 29;

vote définitif, ib.; dispositions diBONS DU TRÉSOR. — Intérêt, déc., p. 50. verses, V. FINANCES. — De 1906, BOUILLEURS DE CRU. - Ampistie, loi, proj., p. 47; douzièmes provisoires,

p. 3. – Dispositions de la loi de loi. p. 48. - Algérie, Tunisie, Indofinances de 1905, p. 180.

Chine, etc., V. ces mots. BOURSE DU TRAVAIL. – Paris, déc., I BUREAUX D'HYGIÈNE. — Décr., p. 15.

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Cables Sous-MARINS, - Convention, 1 Chevaux. -- Importation, déc., p. 21.

p. 6. - De Brest à Dakar, déc., CHOMAGE. - Caisses de secours, p. 23. – V. FRANCE.

déc., p. 17. - Travail rural, prop., Caisses. - D'assurance en cas de p. 22.

décès, etc., rapport, p. 19; – de Code civil. - Abrogation des articheptel commercial, prop., p. 21; cles 215, 217, 218, 219, 221, 224, d'épargne et nationale d'épargne, 225, prop., p. 11; de l'article 340, rapp., p. 19; loi, p. 47; - na prop., p. 9. — Abrogation ou moditionale il'épargne, succursales ré fication des articles 391, 394, 396, gimentaires, déc., p. 18; - natio 402, 403, 404, 405, 408, 423, 435, nale des retraites pour la vieillesse 442, 506, 513, prop., p. 10. — Modirapp., p. 19; Tunisie, p. 359; – de fication de l'article 57, prop., p. 10; pensions pour les anciens députés – de l'art. 386, prop.,p.9; de l'art. et sénateurs, loi, p. 18, – de pré 1135, prop. p. 10; – de l'art. 1384, voyance des marins, loi, p. 328; - prop., ibid; -de l'art. 1953, prop., de retraite des services civils en p. 9. Indo-Chine, déc., p. 381; – des re CODE DE COMMBRCE. — Addition à traites des agents du réseau de l'art. 103, loi, p. 103. – Modifical'Etat, déc., p. 19; – régionales de tion à l'art. 176, prop., p. 11; - à crédit, déc., p. 21.

l'art. 578, prop., p. 11; - a l'art. 627, CANAL DBS DRUX-MERS. - Prop., p. 22. prop., p. 12. – Voiturier, loi, p. CANTONNIERS. - Pensions, loi, p. 46. 103. CAPITAINES. – Båtiments non recon CODE DE JUSTICE MILITAIRE. – V. Jus

nus, paquebots-poste, rétributions, TICE MILITAIRE. loi, p. 23. — Embarquement, déc., CODB DE PROCÉDURE CIVILE. — Modifip. 27.

cation à l'art. 421, prop., p. 12. Caséing. – Droits d'entrée des casei. CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE. nes étrangères, loi, p. 19.

Modification à l'art. 5, prop., p. 9; CAUTIONNEMENT. — Agents des contri - à l'art. 135, prop., p. 9; – à l'art.

butions directes, déc., p. 50. - 343, prop., p. 8; - å l'art. 479, prop. Comptables, prop., p. 51. - Ga p. 9. rantie des cautionnements des em CODB DU TRAVAIL. – Proj., p. 17. ployés, prop., p. 10.

CODE RURAL. - Police sanitaire des CHAMBRE DBS DÉPUTÉS. - Réglement, animaux, loi, p. 76. modifications, prop., p. 2.

Colis. — Agricoles, prop., p. 22. CHAMBRES. - Industrie thermale, COLONIES. -- Administrateurs, déc., prop., p. 16.

p. 364. – Administration, organiChasse. – Circonstances atténuantes, sation centrale, déc., p. 362. prop., p. 8.

Afrique Occidentale, p. 368. V. ce CARMINS DE FER. – Algérie, déc. et mot. -- Antilles et Réunion, p. 367.

arr., p. 354. — Comité consultatif, V. ce mot. – Artillerie, déc., p. 24. déc., p. 22. — Compagnie franco - Banques. déc., p. 366. – Congo algérienne, déc., ib. — État, contrat français, p. 372. V. ce mot. de travail, loi, p. 160. — Horaires Guyane, p. 368. V. ce mot. Iles des compagnies, prop., p. 23. - de Mayolie et des Comores, p. 376. Intérêt local, tramways, prop., p. V. ce mot. lles Saint-Pierre et 23. - Rapports des agents avec les Miquelon, p. 368. V. ce mot. -compagnies, prop., p. 23.

Indo-Chine, p. 378. V. ce mot.

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